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Jardin de la Louisiane et la semaine du développement durable

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Jardin de la Louisiane et la semaine du développement durable

Un clic pour les premiers documents de l’atelier du 2 juin

La semaine du développement durable vient de s’achever. C’est le moment d’examiner la question de la construction dans le jardin de la Louisiane avec les critères du développement durable.

Mais qu’est-ce que le développement durable ?

Il s’agit, a minima, d’une façon de concevoir et de réaliser les projets, pour les plus ambitieux d’organiser le développement, en respectant les trois critères:

  •               Économiquement efficace,
  •               Socialement équitable,
  •               Écologiquement soutenable.

Ce principe, en construction depuis presque cinquante ans, est apparu pour ses défenseurs une solution à l’échelle de la planète et pour ses ennemis un «machin» à contourner. Le développement durable, qui n’a jamais été porté par une force sociale importante, se transforme régulièrement en argument publicitaire. Le meilleur exemple local est donné cette année, à Saint-Malo, avec une semaine du développement durable proposant un concert à la Timac et des conférences aux Thermes Marins. Le premier, qui remplit nos poumons toute l’année, a décidé de s’attaquer à nos oreilles. Le second, exploitant l’image de la mer, veut bétonner la côte un peu plus encore. Deux exemples de développement durable défendus par nos élus.

Le projet dans le jardin

Socialement équitable ?

Quelle part prend le projet de construction dans le jardin dans la recherche d’un développement social équilibré et l’équité de traitement des individus ?

La fonction sociale du jardin de la Louisiane est de brasser les usages et les populations. Son caractère clos, l’échelle des pavillons qui l’entourent, la répétition des mêmes volumes et des mêmes types de clôtures permettent d’estomper les voisinages qui le bordent. Les arbres du jardin contribuent à effacer le quartier dont il est le cœur, les bâtiments proches disparaissent, les bruits et les mouvements extérieurs s’estompent, et avec eux les différences entre les habitants.

La réduction de surface du jardin et l’intrusion d’autres constructions va remettre en cause cet équilibre. La cohabitation des usages et des générations va devenir plus complexe, voire impossible. L’espace libre va devenir espace affecté à tel ou tel usage ou catégorie. L’élu, le technicien les auront définis par avance et le policier sera chargé de les faire respecter…

L’A.N.R.U. et ses travaux (54 millions d’euros), menés avant l’équipe municipale actuelle, avaient pour but de renforcer la mixité sociale et d’ouvrir le quartier. Elle aboutit également à un nombre de logements en augmentation et une densité plus importante. La réduction, voire la suppression du seul espace vert, à distance des immeubles et clos de mur, ne peut se conjuguer avec l’amélioration de la qualité de vie.

Que va apporter la création de neuf logements sociaux de plus dans un quartier dont 73% des résidences principales sont déjà occupées par les locataires du parc HLM. A l’inverse, d’autres quartiers malouins restent  des « ghettos de riches » et souvent de touristes. La Découverte conjugue les taux de familles monoparentales (proche de 40%) et de personnes de moins de dix-sept ans les plus élevés de Saint-Malo, leur besoin d’espaces verts est important. Est-ce un hasard si dans ce quartier, comme dans d’autres de même type, les espaces verts publics sont supprimés.

Aujourd’hui, quel gain social apporterait la construction dans le jardin ?

Économiquement efficace ?

Conséquences des travaux de rénovation du quartier et de la baisse du taux de T.V.A. sur la construction dans les quartiers A.N.R.U, le nombre de logements a augmenté ces dernières années. Pour autant, la Découverte cumule le record de logements sociaux et un nombre de logements vacants importants (103).

Dès lors, quelle est l’efficacité économique de l’utilisation de crédits ou de subventions publiques destinés à la création de 9 logements sociaux alors qu’il y a onze fois plus de logements vacants dans le quartier. La différence entre la rénovation  et la construction réside dans l’utilisation de foncier supplémentaire et le coût des infrastructures nouvelles. Réduire les espaces verts et augmenter inutilement la surface de voirie et de réseaux n’est pas un choix économique efficace pour le résultat recherché. Dans cette configuration, l’effort de construction dans le quartier doit se porter sur la lutte contre le logement vacant.

Sur le plan environnemental ?

