• ————————————————————————————————————————————————————————————–

Archives de l’auteur : admin

Comment acheter un appartement à 10.000 € le m² ?

de | | ,
Commentaires fermés sur Comment acheter un appartement à 10.000 € le m² ?
Comment acheter un appartement à 10.000 € le m² ?

La lecture du site de l’observatoire des inégalités est toujours intéressante, mais son article sur le prélèvement forfaitaire nous semble particulièrement d’actualité pour répondre à cette question.
Vous pouvez le consulter à l’adresse (https://www.inegalites.fr/prelevement-forfaitaire-unique). Et à ceux qui pensent que personne n’a les moyens d’acheter à ce prix, nous le confirmons, il y en a – peu -, mais ils sont si précieux que les élus veulent ériger un monument à leur gloire près de la gare. Et figurez-vous que ce sont ces ” pauvres gens ” là, qui bénéficieraient d’une TVA réduite sur l’achat d’un logement dans la Tour. Elle est pas belle la vie ?

Article repris de l’observatoire qui nous apprend:
“Un ménage qui touche 400 000 euros de revenus financiers annuels bénéficie d’un cadeau fiscal de 96 000 euros sous forme de baisse de son impôt sur le revenu avec la mise en place, l’an dernier, du « prélèvement forfaitaire unique », selon nos estimations. Les hauts revenus financiers (intérêts d’obligation [1], dividendes [2] ou plus-values des cessions d’actifs financiers [3]) sont désormais imposés à un taux forfaitaire de 30 %, alors qu’ils pouvaient l’être à un niveau atteignant près de 60 % auparavant. Ce cadeau fiscal est évalué à lui seul à deux milliards d’euros par an.

De 2013 à 2018, les revenus financiers étaient – dans leur grande majorité – taxés comme les revenus du travail ou de l’immobilier selon le barème de l’impôt sur le revenu [4]. Le taux d’imposition montait jusqu’à 45 % pour la part des revenus supérieurs à 150 000 euros pour un célibataire. Un prélèvement de 15,5 % s’ajoutait pour financer la protection sociale. Ce taux d’imposition a été plafonné à partir de 2018 à 30 %, presque moitié moins qu’auparavant. D’après nos estimations, le gain va de 1 700 euros l’an pour ceux qui perçoivent 50 000 euros de revenus financiers à 96 000 euros pour 400 000 euros de revenus et beaucoup plus pour les revenus encore supérieurs. Les gains sont moindres pour les détenteurs d’actions qui perçoivent des dividendes ou réalisent des plus-values car ceux-ci bénéficient d’une réduction du revenu imposable [5]. Qu’on se rassure : pour 400 000 euros de revenus versés en dividendes, le gain serait de 60 000 euros tout de même.

Ce prélèvement forfaitaire unique fait toutefois quelques perdants : tous ceux qui disposent de revenus imposés au taux inférieur à 30 % (c’est-à-dire des revenus équivalents à environ 40 000 euros annuels pour un célibataire) pourront conserver l’ancien régime d’imposition, mais ils sont soumis à une hausse de 1,7 point des prélèvements sociaux (CSG). Les futurs détenteurs d’une assurance-vie de plus de 150 000 euros sont également soumis à ce prélèvement de 30 % alors qu’au bout de huit ans ils ne payaient que 7,5 %.
Ces gains s’appliquent à une toute petite frange de la population, quelques dizaines de milliers, quelques centaines pour les plus grandes fortunes. Aucune simulation n’a été publiée pour les très hauts revenus [6]. Seuls les fiscalistes, les intéressés et les services des impôts mesurent réellement l’ampleur des cadeaux fiscaux. Contrairement à la refonte de l’ISF, la mise en place du nouveau prélèvement n’a suscité que peu de commentaires, même à l’Assemblée nationale : « Le prélèvement forfaitaire unique, c’est passé comme une lettre à la poste ! », témoigne un député LRM au quotidien Le Monde [7].

Pourquoi s’être lancé dans une telle opération politiquement suicidaire d’autant qu’elle s’ajoute à la très forte diminution de l’impôt sur la fortune ? « La mise en place de l’imposition forfaitaire aura des effets bénéfiques sur l’activité, l’investissement et l’emploi. » indique le projet de budget de l’État. Selon le ministère des Finances, ces gains vont relancer la consommation (« lié[e] au surcroît de revenu pour les épargnants  ») et surtout l’investissement puisque les rendements sont plus élevés (voir notre encadré). Les décisions d’investissement des entreprises ne reposent pas essentiellement sur le taux d’imposition mais bien davantage sur l’évolution globale de l’activité, des carnets de commande. Les précédentes baisses d’impôt opérées en masse depuis 2000 n’ont jamais démontré leur efficacité à créer les conditions de la croissance. Sur la consommation, il suffit d’imaginer les nouvelles dépenses de ces ménages qui perçoivent déjà 100 ou 200 000 euros de revenus : à l’évidence, ces gains vont accroître leur épargne et leurs placements financiers bien au-delà de la France.

Puisqu’il ne concerne au fond presque personne, faut-il se soucier de ce prélèvement forfaitaire unique ? Finalement, il ne s’agit que d’un retour à ce qui prévalait avant 2012. Le montant total de ce cadeau représente tout de même près de deux milliards d’euros annuels pour les détenteurs de gros patrimoines, l’équivalent de deux fois le budget consacré par l’État à la jeunesse, à la vie associative et au sport. Ou du plan pauvreté présenté en septembre 2018. L’ampleur des gains choque au vu de l’état des finances publiques et de la situation sociale difficile de millions de ménages. Si on ajoute la baisse de l’impôt sur la fortune, c’est cinq milliards d’euros qui ont ainsi été perdus.

Personne ne croit aux justifications données pour mettre en place cette mesure et ses répercussions. Les commentateurs font « comme si » les mécanismes économiques décrits pouvaient fonctionner, quand tout prouve l’inverse. Les parlementaires de la nouvelle majorité, en apparence plutôt au centre de l’échiquier politique, ont fait preuve d’un cynisme hors du commun pour voter cette mesure lourde de sens. La mise en place du prélèvement forfaitaire unique est l’illustration de l’hypocrisie d’un discours qui met en avant la réussite personnelle par le travail et qui, en pratique, privilégie la rente. Qui taxe davantage le salaire que la spéculation boursière. Qui utilise un système de deux poids, deux mesures : une forme de charité pour les très pauvres (personnes âgées et handicapés) et des gains considérables tout en haut de l’échelle (ceux qui « réussissent »).

