Souvenir de l’enquête publique
Pour mémoire, c’est à la suite d’un ‘appel à idées’, qui s’est conclu par un vote unanime du conseil municipal 31 mars 2016, que le groupe Raulic a été introduit dans le dossier du camping des Nielles.
Le 13 décembre 2021, le juge administratif a annulé, les délibérations autorisant le déclassement et la vente des terrains. Dommage pour l’équipe Renoult qui voulait faire de ces délibérations du 6 février 2020 son chant du cygne lors de son dernier conseil municipal. Le juge vient de les transformer en épitaphe.
La nouvelle équipe municipale, si elle souhaite poursuivre ce projet, va devoir délibérer de nouveau, C’est le bon moment pour examiner les conditions dans lesquelles la première tentative de vente a été réalisée. Pour cela, nous nous sommes procuré le projet de compromis de vente, annexe à la délibération du 6 février 2020.
Dans ce document, plusieurs choses sont étonnantes:
Le prix : 513 € le m² (7 600 000 €/14 789 m²), prix inférieur à la moyenne des prix des terrains à Saint-Malo, 613 € d’après le baromètre Ouest-France. Il s’agit pourtant du dernier grand terrain constructible en front de mer à Saint-Malo. De plus, il est entouré de terrains dont les ventes ont oscillé entre 1500 € et 2 800 € euros le m². Mais nous aurons l’occasion de revenir sur cette question qui fera l’objet d’une publication spécifique.
L’obligation : pour la collectivité, de poursuivre la vente même en cas d’annulation du permis de construire. Autrement dit, la collectivité justifie la vente de son terrain par la réalisation d’un projet d’intérêt général, mais si la réalisation de celui-ci est interdite, elle doit poursuivre avec le groupe Raulic. Cette obligation est justifiée par le fait que cet opérateur aurait déjà réalisé des investissements. Rappelons que seul le groupe décide de ses investissements, comment dans ce cas cela peut-il constituer une obligation pour la collectivité ?
La faculté de substitution : il existe, pour le groupe Raulic investissement, la possibilité de transférer la vente à des structures qu’il contrôle ou qui sont contrôlées par des associés du groupe. Autrement dit, les conditions financières avantageuses dans la vente de terrain, prévues par l’ancienne équipe municipale, pourraient profiter non au groupe Raulic, mais à des « associés » du groupe. Le document ne précise rien sur des conditions éventuelles appliquées à la notion d’« associés », personnes morales, personnes physiques, ce confort pour l’acquéreur est-il souhaitable pour la collectivité ?
Voici quelques éléments à méditer pour les élus actuels qui vont devoir élaborer un nouveau compromis puisque celui-ci a été annulé en même temps que la délibération à laquelle il était annexé.