Le problème environnemental est lié à la destruction d’une grande partie des arbres du jardin. Un arbre agit contre l’effet de serre, il peut stocker une tonne de CO2 par m³, il filtre aussi les particules nocives pour la santé. Un arbre est un réservoir de biodiversité. Le rôle des arbres dans la ville est de plus en plus mis en valeur, il est cité, tant pour la préservation des oiseaux que pour celle des abeilles. L’aspect environnemental peut aussi être abordé sur le plan de l’utilisation inutile d’espaces verts à l’heure du réchauffement climatique et des inondations.

Un projet de construction neuve, avec voirie et réseaux, est consommateur de foncier et accentue l’imperméabilisation des sols, la rénovation ne mobilise pas ou très peu de voirie supplémentaire. La rénovation plutôt que la construction neuve limiterait l’utilisation de matériaux dont beaucoup sont issus de l’extraction et minimiserait ainsi l’impact sur l’environnement, elle optimiserait également les équipements existants (réseaux, voirie), donc à terme les frais de gestion et d’entretien.

En conclusion, le développement durable, c’est pour qui ?  L’écoquartier, la Timac , les thermes ? Le projet de construction dans le jardin de La Louisiane avant d’être imbécile est idéologique. Son but est de maintenir, grâce au jardin d’un quartier populaire, un taux de logements sociaux mis à mal par les réalisations des promoteurs ailleurs dans la ville.

 

Télécharger (PDF, 6.46Mo)

Le projet de la mairie et d’Émeraude Habitation présenté aux élus en 2018.

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? Second épisode, nous nous sommes trompés, (un peu)… ♠

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♠ L’agglomération au-dessus des lois ? Second épisode, nous nous sommes trompés, (un peu)… ♠

Nous nous sommes trompés, les travaux débutés sur la zone Atalante ne sont pas ceux de la piscine.

Pan sur le bec, comme dirait un journal bien connu !

Mais, car il y a un mais, notre démarche initiale ne visait pas les travaux, mais la modification du P.L.U. de Saint-Jouan-des-Guérets. Compte tenu de la présence des engins sur la zone Atalante, logiquement cette modification était à la disposition du public à la mairie de la commune. Le problème est que le 25 mai, ce n’était pas le cas. Et à défaut d’être publiée et consultable par le public, cette modification du plan local d’urbanisme n’est pas applicable.

Alors à quoi correspondent ces travaux ? C’est l’agglomération qui nous le dit dans la presse locale et après recherche dans les volumineux dossiers de la zone Atalante, nous sommes finalement d’accord avec elle, il s’agit des travaux des bassins d’eau pluviale dont l’un est justement l’objet du dernier dossier de modification de la zone Atalante. (Voir le document joint).

Pour récapituler :

Des travaux de réalisation de la tranche 3 de la zone Atalante ont débuté le 22 ou le 23 mai dernier.

Pour que ces travaux puissent démarrer, il était nécessaire, dans l’ordre, que :

  1. La commune de Saint-Jouan-des-Guérets ait modifié son Plan Local d’Urbanisme, ce qui ne sera le cas qu’après mise à disposition des documents au public.
  2. L’agglomération adopte alors le dossier de réalisation de la 3e tranche de la zone ATALANTE.

Et puisqu’il s’agit de travaux de bassin d’eau pluviale soumis à la loi sur l’eau :

  1. Que le préfet autorise les travaux au titre de la loi sur l’eau.

Où en était-on le 22 ou 23 mai 2018, date de début des travaux ?

  • Le PLU de Saint-Jouan des Guérets n’était pas modifié puisque pas mis à la disposition du public.
  • La délibération de réalisation de la 3e tranche de la ZAC pouvait et peut toujours être contestée, car prise le 26 avril 2018, antérieurement de la modification du P.L.U. de Saint-Jouan des Guérêts.
  • Les travaux n’avaient fait l’objet d’aucune autorisation par la mairie de Saint-Jouan des Guérets.
  • Les travaux n’avaient pas encore fait l’objet d’un arrêté préfectoral. (Il sera finalement publié le 24 mai 2018, à 14 h 42).

Notre premier constat reste le même, les travaux ont débuté sans les autorisations.