Cette pratique donne du grain à moudre aux discours populistes qui se focalisent sur les « super-riches » et éludent la nécessité d’un effort équitablement partagé entre les contribuables. Derrière une apparente simplification administrative, le prélèvement forfaitaire unique est l’exemple type de mesure délétère, qui ruine le crédit des majorités politiques, comme avait pu le faire le « pacte de responsabilité [8] » de 2014 ou le « bouclier fiscal » de 2007. Il constitue une bombe politique qui peut entrainer des dégâts bien plus importants que ne le pensent ceux qui la manipulent, dans un pays qui demeure profondément attaché à l’égalité entre les citoyens.”

Noam Leandri, vice-président de l’Observatoire des inégalités.
Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

Pour retrouver l’article sur le site de l’observatoire un clic

Comment le ministère des Finances justifie cette mesure
« La mise en place de l’imposition forfaitaire aura des effets bénéfiques sur l’activité, l’investissement et l’emploi. Ces effets transitent en premier lieu par un canal de demande à court terme, lié au surcroît de revenu pour les épargnants [NDLR : ils vont consommer davantage], et par un canal d’offre [NDLR : l’investissement des entreprises] à moyen-long terme, lié à la baisse du coût du capital induite [NDLR : votre capital vous rapporte davantage, il vous « coûte » moins cher]. La baisse de la taxation du capital se transmet au coût du capital vu des entreprises, ce qui stimule dans un premier temps l’investissement. Par la suite, la baisse du coût du capital permet aux entreprises de gagner en compétitivité [NDLR : elles font plus de profits, la productivité augmente] et de baisser leurs prix, ce qui se traduit par une hausse de l’activité et de l’emploi.  » (Évaluation préalable des articles du projet de loi, projet de loi de finances 2018, page 102).

[1] Intérêts d’obligation : ce que reçoivent les personnes qui prêtent de l’argent en souscrivant à des emprunts.

[2] Dividendes : ils constituent la répartition des bénéfices des entreprises à leurs actionnaires.

[3] Gains sur la vente de titres financiers, notamment en actions.

[4] Voir les notes du service des impôts. Ce barème est dit « progressif » car le taux d’imposition augmente avec le revenu.

[5] L’abattement est de 40 % sur les dividendes et d’au moins 50 % pour les plus-values sur les actions détenues depuis plus de deux ans.

[6] Pour une évaluation globale lire « Fiscalité du capital mobilier : quel impact du prélèvement forfaitaire unique ? », Policy Brief n° 19, OFCE, 30 juin 2017.

[7] « La fiscalité du capital provoque de vifs débats à l’Assemblée », Le Monde, 13 octobre 2017.

[8] Lire notre article « Pacte de responsabilité, une faute historique de la gauche », Louis Maurin, Observatoire des inégalités, 1er septembre 2014.

ÇA FAIT PLOUF DANS L’EAU : Ailleurs aussi des maires espèrent leur monument…

de | | , , ,
Commentaires fermés sur ÇA FAIT PLOUF DANS L’EAU : Ailleurs aussi des maires espèrent leur monument…

Le maire de Crest (Drôme) et son équipe ont un projet de construction d’un complexe aquatique aux coûts exorbitants pour la commune. Pour en souligner les aberrations, un collectif a réalisé une vidéo musicale – un clip ! Entraînant et convaincant. Le but : faire connaître aux habitant(e)s des informations qui ne sont pas mises en avant par les partisans de ce projet. Le budget global irréaliste des travaux, le choix d’un terrain de construction inondable en sous-sol, l’élévation de la taxe foncière, les conséquences écologiques…

Il n’y a pas de référence au complexe piscine de l’agglomération mais aux mégalo/maires qui persistent malgré la ” crise des budgets publics ” qui ne les préoccupe qu’au moment d’affecter le budget à l’amélioration de la vie quotidienne des citoyens. Regardez ce clip, vous ne serez pas déçus !

 

[Source : https://reporterre.net/Clip-du-Collectif-des-Bouffons-Anonymes-CA-FAIT-PLOUF-DANS-L-EAU]

Tour à la gare : C’est parti et c’est à vous de jouer !

de | | ,
Commentaires fermés sur Tour à la gare : C’est parti et c’est à vous de jouer !

un clic pour le flyer OSONS! de fin 2017

L’enquête publique sur l’intérêt général du projet de tour à la gare de Saint-Malo débutera demain. Les promoteurs du projet (élus et sociétés de promotion immobilière) présentent un dossier publié sur le site de la ville et accessible directement d’ici. Comme plusieurs autres associations avec lesquelles nous sommes en contact, nous vous donnerons tout au long de cette enquête publique les informations et les moyens de réagir. Votre participation massive est la seule garantie de faire entendre une autre voix.

La procédure (pour des détails voir en fin d’article) consiste à faire en sorte que le public donne un avis éclairé (par le dossier d’enquête) sur l’intérêt général du projet. Pour cela, l’enquête se déroule sous la conduite d’un commissaire enquêteur qui recevra le public et ouvrira un registre d’enquête du 24 septembre au 24 octobre 2018, selon les modalités précisées par l’arrêté d’organisation d’enquête ici.

Au-delà d’une question d’architecture, ce projet pose une nouvelle fois une question de démocratie dans la cité. Chacun prend conscience qu’il y aura un avant et un après.

Non seulement, la hauteur de cette tour impactera fortement le paysage malouin, mais elle laissera durablement la marque d’une période durant laquelle les marquis de l’immobilier et du tourisme ont reçu les clefs de la ville. Durant les mandats précédents, ils n’étaient pas absents du paysage, mais aujourd’hui, il importe peu que leurs projets ne soient pas acceptables en appliquant le règlement commun à tous, puisque celui-ci est régulièrement modifié selon leurs besoins.

