L’attachement à la démocratie se mesure par différents moyens, celui de la transparence est l’un des plus efficaces. Une société dans laquelle les informations sont accessibles en fonction de son pouvoir ou de son argent (les deux font la paire), peut-elle se revendiquer en tant que démocratie ?
Aujourd’hui, des militants associatifs, journalistes, chercheurs, quelques syndicalistes, les lanceurs d’alerte nous avertissent. Deux ans après son adoption, la directive européenne sur le secret des affaires va être transposée dans le droit français dans des conditions étranges, en catimini et dans le cadre d’une procédure accélérée.
Logiquement, c’est toujours le gouvernement qui prépare les lois de transposition des directives européennes. Selon le magazine Bastamag, cette fois elle passe par une proposition de loi portée initialement par un groupe de députés La République en marche. Mais confusion des genres ? Cette proposition de loi sera pourtant examinée à l’Assemblée dans le cadre d’une niche réservée aux projets de lois du gouvernement.
Le texte sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites », qui sera étudié en séance publique à l’Assemblée nationale le 27 mars 2018, est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016. Ce texte correspond aux volontés des lobbies des multinationales et des banques d’affaires qui souhaitaient un droit plus protecteur pour leurs secrets de fabrication et leurs projets stratégiques, dès lors que sont dévoilées de façon beaucoup plus organisée les informations sur leurs tricheries, les mensonges et leurs profits, voire leurs crimes.
Cette directive a été élaborée, alors que le vol de documents et la propriété intellectuelle sont déjà encadrés par la loi.
En fonction de ce dont ils décideront, nos élus pourront préserver les libertés tout en respectant le droit européen. Mais la majorité et son gouvernement En marche semblent avoir choisi, en catimini, de retenir une option remettant gravement en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information. La proposition de loi s’oriente vers le verrouillage de l’information sur les pratiques et les produits commercialisés par les entreprises. Sa définition du « secret d’affaires » permet d’y classer toute information interne à une entreprise. Dans ces conditions, le « secret des affaires » a des implications juridiques, sociales, environnementales et sanitaires graves.
Ceux qui dévoileront les pratiques fiscales des entreprises, les données relatives à la santé publique ou à la protection de l’environnement s’exposeront à des procédures judiciaires, impossible à assumer face aux moyens dont disposent les multinationales et les banques. Cette loi est potentiellement une arme de dissuasion massive.
Des scandales, comme celui du Médiator ou du bisphénol A, des affaires, comme le Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens. Localement qu’en sera-t-il de l’information sur ce qui sort de certaines cheminées ?