Le second est qu’en France les citoyens ont le pouvoir de faire contrôler les actes des collectivités territoriales par le juge. Pour cela, ils disposent de délais de recours, mais à quoi servent-ils si les travaux débutent avant les autorisations. Ils disposent, en principe, d’un État garant du contrôle des actes des collectivités, notamment lorsque leur gestion de ce type de dossier est désastreuse.

Sommes-nous sujets ou citoyens ? Notre article précédent se terminait par cette question. La réponse sera peut-être apportée par cette habitante d’intra-muros inquiétée pour avoir placé des ballons de baudruche sur un mur, au moment même où l’agglomération débutait les travaux d’Atalante sans autorisation.

Pour aller plus loin (un clic ) Arrêtés préfectoraux – 24/05/2018 14:42 – ZAC Atalante “tranche 3” sur les communes de Saint-Malo et Saint-Jouan-des-Guérets > 2018_05_23_AP-autorisation environnementale

♠ L’agglomération au-dessus des lois ? ♠

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♠ L’agglomération au-dessus des lois ? ♠

L’association OSONS ! a souvent dénoncé les deux faces de l’urbanisme à Saint-Malo. D’un côté celle qui concerne la grande masse des citoyens et de l’autre celle qui concerne les projets des promoteurs pour lesquels le plan local d’urbanisme est modifié au coup par coup. Cette fois l’agglomération, qui est gérée par la même équipe politique et administrative que la ville de Saint-Malo, a décidé de faire débuter les travaux de la piscine intercommunale avant même de disposer d’une autorisation de construire.

Vous avez bien compris, après vérification à la mairie de Saint-Jouan des Guérêts, l’agglomération de Saint-Malo a débuté les travaux de construction de la piscine sur la zone Atalante sans permis de construire.

Il peut y avoir plusieurs raisons à cette absence de permis. Mais la principale est que la modification du document d’urbanisme de Saint-Jouan des Guérêts qui permettrait de l’autoriser n’est pas applicable, car pas accessible au public et donc pas publiée (le 25 mai 2018).

Si le permis de construire est une garantie pour celui qui le demande, il est également le moyen pour tous les citoyens ou associations d’exercer leur vigilance en matière d’urbanisme. Pour cette raison, les constructeurs attendent souvent deux mois après affichage du permis sur le terrain avant de débuter les travaux.

Les arguments de comptoir habituels sont que « tôt ou tard, le permis sera accordé ». Mais en supprimant ainsi la possibilité, par exemple aux associations de protection de l’environnement, de réagir lors de la délivrance d’un permis de construire pour un ensemble si important, la collectivité bafoue purement et simplement le droit. Mais dans son cas, c’est encore plus grave dans la mesure où ce sont ses services qui instruisent les permis de construire.

Au final, les citoyens, qui constatent que les règles d’urbanisme sont changées au coup par coup en fonction des projets, vont être renforcés dans leur conviction que les règles ne sont pas faites pour être respectées par tous.

Théoriquement, en débutant les travaux sans permis, l’agglomération, les architectes, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l’exécution desdits travaux s’exposent aux conséquences de l’article L480-4 du code de l’urbanisme L430-2, soit une amende d’un montant de 300 000 euros.

Mais qui croit sérieusement à cette possibilité ?

Pourtant, l’article L480-1 du code de l’urbanisme indique que : « Lorsque l’autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ont connaissance d’une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L480-4 et L610-1, ils sont tenus d’en faire dresser procès verbal. »

Et pour n’épargner personne, l’article L480-2 indique « Les pouvoirs qui appartiennent au maire, en vertu des alinéas qui précèdent, ne font pas obstacle au droit du représentant de l’État dans le département de prendre, dans tous les cas où il n’y aurait pas été pourvu par le maire et après une mise en demeure adressée à celui-ci et restée sans résultat à l’expiration d’un délai de vingt-quatre heures, toutes les mesures prévues aux précédents alinéas.»

Il est souvent salutaire de retourner en arrière. Avant 1789, les sujets ne pouvaient questionner les seigneurs locaux et les juges sur leur façon de rendre la justice. Depuis, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a prévu dans son article XV :

« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

Demander des comptes, oui, mais pour quoi faire ?

Et si la réponse était « pour savoir si nous sommes sujets ou citoyens ? ».