Chacun est conscient du symbole que constitue ce temple du verre, du béton et de l’argent. Les promoteurs du projet ne s’y trompent pas en organisant une enquête publique réduite alors que l’équilibre d’ensemble des règles d’urbanisme à Saint-Malo est en question. À les lire et à les entendre, quel contraste entre ce projet important, phare, vital, non « S.é.m.a.p.h.o.r.e » de Saint-Malo, tel le nez de Cyrano, et la simple procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme proposée. En lisant le dossier on peut s’apercevoir que les services de l’État ont exigé qu’une coupe à l’échelle de la ville soit jointe au dossier, tant celui-ci était une baudruche. Une baudruche composée de 26 pièces ou dossiers pour la plupart traitant de la situation actuelle et dans lequel l’essentiel, c’est-à-dire l’intérêt général du projet, est réduit à 7 pages du document intitulé ” dossier DP ” qui en compte 118.

Nous confirmons notre avis sur ce dossier en réaffirmant notre attachement à la consultation des Malouins sur la base d’un projet global d’urbanisme qui indique clairement les règles des prochaines années à l’échelle de l’ensemble de la ville. Le plan local d’urbanisme a été modifié 33 fois en douze ans, avec les mises à jour ou les mises en compatibilité cela fait 3 fois par an…Les élus ont voté une révision générale du document d’urbanisme en 2015, alors pourquoi ne pas attendre son résultat pour mener ce projet ?

Dans la grande partie de Monopoly engagée depuis quatre ans,

  • Est-ce la peur de ne pas avoir le temps avant les prochaines élections ?
  • Est-ce la peur de ne pas être prêt pour bénéficier d’une T.V.A. réduite dans le cadre de la seconde opération de rénovation urbaine (A.N.R.U.) du quartier Découverte – Espérance ?
  • Ou peut-être les deux.

Après tout, bénéficier de l’argent public (T.V.A. réduite), normalement consacré aux opérations des quartiers les plus pauvres, pour l’un des projets les plus chers et discriminants de Saint-Malo, serait un autre symbole.

Il y a quelque chose de pourri dans la cité corsaire.

Pour aller plus loin :

Synoptique de la déclaration de projet

fiche technique sur la déclaration de projet

Guide de modernisation du contenu du PLU

Rapport du Conseil d’État sur l’intérêt général

 

 

 

 

 

 

 

Et l’accès aux pièces du dossier d’enquête :

Télécharger (PDF, 128KB)

 

 

Port de Saint-Malo : Questions sur les carburants

de | | , ,
Commentaires fermés sur Port de Saint-Malo : Questions sur les carburants
Port de Saint-Malo : Questions sur les carburants

L’un des lecteurs attentifs des publications d’OSONS! que nous remercions, nous a fait remarquer que notre article sur ” le port et l’appel d’offres de la Région ” comportait une erreur. Nous y mentionnons l’utilisation de fuel lourd (ou fuel / oil) par les bateaux de croisière. Or la Manche et la mer du Nord font partie des zones dites ECA (Emission Control Areas / Zones de Contrôle des Émissions), au même titre que les côtes nord-américaines et à la zone des Caraïbes sous contrôle US, depuis 2015 une règlementation plus sévère (moins laxiste) est appliquée à ces zones.

L’Organisation maritime internationale (OMI), organe exécutif en charge du transport maritime international au sein de l’ONU, fixe les seuils de teneur en soufre pour les combustibles marins. Selon les règlementations, prévues à l’annexe VI de la convention MARPOL pour la prévention de la pollution de l’air causée par les navires, depuis 2015 dans les zones ECA, le seuil de 0,1% est la limite, contre 1% précédemment. Les règlementations relatives à la teneur en soufre des combustibles sont transposées dans les législations nationales (i.e. European Directive 2012/33/EU) ou local (i.e. California Code of Regulations section 2299.2, title 13).

Il est évident que nous ne maîtrisons pas les spécificités des différents carburants marins et les publications de l’Organisation maritime internationale l’OMI sont bien complexes (OMI : l’institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires).

LE TITANIC- et ses quatre panaches de fumée. Nos décideurs ont-ils vraiment évolué depuis ? Oui! Ils sont plus malins.

Cependant, nous avons remarqué deux éléments :

  • Le premier, c’est que ce n’est pas le fuel lourd qui est interdit, mais l’utilisation d’un fuel dont la teneur en soufre dépasserait le seuil de 0,1%. Est-ce le seul critère pour caractériser un fuel lourd ?
  • Le second est que dans la zone E.C.A. des côtes nord-américaines et la zone des Caraïbes sous contrôle US, d’autres critères supplémentaires existent notamment sur les émissions de particules, pourquoi pas en Manche ?

Toute aide d’une personne, plus compétente que nous, serait la bienvenue.

Mais pour l’instant nous nous contenterons de reprendre les éléments de règlementation telle que nous la comprenons. En 2014, la seule alternative semblait être l’utilisation d’un fuel marin particulier, aujourd’hui il est question de l’utilisation du gaz. Mais forts de l’expérience d’industriels et d’États qui nous leurrent régulièrement en matière de pollution, l’effet sur l’environnement des produits de remplacement aiguise notre intérêt et nous tentons de ne pas reprendre les éléments de leur communication sans vérifier les termes exacts des règlementations.

♠ Pique-nique du 15 septembre à la Découverte : Huit lignes qui ont choqué les habitants ♠

de | | , , , ,
Écrire un commentaire
♠ Pique-nique du 15 septembre à la Découverte : Huit lignes qui ont choqué les habitants ♠

À lire Ouest-France du 17 septembre 2018, les vieux clichés de la Découverte ont à nouveau fait surface. Nous ne rejoignons absolument pas les huit lignes de description parues dans le journal. Quelques personnes qui expriment leurs impressions ou leur déception ne suffisent pas à brosser le portrait d’un quartier. L’association OSONS! et les riverains de la Louisiane se battent depuis plus de trois ans pour défendre le jardin. Les fêtes et les rassemblements se succèdent ; tous les jeudis, cet été, ceux qui vivent à côté étaient rejoints par les autres et jamais, avant ou après nos événements, nous n’y avons trouvé « les seringues » citées par le journal.(ici)

Lors de notre récent passage dans toutes les cages d’escalier, nous avons rencontré des habitants attachés à leur quartier. Le porte-à-porte nous a révélé des nouveaux arrivants étonnés de leur tranquillité alors qu’ils craignaient « le pire ». Nous avons également apprécié que les voisins se parlent et se passent messages ou affiches en cas d’absence. La Découverte, ce sont d’abord des habitants accueillants avec OSONS!. Ils ouvrent leur porte et se montrent souvent informés et solidaires du combat sur le prix de l’eau, du procès en diffamation ou du nettoyage dans le port.

