En fin d’année 2021, le tribunal administratif de Rennes a rendu plusieurs décisions relatives au projet de construction d’un complexe hôtelier de luxe et thalasso sur les terrains de l’ancien camping municipal des Nielles à Saint-Malo (voir ici).
Le tribunal a notamment annulé la vente des terrains de la ville au groupe Raulic investissement, mais il a jugé que l’adaptation des règles d’urbanisme pour permettre le projet étaient légales. Le juge a également différé sa décision relative au permis de construire et donné un délai de quatre mois (soit avril 2022) pour rectifier quatre « vices » qui entachaient le premier dossier
Dès janvier 2022, les élus actuels, confiants, ont pris de nouvelles délibérations pour pouvoir vendre les terrains et le maire de Saint-Malo s’est empressé de délivrer une première modification du permis de construire.
Confiance déplacée, car la situation est beaucoup plus délicate et complexe pour les porteurs du projet de thalasso qu’ils ne le laissaient entendre il y a sept mois.
A tel point que malgré les 122 pages du jugement, détaillé en 196 points qui expliquent les décisions du tribunal, le maire de Saint-Malo s’y est repris à trois fois pour tenter de régulariser le permis de construire. Son dernier arrêté date du 6 juillet 2022, trois mois après le délai fixé par le juge.
Est-ce le dernier ? Le juge va-t-il accepter que les délais, qu’il a fixé, ne soient pas respectés ?
Dans ses décisions de décembre 2021, le tribunal administratif a donné raison aux plaignants et confirmé que le projet ne pouvait être réalisé aux Nielles sans une dérogation au code de l’environnement permettant de nuire à, une ou plusieurs, espèces protégées présentes sur le terrain. C’est ce qu’avait oublié la mairie de Saint-Malo et qui justifie le dernier arrêté du maire du 6 juillet 2022.
Accordée par les préfets, cette dérogation est encadrée par le code de l’environnement et la jurisprudence, seul un intérêt public majeur peut justifier une dérogation. Or l’opération est d’intérêt strictement privé, ce qui, en cas d’une autre interprétation du préfet, constituera un nouveau moyen de recours.
Alors ridicule ou révélateur, les deux mon capitaine !
Ridicule après des années de procédure de voir, en juillet 2022, le maire signer, hors délai, la modification de son arrêté d’avril 2022 qui modifiait son arrêté de janvier 2022….
Révélateur de constater les choix communs des conseils municipaux et des maires successifs, défenseurs des intérêts privés autour de ce dossier.
Le tribunal administratif de Rennes et la cour d’appel de Nantes ont encore du travail, au moins, jusque 2026…