 

(Cet article a été réalisé après trois visites à la mairie de Saint-Jouan des Guérets et rencontre fortuite avec le maire de la commune.)

Vive la concertation libre et non faussée

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Vive la concertation libre et non faussée

Vive la concertation libre et non faussée, ce petit refrain emprunté à l’économie s’avère-t-il aussi hypocrite que celui qu’il imite, la ” concurrence libre et non faussée ” ?

Les associations l’avaient annoncé, le dossier de constructions touristiques de prestige aux Nielles ne passerait pas comme une lettre poste. Ce qui a marqué profondément dans ce projet, c’est le manque de transparence et de volonté de concertation. Dans ces conditions, le choix d’adapter les règles d’urbanisme à certains projets, plutôt que de respecter les règles communes aux Malouins, apparaît comme un manque d’équité entre les citoyens.

L’année passée a été marquée par des rassemblements, des articles de presse, des tracts, des ateliers d’urbanisme, des interpellations sur la protection de l’environnement. Tout ce travail semblait avoir produit un petit effet ; en début 2018, le maire a enfin décidé d’organiser une concertation sur le projet du groupe Raulic.

Cette concertation, pour sa face visible, c’est la mobilisation de moyens importants : des dossiers, des équipes d’architectes, du temps de réunions et un constat, la difficulté à différencier les discours de l’élu ou celui du porteur de projet.

Mais la concertation a également une face invisible. Les résultats présentés dans le bilan (un clic pour lire) semblent l’illustrer.

Environ 88 personnes se sont déplacées pour faire 64 observations sur le registre de la mairie :

  • 7 observations « favorables » au projet.
  • 47 observations « défavorables » au projet.
  • 10 observations « neutres.

Et 585 courriers ont été adressés à la mairie :

  • 524 courriers « favorables » au projet.
  • 54 courriers « défavorables » au projet.
  • 7 courriers « neutres.

Devant un tel résultat, l’analyse pourrait conduire à penser que ceux qui sont contre le projet ont eu le courage de se déplacer. En revanche, ceux qui sont « favorables » au projet se sont contentés d’écrire. Ce résultat étonnant en répartition comme en nombre trouve peut-être son explication dans l’origine des courriers.

En effet, des salariés du groupe Raulic nous ont fait part de différentes évocations du dossier en interne et encouragements pour ceux qui étaient favorables au projet, à écrire au maire dans le cadre de la concertation. Nul doute que beaucoup de salariés ont, « en toute indépendance », écrit pour soutenir le projet, convaincus que leur nom ne devait pas manquer sur le registre consultable y compris par leur employeur.  Certains mêmes ont été tellement convaincus qu’ils nous ont transmis le mail de leur direction et la teneur des encouragements.…

Fortes de cette expérience, il appartient aux associations de s’organiser pour préparer  l’enquête publique à venir.

Fort de son expérience, OSONS! précise qu’il n’y a pas d’illégalité dans ce rappel amical d’un employeur à son personnel. Chacun choisit l’éthique qui conduit ses actions, liberté d’entreprendre ou liberté d’opinion.

Vive la concertation libre et non faussée.

3ème fête de La Louisiane

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3ème fête de La Louisiane

La petite fête grandit, la détermination aussi.

Des chants de Bretagne et du Monde avec Bravo L’Orkess, du folk-rock avec Cash and Carry, du Rap avec TMR et Pirates of Marseille, du jazz avec Blounote, de la chanson française et internationale avec Mélody’s, tous partant pour donner un coup de main aux riverains, à OSONS! et d’abord aux arbres et au jardin de La Louisiane.

Des stands, des jeux, une buvette, et comme d’habitude le temps de la parlotte pour refaire le monde et  Saint-Malo, regarder les enfants grandir et trinquer avec les mamies.

Le concert commence à 17h et en prime, cette année, Roger le Contou et Fred le Disou viendront nous en dire de leurs plus belles vers 20h30. Attention, il faut être à l’heure, Mélody’s prendra la place juste derrière.

Et pour bien commencer, à partir de 15h, un atelier pour concevoir l’aménagement du jardin de La Louisiane par les citoyens.  En préparation avec un éditeur, une découverte de livres pour enfants (à confirmer).

Pour les plus courageux, montage le matin, à partir de 9h.