À la découverte, s’il y a des difficultés, il y a aussi des forces qu’il ne faut pas négliger. Ces forces, fierté, solidarité et combativité sont partagées par les propriétaires et les locataires dès qu’il s’agit du quartier. C’est aussi, parce que le jardin de la Louisiane est un lieu où peuvent s’exprimer ces valeurs communes d’entraide que nous en défendons l’intégrité.

Port de Saint-Malo : Un nouvel appel d’offres plus respectueux de l’environnement ?

de | | , ,
Commentaires fermés sur Port de Saint-Malo : Un nouvel appel d’offres plus respectueux de l’environnement ?
Port de Saint-Malo : Un nouvel appel d’offres plus respectueux de l’environnement ?

C’est l’occasion ou jamais pour la région, le 24 septembre 2018, le président de la Région Bretagne va demander au Conseil Régional de mettre un terme à l’appel d’offres pour la gestion 2019-2037. La procédure, lancée en décembre 2016, ne semble pas adaptée à la réalité des besoins et un seul candidat est en lice, la CCI. On peut supposer que la Région, placée dans une situation de non-concurrence, n’a d’autre solution que de reformuler les termes de sa consultation. En général, pour pouvoir changer les règles, notamment en matière de prises en charge des équipements par le concessionnaire, seule une nouvelle procédure peut assurer la légalité. C’est ce qui semble apparaître dans l’une des phrases de la déclaration de presse (ici) « La Région Bretagne assurera ainsi directement la maîtrise d’ouvrage de l’opération de modernisation du terminal ferry pour redonner des capacités d’investissements au futur opérateur portuaire ».

En gros :  CCI 1 / Région 0 ?

Mais s’il est un domaine qui doit inquiéter chaque Breton et chaque Malouin, ce sont les conditions, les contraintes environnementales qui seront posées dans ce nouvel appel d’offres. Pour rappel, nous n’avions pas pu consulter le premier.

La future concession sera conclue pour une période allant jusque 2037, inutile de dire que si les exigences de la Région sont minimales, nous n’avons pas fini de voir les nettoyages polluants des outils du port (ici), les déchargements en vrac (ici), ou les procès-verbaux tardifs concernant l’entretien des cuves d’acide. Et quid du développement du « transport de voyageurs depuis le terminal ferry du Naye » si les bateaux de croisière continuent d’utiliser leur fuel lourd en mer comme à quai (ici).

La Région s’est « plantée » en lançant son appel d’offres, tant mieux, c’est une opportunité. Nous appelons chacun à la responsabilité environnementale et d’abord les élus qui vont décider d’un cahier des charges qui affectera la vie des vingt prochaines années et à l’issue desquelles la bataille pour l’environnement sera perdue ou gagnée selon les décisions d’aujourd’hui.

Et puisque cette bataille va nécessiter des adaptations, des ajustements, de la réactivité, pour quelle raison la Région ne gère-t-elle pas elle-même les installations du port, puisque les investissements sont impossibles pour les concessionnaires ? Cela permettrait peut-être de mettre fin à l’irresponsabilité – impunité qui règne actuellement.

Au fait, avez-vous entendu parler de la qualité de l’eau, composition chimique ( quantité d’oxygène, matières en suspension, PH, principaux polluants, métaux lourds…), bref les résultats de l’enquête sur la période récente de mortalité des poissons (ici)?

L’information des citoyens serait-elle également sur le flanc ?

Pour en savoir plus :

  • la communication de la région en juin 2018 (ici)
  • la communication de la région sur le nouvel appel d’offres (ici)

Jardin de la Louisiane : Le pique-nique et l’appel à l’ANRU

de | | , , ,
Commentaires fermés sur Jardin de la Louisiane : Le pique-nique et l’appel à l’ANRU
Jardin de la Louisiane : Le pique-nique et l’appel à l’ANRU

Oui, nous étions à nouveau, samedi dernier, dans le jardin de la Louisiane. Le but, clore par un événement convivial la période de signature de la pétition destinée à défendre le jardin et à protester auprès de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine sur le sort réservé au jardin.

Nous avons passé quinze jours à collecter les signatures, en faisant du porte-à-porte dans le quartier de la Découverte. Entre adhérents d’OSONS! qui vivent à la Découverte ou pas et d’autres personnes simplement attachées au jardin de la Louisiane, chaque cage d’escalier a été visitée. Certains soirs nous étions douze, d’autres trois, à éprouver notre souffle dans les étages du haut, faisant parfois sourire les locataires qui  pratiquent l’exercice plusieurs fois par semaine avec leurs sacs à provisions.

Au bilan, plus de 700 signatures à 90% du quartier, chacun a bien compris que l’abattage des arbres et la construction seraient une atteinte irréversible au jardin et surtout un acte de mépris envers les besoins des habitants du quartier et leurs enfants. Les élus de toutes les  tendances du conseil municipal (à part deux) semblent imperméables à la réalité. Des maisons  en bois ne produiront jamais le même service que le jardin à l’ensemble des habitants. Elles ne serviront à rien pour pomper l’eau de cet ancien marécage, elles ne seront d’aucune utilité pour la qualité de l’air. En revanche les habitants du quartier, ont compris que ces maisons placées dans d’autres quartiers, moins ‘riches’ en logements sociaux, gêneraient peut-être de futurs projets immobiliers.

Pourquoi nous adressons-nous à l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ?

La première convention A.N.R. (2008-2012) consistait à subventionner des travaux de rénovation à certaines conditions. La première, introduire de la mixité sociale en détruisant des logements HLM anciens déjà amortis et en les reconstruisant dans d’autres quartiers, voire d’autres communes. Ensuite en construisant des logements privés et en rénovant les équipements publics dans le quartier. Cinquante-neuf millions d’euros ont été dépensés dont 14 millions par l’A.N.R.U. Aujourd’hui reconstruire des logements sociaux dans le quartier qui en compte encore 73% revient  à s’asseoir sur l’accord passé après avoir empoché l’argent.