L’évènement sur facebook

Et ici un plan du lieu de la fête.

Le jardin de la Louisiane se trouve à la Découverte.

Il y a quatre accès piéton au jardin :

  • Rue de la Mer du Sud
  • Rue du Ponant
  • Rue de l’Arkansas
  • Rue de l’Arabie

Riches et proches du pouvoir, les bons ingrédients pour squatter la côte

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Riches et proches du pouvoir, les bons ingrédients pour squatter la côte

Mais pourquoi donc les associations sont-elles si méfiantes dès qu’il s’agit d’équité de traitement, voire de justice, de proximité entre  élus et riches constructeurs, de bâtiments de grand luxe, de littoral ?  Ne vous méprenez pas, nous ne parlons pas de Saint-Malo, mais de la Corse.

Souvent les images un peu lointaines nous en apprennent sur nous même, découvrez ci-dessous le parcours des villas Ferracci par la plume de Kael Serreri, correspondante à Ajaccio de Libération— et Isabelle Rey-Lefebvre   journaliste pour le Monde.

” Il y a, dans l’affaire dite des « villas Ferracci » tous les ingrédients d’un sulfureux feuilleton d’été. Imaginez deux luxueuses demeures de 670 m2 (avec piscine) édifiées dans l’extrême sud de la Corse, sur un terrain classé en espace naturel remarquable et inconstructible, à un jet de pierre de la féérique plage de la Rondinara. Ajoutez un permis de construire obtenu tacitement et non respecté, des associations de défense de l’environnement sur les dents qui réclament la démolition des bâtisses, dix ans de procédures judiciaires, une amende d’1 million d’euros. Un tel scénario suffirait à mettre le feu aux poudres dans une île où, quelques années en arrière, les soucis de constructions illégales se réglaient de façon plus expéditive, à coups de pains de plastic. Détail supplémentaire, la personnalité du propriétaire a ajouté son grain de sel à l’efficace recette et provoqué une indignation quasi générale au sein de la population insulaire.

L’influent PDG de Groupe Alpha (leader sur le marché du conseil aux comités d’entreprise), Pierre Ferracci, 65 ans, est un proche d’Emmanuel Macron, ce qu’il apprécie modérément de voir rappeler dans le cadre de cette affaire. Son fils, Marc, est un ami de longue date du nouveau président de la République  : ils ont préparé l’ENA ensemble et ont été témoins à leurs mariages respectifs, en 2005 et 2007. Sa belle-fille, Sophie, a été cheffe de cabinet du candidat Macron pendant la campagne pour l’élection présidentielle. Originaire du sud de la Corse, fils d’un grand nom de la résistance communiste, Pierre Ferracci entretient également des relations amicales avec Jean-Charles Orsucci, le maire de Bonifacio. L’édile de la commune où ont poussé les villas dont il est question s’est d’ailleurs fendu, en 2015, d’un courrier attestant que les constructions constituent « la meilleure création architecturale, l’insertion la plus harmonieuse dans le paysage environnant et le meilleur respect du paysage naturel ». “

En première instance, à Ajaccio, le dossier d’infraction au code de l’urbanisme était passé relativement inaperçu, et le tribunal correctionnel de Corse-du-Sud avait condamné le prévenu à une amende fort salée d’1 million d’euros. Sans exiger la démolition mais sans provoquer de tollé pour autant. C’était au début de l’année 2016, Emmanuel Macron n’avait pas encore accédé à la présidence de la République. Mais la décision rendue le 5 juillet par la cour d’appel de Bastia, se bornant à confirmer le premier jugement (au civil, le ministère public n’a pas jugé opportun de faire appel), a depuis enflammé les esprits. Les dénonciations d’une «justice à deux vitesses», d’une «jurisprudence pour les riches et les puissants», ont plu sur les réseaux sociaux, forçant les élus locaux à prendre position sur la question. En quelques semaines, sans que l’on comprenne exactement pourquoi (les cas de constructions illégales ne sont pas rares en Corse), l’histoire des villas Ferracci a pris valeur de symbole.”…..

Voir la vidéo de France 3

Zone Atalante : OSONS! inspire le commissaire enquêteur

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Nous sommes intervenus à différentes reprises (L’alerte, Le kit , Le courrier au ministre et là) dans le dossier de modification de la zone Atalante et de la modification des documents d’urbanisme qui sont nécessaires à son changement de destination.

En intervenant dès l’enquête publique notre but était de préserver le commerce des centres-villes et des quartiers qui a tout à perdre lorsque les règles d’urbanisme permettent l’installation de commerces en périphérie. Nous avons écrit au ministre de la cohésion territoriale, lui qui lance un plan de restauration du cœur des villes moyennes de plusieurs milliards d’euros, pour l’alerter sur le danger du règlement présenté dans cette enquête publique. Il nous a répondu ici. Ce projet de règlement, imprécis et ne s’appuyant pas sur les articles récents et précis du code de l’urbanisme, pourrait donné lieu à une interprétation très large retenue par le juge administratif en cas de contestation par des enseignes commerciales.

Nous constatons, malgré quelques détours, que les conclusions du commissaire enquêteur que nous publions ci-dessous reprennent notre volonté de précision, en effet ses conclusions sont les suivantes :

“Les inconvénients du projet sont les suivants :

Lors de l’enquête publique, nombre d’intervenants, certes mobilisés par l’association OSONS, ont exprimé leur crainte de voir la ZAC Atalante évoluer vers une zone commerciale et de loisirs. Le maître d’ouvrage a clairement réaffirmé sa volonté de ne pas créer une zone d’activité commerciale qui viendrait concurrencer les autres zones d’activités commerciales du territoire ou encore les commerces de centre-ville.

Pour lever toute ambiguïté, j’estime que la rédaction des articles 1 des règlements relatifs aux interdictions et des articles 2, qui traitent des occupations du sol et utilisations soumises à conditions particulières, devra être reprécisée. Les commerces autres que ceux adossés à des showrooms, les hébergements et les complexes multisalles de cinéma devront être explicitement interdits.”

“En conséquence, j’estime que les avantages que comporte le projet sont largement supérieurs aux inconvénients qu’il serait susceptible d’occasionner. C’est pourquoi, j’émets un avis favorable à la demande de déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC Atalante, porté par Saint-Malo Agglomération, et à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Saint-Malo et de Saint-Jouan-des-Guérets.

Cet avis favorable est assorti des deux réserves suivantes :

  • inscrire dans les articles 1, activités interdites, des règlements des zones ZA (Saint-Malo) et UZA (Saint-Jouan) que les habitations, les activités d’hébergement, les résidences hôtelières, les complexes multisalles de cinéma et les commerces, sauf ceux adossés à des showrooms, sont interdits.
  • porter le coefficient minimum d’emprise au sol des constructions à 12,5%.

En outre je recommande :

  • de revoir la rédaction des articles 2 des zones ZA (Saint-Malo) et UZA (Saint-Jouan), de façon à assurer leur cohérence avec les interdictions édictées aux articles 1 ;
  • d’étudier la possibilité de porter le coefficient minimum d’emprise au sol des constructions à 15 %.

                                                        Fait à Rennes, le 21 février 2018″

C’est en quelque sorte notre position qui consistait simplement à dire qu’il y avait dans le code de l’urbanisme les outils nécessaires pour éviter de refaire les erreur de Saint-Brieuc ou d’ailleurs (voir ici). À notre avis, ils sont plus efficaces et plus fiables que les engagements claironnés par les élus de Saint-Malo Agglomération qui au final n’engagent que ceux qui les écoutent.

Il reste donc aux citoyens vigilants  (commerçants ou pas) et à leurs associations, dont OSONS!, à vérifier les prochains actes règlementaires sur ce sujet.

Les conclusions du commissaires enquêteur ci-dessous :

Télécharger (PDF, 958KB)

Saint-Malo l’Audacieuse : Le soutien attendu des promoteurs

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Personne ne sera surpris et tous les malouins s’y attendaient,  visiblement les promoteurs ont décidé de donner un petit coup de pouce à l’opération de la mairie sur l’urbanisme.