Télécharger (PDF, 1.56Mo)

Mais il y a pour le quartier Découverte-Espérance un nouveau protocole en cours et nous saisissons l’ANRU pour qu’il conditionne son aide au respect des engagements pris il y a quelques années. En fait, nous voulons que l’époque du développement durable soit également celle des accords durables.

Au bilan, en plus des signatures, cent vingt personnes en pique-nique samedi ; certaines avec leurs repas, les autres profitant des 150 galettes saucisses et des gâteaux vendus sur place. Et un rassemblement convivial, mais engagé, pour la défense du jardin durant lequel les paroles recueillies lors du porte-à-porte des derniers quinze jours ont été reprises telles quelles dans l’intervention d’OSONS!. « Respectez le quartier ou dégagez dans 18 mois ! ».

Pour aller plus loin :

  • La convention ANRU de 2008 (ICI)
  • Le nouveau protocole de 2018 (ICI)
  • Le site de l’ANRU (ICI)

Et pour la beauté, des photos du jardin…

’

Osez le pique-nique pour défendre les arbres et le jardin de la Louisiane

de | | , , ,
Commentaires fermés sur Osez le pique-nique pour défendre les arbres et le jardin de la Louisiane

Nous l’avons écrit (ici), les intentions du maire, de ses colistiers et de la majorité des élus sur des listes concurrentes, sont toujours les mêmes pour le jardin de la Louisiane… abattage des arbres et bétonnage.

Après trois concerts et de nombreuses actions pour résister, OSONS! et les riverains organisent un pique-nique le 15 septembre, de 12h à 15h, dans le jardin, (voir ici la carte).

Actuellement nous distribuons l’affiche ci-contre, à fixer sur les voitures ou aux fenêtres des habitations et nous faisons signer cette pétition (ici) .

N’hésitez pas à en demander, à faire circuler et nous les retourner.

Venez nombreux le 15 septembre, à 12h, pour découvrir et appuyer la riposte que nous préparons.

Pour attendre, une vidéo inédite de 2017 réalisée pendant la préparation du concert.

 

 

Village des associations le 8 septembre 2018, nous y serons…

de | | ,
Commentaires fermés sur Village des associations le 8 septembre 2018, nous y serons…
Village des associations le 8 septembre 2018, nous y serons…
Comme depuis plusieurs années OSONS! est du rendez-vous.

Vous pourrez y trouver les affiches pour la Louisiane, l’invitation au pique-nique du 15 septembre, la brochure sur le travail des Nez malouins pour dénoncer les odeurs liées aux émanations industrielles.

Et surtout l’attention des adhérents de OSONS! qui pourront échanger avec vous toute la journée.

Mortalité des poissons : Une cause naturelle nourrie artificiellement ?

de | | ,
Commentaires fermés sur Mortalité des poissons : Une cause naturelle nourrie artificiellement ?
Mortalité des poissons : Une cause naturelle nourrie artificiellement ?

Il y a trois jours nous avons publié un article (ici) sur la technique de nettoyage des trémies de déchargement du port de Saint-Malo. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle est une atteinte constante à la qualité des eaux du port et à l’environnement.

Quasi simultanément, sur son site internet, le journal Ouest-France titrait à propos de la mortalité soudaine des poissons dans le port (voir ici). Le lendemain notre réflexion sur les opérations de nettoyage et la mortalité des poissons y étaient liées (ici). Dans ces conditions, il suffisait qu’I.F.R.E.M.E.R. conclût à un phénomène naturel et la Région à la nécessité de temps pour améliorer les installations du port pour que notre intervention apparaisse comme caricaturale ou déplacée.

Comme nous n’avons pas l’habitude de prendre ces sujets à la légère et que notre article ne traitait pas de la mortalité des poissons, nous nous y sommes intéressés.

Citant I.F.R.E.M.E.R, le  Pays Malouin écrit (ici).

« D’après les premières analyses […], il s’agit d’un phénomène naturel consécutif d’une forte baisse de l’oxygénation de l’eau, après un bloom -prolifération- de planctons. » La cause de cette prolifération soudaine de planctons, aussi appelée « efflorescence algale » : « le réchauffement de l’eau tout au long de l’été, alors que l’eau ne se renouvelle que très lentement dans les bassins intérieurs du Port. » Cela exclurait donc toute contamination chimique extérieure comme cela avait pu être envisagé.

Pour comprendre le phénomène naturel dont parle I.F.R.E.M.E.R. nous avons consulté (ceci). Dès les premières lignes vous pourrez y lire :

«Le phénomène peut être naturel1 ou favorisé par des pollutions terrigènes (nitrates, phosphates)2,3. Dans ces derniers cas, des proliférations intenses et longues peuvent conduire à des « zones mortes », en raison d’une consommation de la totalité de l’oxygène dissous dans l’eau la nuit ou d’émissions de toxines par certaines espèces de plancton (Cyanophycées notamment). En général, seule une ou quelques espèces de microalgues sont en cause. Dans un lac ou une zone marine faiblement renouvelée (dans une baie, un fjord..) même un apport limité de phosphate suffit à induire un bloom4». Puis, « Les microalgues sont naturellement plus abondantes sous la surface où l’ensoleillement est maximal. En présence de nutriments, elles s’y reproduisent très vite. Les nitrates et phosphates et le fer comptent parmi les principaux facteurs limitants des microalgues, mais la forme qu’a le nutriment dans le milieu (ammoniac, urée, ion nitrate) a également une importance, de même que la température de l’eau11. »

Bref, cette lecture, accessible à tous, permet d’aller un peu plus loin que ce qui semble être la reprise par les journaux des premiers éléments d’I.F.R.E.M.E.R.

Et parce qu’I.F.R.E.M.E.R. est la référence en la matière, la consultation de son site (ici) confirme l’importance des éléments nutritifs des algues (bien présents sur le port). Chacun peut y lire que les observations : « confirment une tendance globale à la baisse de la biomasse de phytoplancton. »  « Cette évolution est liée à la baisse des éléments nutritifs apportés par les fleuves, essentiellement l’azote et le phosphore. Le premier pic printanier de prolifération en mars-avril reste important, mais ensuite les concentrations en chlorophylle sont plus réduites, d’un facteur dépassant 30% sur certains sites. »

 Les niveaux de chlorophylle ont globalement baissé depuis la fin des années 90, comme le montrent ces observations par satellite. I.f.r.e.m.e.r.

Pour résumer :

  • Notre article ne traitait pas de la mortalité des poissons que nous ignorions.
  • Un phénomène naturel peut être précipité par des causes qui ne le sont pas.
  • I.F.R.E.M.E.R. a-t-elle uniquement constaté la quantité et le type d’algues dans l’eau ?
  • I.F.R.E.M.E.R. peut-elle nous instruire, non pas sur la présence d’une substance chimique déversée subitement dans le port, mais sur les concentrations et l’origine des différentes molécules qui favorisent l’efflorescence algale ?

Pour observations complémentaires suite aux réactions diverses :

  • Est-il judicieux, comme le fait la mairie, de demander au gestionnaire de l’assainissement, d’être juge et partie, en lui confiant les analyses pour savoir si les installations dont il a la charge sont en cause ?
  • Quant à la Région, qu’a t-elle prévu pour améliorer les conditions de chargement, de déchargement, de confinement, de traitement des eaux et des émanations de toutes sortes ? Les années passent et les plaquettes de “com”  finissent par jaunir…

Port de Saint-Malo : Encore du développement durable sur papier glacé

de | | ,
Commentaires fermés sur Port de Saint-Malo : Encore du développement durable sur papier glacé
Port de Saint-Malo : Encore du développement durable sur papier glacé

Par un pur hasard, cet article a été mis en ligne au moment où le journal Ouest-France faisait état d’une mortalité anormale des poissons dans le port (voir ici).

Cet été parmi les courriers, informations, photos que nous ont envoyés les amis d’OSONS! ou simplement ceux qui sont en quête d’une association citoyenne sur le territoire du pays de Saint-Malo, nous avons retenu quelques sujets. Après vérifications et compléments de notre part, ils seront publiés sur notre site et notre page Facebook.

C’est une vidéo (voir en fin d’article) prise spontanément à partir d’un bateau, qui nous a incité à parler d’une pratique courante sur le port de commerce de Saint-Malo.

Elle nécessite quelques commentaires préalables

Les ports de commerce bretons sont de la compétence de la Région. Elle ne les exploite pas directement et en confie la gestion pour de longues durées. La prochaine concession du port de Saint-Malo doit être confiée en fin d’année pour vingt-cinq ans, la CCI Saint-Malo Fougères, exploitante actuelle, pourrait se succéder à elle-même en fin d’année. Le port de commerce de Saint Malo est le premier port breton en matière de chargement/déchargement de sel, d’engrais et de produits chimiques.

(Extrait du Bilan d’activité 2015 port de Saint-Malo)

Les vracs solides ont représenté 58,9% du tonnage traité et les vracs liquides 11,4%, c’est dire l’importance des conditions de chargement et de déchargement sur le port.

Dans l’industrie, pour manipuler, transporter ou stocker ce type et ces quantités de produits, les exploitants doivent obtenir des autorisations d’exploitation et sont soumis au contrôle de leur activité et de leurs rejets. Cela semble beaucoup moins surveillé pour les ports.

Sans être spécialisé dans la gestion des ports, il n’est pas très compliqué de consulter différents documents, dont le « Plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation et de résidus de cargaison de navires du port régional de Saint-Malo » (ici). Attention, il faut d’abord éviter de se noyer dans la communication sur papier glacé, assez éloignée de la réalité (ici).

Ce plan organise la gestion de deux types de déchets dont « Les résidus de cargaison : les restes de cargaison à bord relevant des annexes I et II de la même convention qui demeurent dans les cales ou dans les citernes à cargaison après la fin des opérations de déchargement et de nettoyage, y compris les excédents et quantités déversés lors du chargement ou du déchargement. (Code des ports maritimes, art –L.343.1).

Ce que nous montre la vidéo

La vidéo nous montre les opérations de nettoyage des trémies (ici) présentes sur le port et par lesquelles passe une bonne partie des 1 103 867 tonnes de produits divers traités. Nos recherches nous ont permis de confirmer que les salariés n’ont pas d’autres procédures ou équipements leur permettant de faire autrement. Dès lors :

  • Quelles quantités de sel, potasse, phosphate, ammonitrate sont déversées chaque année dans le port lors de ces opérations ?
  • Pour quel niveau d’une pollution placée sous la surveillance de qui ?
  • Quelle concentration et quelle accumulation de matière en suspension, de produits divers dans les boues du port, de métaux lourds… ?
  • Pour quelle raison interdire la pêche des coquillages en cas de problème et laisser tranquillement pêcher dans le port ?
  • Que retrouve-t-on sur les plages proches ou dans l’estomac des poissons ?
  • Quels sont les risques sanitaires ?

En attendant de noyer prochainement toutes les questions du port dans le Rhum, qui va prendre ces problèmes en charge ?

Pour ce qui concerne OSONS!, une petite musique nous indique d’aller voir vers les espaces de carénage obligatoires qui seraient parfois évités.…

Pour aller plus loin :

L’activité du port : http://ports.bretagne.bzh/jcms/wcrb_242595/fr/activite-portuaire

La présentation du port : http://ports.bretagne.bzh/jcms/wcrb_242621/fr/le-port-de-saint-malo

Un communiqué de l’Association Contre la Tour Sémaphore

de | | ,
Commentaires fermés sur Un communiqué de l’Association Contre la Tour Sémaphore
Un communiqué de l’Association Contre la Tour Sémaphore

Le conseil municipal dans un exercice d’écoute des Malouins.

Au tableau de chasse du dernier conseil municipal de Saint-Malo, il y avait le dossier de la tour sémaphore. Ce projet de tour, dédiée dans le futur à immortaliser le mandat du maire actuel, est l’une des pièces maîtresses d’un mandat BB (Béton-Bateau). Le dernier conseil municipal a voté la déclaration de projet du dossier de tour sémaphore dans le quartier de la gare.