La technique ressemblant fort à des Balades que connaissent bien les amis d’OSONS! , nous espérons que les malouins en profiteront pour les accueillir dans leurs quartiers et auront l’audace de prendre part aux commentaires des visites…

Télécharger (PDF, 2.45Mo)

 

Brève d’AG n°2 – (7/4/2018)

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La Louisiane, une troisième fête et plus

Jeudi 5 avril 2018, les riverains du jardin de La Louisiane ont découvert le nouveau projet immobilier des élus, 9 maisons au lieu de 14 en 2015 et la moitié du jardin occupé. Lors de l’assemblée générale, ils ont décrit l’ambiance défavorable et le refus des habitants présents à cette réunion de voir modifier la vocation du jardin public. Même les travaux de rénovation de l’A.N.R.U. l’avaient préservée. Aujourd’hui, le quartier est encore plus dense qu’avant. Après la disparition du collège, le quartier n’a pas, en plus, à subir cette opération qui pourrait être réalisée ailleurs dans la ville, si les projets des promoteurs passaient après la construction de nouveaux logements sociaux. L’assemblée générale d’OSONS ! a décidé :

  • Qu’il y aurait une nouvelle fête – concert de protestations contre ce projet (le 2 juin 2018 est envisagé, avis aux musiciens).
  • D’étudier la possibilité de faire de ce jardin un espace boisé classé (EBC). Après tout, il est plus grand, bien plus boisé que la parcelle classée située derrière la propriété du maire et bien plus utile aux Malouins.

Brève d’AG n°1 – (7/4/2018)

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(Affaire Renoult : Clap de fin… avant la publication du jugement)

Le droit français ne prévoit pas que, même débouté, monsieur Renoult rembourse les frais d’avocat engagés par OSONS ! pour défendre Alain Guillard. Pour cela, il aurait été nécessaire d’engager des poursuites pour procédure abusive. Samedi 7 avril 2018, avant même d’avoir communication écrite du jugement, l’Assemblée Générale d’OSONS ! a décidé de ne pas utiliser cette possibilité.

Pour deux raisons :

  • Ne pas faire payer les Malouins. En effet, les conseillers municipaux qui ont décidé à l’unanimité de faire prendre en charge les frais d’avocat de Claude Renoult le 14 décembre 2017, auraient pu être tentés de récidiver et de faire payer les Malouins une nouvelle fois injustement.
  • Osons ! ne peut mobiliser son énergie à son propre sort et préfère s’occuper à aider les citoyens du Pays de Saint-Malo à s’investir dans les affaires publiques.

OSONS ! reprend sa route après la décision du tribunal

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OSONS ! reprend sa route après la décision du tribunal

Un clic et vous avez la carte l’invitation à l’assemblée générale

La décision du tribunal ayant conforté son action, OSONS ! invite ses adhérent·e·s et les habitant·e·s du pays de Saint-Malo en assemblée générale.

Le 22 mars dernier, les juges de Saint-Malo ont confirmé ce que l’association OSONS! affirme depuis des mois « constater n’est pas diffamer ». Ils ont, en effet, débouté monsieur Claude Renoult de l’ensemble de ses demandes en rejetant la plainte pour diffamation que celui-ci avait déposée à l’encontre d’Alain Guillard. Ce jugement protège la liberté d’expression et d’opinion, mais aussi notre action fondée sur l’écoute des citoyen·ne·s, le travail des dossiers, la transparence et la volonté de ne pas céder aux plus puissants. Ces derniers mois, la solidarité de centaines de Malouin·e·s nous a permis de tenir le cap, malgré les décisions unanimes des élus municipaux contre notre association.

Nous espérons que cette affaire est terminée. Comme toujours, l’activité à venir d’OSONS! sera décidée collectivement, de nombreuses actions sont engagées, et d’autres en préparation ou à l’état d’idée. Nous donnons rendez-vous à tous les adhérent·e·s, mais aussi à toutes les personnes qui nous ont soutenus et toutes celles qui souhaitent s’informer sur l’association, en assemblée générale, puis autour du verre de l’amitié.

Le 7 avril 2018, à partir de 17 h, à la Maison de quartier de la Guymauvière, 16-18 Rue des Bleuets, à Saint-Malo.

Pour information, les réunions d’OSONS ! sont ouvertes à toutes et tous, l’association n’est pas subventionnée et les adhésions sont à prix libre, ne restez pas seul·e·s).

Atalante : Le dossier avance en douceur

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Dans le processus de modification de la Zone d’Aménagement Concerté d’Atalante dont nous vous avons parlé ici et là, les étapes se suivent doucement. Après la période des enquêtes publiques qui se sont terminées le 15 janvier 2018, le commissaire enquêteur disposait d’un mois pour rendre ses rapports.