 

Nous publions ci-dessous le communiqué de l’ACTS et pour rappel notre flyer ” spécial tour ” (cycliste : ne pas s’abstenir).

 

Télécharger (PDF, 166KB)

Télécharger (PDF, 5.49Mo)

 

Le premier jeudi des rendez-vous d’été dans le jardin de la Louisiane

de | | , , , , , ,
Commentaires fermés sur Le premier jeudi des rendez-vous d’été dans le jardin de la Louisiane

Tout l’été, OSONS! et les riverains du jardin donnent rendez-vous aux Malouins, dans le jardin de la Louisiane, de 18 à 20 h.

Hier, le 12 juillet, notre premier rendez-vous a été plus convivial que travailleur…, une quarantaine de personnes étaient présentes, avec enfants ou petits-enfants. Chacun a pu échanger sur l’année chargée, et partager le tract qui a été diffusé aux conseillers municipaux le 28 juin 2018, avant qu’ils ne confirment leur volonté de bétonner le jardin. L’autre sujet, à l’ordre du jour, était l’étonnement à propos du prix de revente de la maison acquise par Émeraude Habitation, il y a deux ans ou trois ans, rue de l’Arkansas, à l’entrée sud du jardin. Le prix affiché, sur le site du bailleur social, est 26% supérieur au prix d’acquisition alors que cette maison doit être amputée de son garage et d’une partie de son jardin pour aménager une rue vers les constructions prévues par les élus dans le jardin de la Louisiane.

Avis aux amateurs qui souhaiteront se faire plumer par un bailleur social qui contribue à amplifier la spéculation immobilière !

Est-ce un signe précurseur des conditions dans lesquelles vont se vendre les HLM, comme le souhaite le gouvernement actuel ?

À jeudi prochain !

 

Télécharger (PDF, 72KB)

Quartiers d’été ?

de | | , , , , , ,
Commentaires fermés sur Quartiers d’été ?
Quartiers d’été ?

Pour préparer la rentrée de La Louisiane sans risques météorologiques, le dernier quartier d’été aura lieu dans la maison de quartier de La Madeleine, le jeudi 30 août, à partir de 17h avec toutes et tous.

C’est fait ! Ils vont partir en vacances les mains sales, après avoir voté pour bétonner le jardin de la Louisiane. Nous parlons des élus. À deux exceptions, ceux de la majorité et ceux des minorités se sont une nouvelle fois retrouvés pour décider ensemble contre les habitants (les premiers en votant, les seconds en votant ou s’abstenant). Ce projet contente les élus qui souhaitent ne pas ennuyer la promotion immobilière en construisant des logements sociaux dans d’autres secteurs plus convoités. Les autres,  heureux de faire des maisons en bois, n’ont pas imaginé de les construire ailleurs, dans un lieu qui préserve les arbres du jardin de la Louisiane.

Rien n’y fait, ni le non-sens économique, ni l’absurdité écologique et doit-on vraiment évoquer l’aspect social, tellement ce dernier semble étranger à l’ensemble de nos décideurs.

Quels sont les principes qui les animent pour ne pas comprendre :

  • L’importance de ce jardin dans le quartier de la Découverte. Ce lieu de vie et d’échange qui ne demande qu’à mieux fonctionner. Pour preuve, il a suffi que les riverains et notre association en parlent pour que la fréquentation du jardin reprenne malgré le délaissement dont il a été l’objet sur le plan de l’entretien ou de la tranquillité.
  • L’imbécilité qui consiste à détruire ce lieu pour implanter neuf logements sociaux de plus, dans un quartier dont 73% des logements sont des HLM et dont une centaine de locaux sont vacants.
  • Le non-sens des termes ” parcours résidentiels ” dont certains se gargarisent. Il s’agit d’accueillir, dans des maisons, des locataires qui sont peut-être en appartement aujourd’hui, reste à savoir qui, du quartier, pourra y accéder réellement. Mais de toutes façons grâce à ce projet, ils ne quitteront pas le quartier. À Saint-Malo, on invente un parcours résidentiel couplé à l’assignation à résidence !
  • La nécessité des espaces verts et des arbres dans la ville pour tout ce qui vit, y compris les humains. La bagarre quasi perdue de la préservation d’espèces animales et de l’évolution du climat le montrent parfaitement. Même la récente étude Air Breizh sur la qualité de l’air, met en évidence la prudence nécessaire sur le quartier de la Découverte (p.85, synthèse des mesures en PM10).

Face à cela, OSONS! et les riverains prennent leurs quartiers d’été, tous les jeudis, dans le jardin de la Louisiane. La mobilisation et la poursuite de l’élaboration d’un projet alternatif,  débutée lors de la fête du jardin de juin dernier, seront à l’ordre du jour.

Pour préparer la rentrée de La Louisiane sans risques météorologiques, le dernier quartier d’été aura lieu dans la maison de quartier de La Madeleine, le jeudi 30 août, à partir de 17h avec toutes et tous.

ATALANTE (nouvel épisode) : Une étrange affaire

de | | ,
Commentaires fermés sur ATALANTE (nouvel épisode) : Une étrange affaire
ATALANTE (nouvel épisode) : Une étrange affaire

(Attention : avant les dernières lignes, maux de tête garantis, sauf aux passionnés du droit de l’urbanisme.)

Pour rappel, il y a quelques semaines nous nous sommes aperçus que des travaux avaient débuté dans la zone Atalante. La loi prévoyant que les travaux de réalisation d’une ZAC sont autorisés en respectant le document d’urbanisme applicable, nous avions pensé pouvoir consulter la modification du P.L.U. de Saint-Jouan des Guérêts  (art L 133-6 du code de l’urbanisme et art L152-1 du code de l’urban.isme). En effet, cette modification était l’objet de l’enquête publique du début d’année et dont le but était de permettre ces travaux. Or,  il se trouve que ce document n’était pas à la disposition du public donc, par définition et de par la loi, inapplicable (art L 153-23 du code de l’urbanisme et art L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales).

Nous avons donc écrit au préfet (ici) qui est chargé du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. Dans sa réponse (ici), après avoir répondu à une question que nous n’avions pas posée, le préfet confirme que l’aménagement et l’équipement effectifs de la zone doivent respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Mais pas de conclusion trop hâtive ! Le préfet limite strictement sa réponse et se concentre sur la légalité de la délibération de l’agglomération, évitant de s’interroger sur celle des travaux engagés.

Pour cela, il cite une jurisprudence du conseil d’État (ici) et sa conclusion est que « la délibération approuvant le dossier de réalisation ne me paraît donc pas soulever de difficulté au regard de la législation ».

Bravo, en tant que chef de l’administration de l’État dans le département, le préfet a parfaitement répondu à la question posée. Mais en revanche, le préfet, représentant de l’État donc de l’ensemble des Français, a-t-il pris en compte l’ensemble de la jurisprudence qu’il cite ?

« En revanche, il appartient aux autorités compétentes de prendre les dispositions nécessaires pour que les autorisations individuelles d’urbanisme qui ont pour but, dans le cadre défini par les actes qui viennent d’être mentionnés, l’aménagement et l’équipement effectifs de la zone puissent, conformément aux principes de droit commun, être accordés dans le respect des règles d’urbanisme, et notamment des dispositions du règlement du plan local d’urbanisme ou du plan d’occupation des sols, applicables à la date de leur délivrance. »

Il ne s’interroge pas sur les moyens de contrôle du respect du plan local d’urbanisme, l’existence d’une autorisation pour les travaux débutés ou la conformité de cette autorisation (qui semble ne pas exister) avec le document d’urbanisme en vigueur au moment de leur démarrage !

Peut-être en sommes-nous responsables, notre lettre était trop limitative. Mais nous pouvons rectifier cette aspect :

  • en demandant la possibilité de consulter la modification du document d’urbanisme de Saint-Jouan des Guérêts en préfecture afin de connaître sa date de réception, puisque ce document devait être en préfecture avant le début des travaux conformément à l’article L 153-23 du code de l’urbanisme ?
  • Voire, en demandant au maire de Saint-Jouan des Guérêts s’il existait, au début des travaux, des autorisations ou des déclarations. Puisque toujours selon la même jurisprudence les « documents constituant ce dossier de réalisation […] sont dépourvus de tout caractère décisionnel. » et que le premier alinéa de l’article L 123-5 du code l’urbanisme précise « le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols… ». La personne publique compétente en matière d’urbanisme, en l’occurrence la commune de Saint-Jouan des Guérêts, s’est-elle donné les moyens de contrôler la régularité des travaux au regard du document d’urbanisme en vigueur au moment du début de leur réalisation.

Au bout de toute cette complexité il reste deux vraies questions qui ne sont pas celles des spécialistes mais qui laissent dans la tête et dans les tripes de chaque citoyen une amertume, un poison :

  • Les citoyens ou les associations qui interrogent les autorités de l’État n’attendent pas qu’elles partagent automatiquement leurs analyses ou remarques, mais qu’elles se saisissent sur le fond des questions posées. À défaut, leurs réponses n’éclairent pas, mais semblent refouler les citoyens et leurs associations comme un corps étranger au fonctionnement du pays. Qu’elles en sont les conséquences et vers quel type de société sommes-nous conduit ainsi ?
  • Le traitement égal de tous devant la loi, le Conseil d’État invoque les « principes de droit commun» peut-il supporter dans ce cas un traitement différencié des personnes publiques ou privées ?

Prix de l’eau, le dernier mot reviendra d’une manière ou d’une autre aux malouins…

de | | ,
Commentaires fermés sur Prix de l’eau, le dernier mot reviendra d’une manière ou d’une autre aux malouins…

L’association Que Choisir publie une étude nationale montrant que Saint-Malo a l’eau la plus chère des villes de plus de 30.000 habitants du nord ouest du pays (https://www.quechoisir.org/comparatif-prix-de-l-eau-dans-le-nord-ouest-n55253/). À Saint-Malo, ce prix repose sur une injustice sociale qui frappe les plus modestes, mais malgré cela le président de la RME continue à taxer ceux qui la dénoncent de « groupuscule » et à défaut d’équité vante la légalité de ses tarifs (Ouest-France du 20 juin 2018).

Il y a deux mois, le tribunal administratif de Rennes a débouté OSONS ! et 23 abonnés de leur plainte contre le tarif 2016 de l’eau à Saint-Malo. Nous avons utilisé le délai d’appel pour analyser le jugement.

Lors d’un précédent recours sur le même sujet, la cour administrative d’appel de Nantes avait annulé la décision du tribunal administratif de Rennes qui avait « oublié » que quatre-vingts plaignants accompagnaient OSONS!. Cette fois, à notre grande stupéfaction, les juges Rennais fondent en partie leur décision sur un document inexistant.

En effet le tribunal indique dans son jugement « Il ressort des pièces du dossier que la commune a reçu la dénomination de commune touristique […] par un arrêté préfectoral du 12 décembre 2012. ». Ce classement permet de facturer l’abonnement de 30000 abonnés de 40 à 45€ de plus que dans les autres communes.

Étonnés qu’un tel document nous ait échappé, nous avons questionné la préfecture qui nous a répondu (ci-joint) que cet arrêté préfectoral n’existait pas et cite un autre document non applicable dans ce domaine depuis 2008…

Visiblement, par deux fois, OSONS ! voit sa défense des petits abonnés se heurter à des « approximations » de la justice administrative.

Malgré cela, nous n’irons pas en appel compte tenu des coûts qu’engendrerait cette procédure.

La voie juridique n’ayant pas permis, en première instance, d’obtenir gain de cause sur le prix 2016 de l’eau potable, l’association OSONS! n’en continuera pas moins d’exercer sa vigilance sur les décisions publiques, en particulier sur celles qui lèsent les plus fragiles. Pour ses membres l’exercice de la démocratie ne se réduit pas, en effet, à élire périodiquement des représentant.e.s qui, une fois élu.e.s, s’estiment fondés à prendre telle mesure, tarifs ou règlement sans considération de justice sociale. La démocratie repose aussi sur la possibilité de chacun de s’emparer au quotidien des questions publiques, de contrôler leur mise en œuvre et leur impact, d’agir et de se mobiliser, quand c’est nécessaire, par tous moyens, institutionnels ou non, pour leur réforme ou leur annulation.