Pour l’enquête publique relative aux questions d’environnement, le rapport et les conclusions ont été publiés le 20 mars 2018 par la préfecture. Concernant celle qui est relative à la modification des règles d’urbanisme, seule la partie ” rapport ” a été publiée, nous attendons la publication des conclusions du commissaire enquêteur qui, selon toute vraisemblance, ont été remises en même temps (le 28 février 2018).

Vous trouverez ci-dessous les pièces disponibles, en attente d’une analyse complète que nous publierons dès que l’ensemble des documents sera disponible.

En attendant nous surveillons l’affaire et nous espérons que le courrier adressé au ministre par OSONS! aura éveillé l’attention.

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Un bâillon de plus pour les citoyens

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Un bâillon de plus pour les citoyens

L’attachement à la démocratie se mesure par différents moyens, celui de la transparence est l’un des plus efficaces. Une société dans laquelle les informations sont accessibles en fonction de son pouvoir ou de son argent (les deux font la paire), peut-elle se revendiquer en tant que démocratie ?

Aujourd’hui, des militants associatifs, journalistes, chercheurs, quelques syndicalistes, les lanceurs d’alerte nous avertissent. Deux ans après son adoption, la directive européenne sur le secret des affaires va être transposée dans le droit français dans des conditions étranges, en catimini et dans le cadre d’une procédure accélérée.

Logiquement, c’est toujours le gouvernement qui prépare les lois de transposition des directives européennes. Selon le magazine Bastamag, cette fois elle passe par une proposition de loi portée initialement par un groupe de députés La République en marche. Mais confusion des genres ? Cette proposition de loi sera pourtant examinée à l’Assemblée dans le cadre d’une niche réservée aux projets de lois du gouvernement.

Le texte sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites », qui sera étudié en séance publique à l’Assemblée nationale le 27 mars 2018, est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016. Ce texte correspond aux volontés des lobbies des multinationales et des banques d’affaires qui souhaitaient un droit plus protecteur pour leurs secrets de fabrication et leurs projets stratégiques, dès lors que sont dévoilées de façon beaucoup plus organisée les informations sur leurs tricheries, les mensonges et leurs profits, voire leurs crimes.

Cette directive a été élaborée, alors que le vol de documents et la propriété intellectuelle sont déjà encadrés par la loi.

En fonction de ce dont ils décideront, nos élus pourront préserver les libertés tout en respectant le droit européen. Mais la majorité et son gouvernement En marche semblent avoir choisi, en catimini, de retenir une option remettant gravement en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information. La proposition de loi s’oriente vers le verrouillage de l’information sur les pratiques et les produits commercialisés par les entreprises. Sa définition du « secret d’affaires » permet d’y classer toute information interne à une entreprise. Dans ces conditions, le « secret des affaires » a des implications juridiques, sociales, environnementales et sanitaires graves.

Ceux qui dévoileront les pratiques fiscales des entreprises, les données relatives à la santé publique ou à la protection de l’environnement s’exposeront à des procédures judiciaires, impossible à assumer face aux moyens dont disposent les multinationales et les banques. Cette loi est potentiellement une arme de dissuasion massive.

Des scandales, comme celui du Médiator ou du bisphénol A, des affaires, comme le Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens. Localement qu’en sera-t-il de l’information sur ce qui sort de certaines cheminées ?

 

Moins d’insectes, moins d’oiseaux, moins d’humanité

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Moins d’insectes, moins d’oiseaux, moins d’humanité

Deux études récentes, l’une du CNRS dans les Deux-Sèvres, l’autre du Muséum d’histoire naturelle sur tout le territoire français, font le constat que les populations d’oiseaux ont gravement diminué. En 17 ans, la perte représente un tiers des individus et dans certaines espèces, le Pipit farlouse par exemple, c’est 68%.

Pipit farlouse

C’est dans les zones agricoles que le bilan est le plus lourd et les causes principales évoquées par les rapports sont les avatars de l’agriculture intensive entre monoculture et chimie.

L’article du CNRS est à lire ici.

L’expertise est nette et inquiétante, elle constitue un indicateur de plus sur la dégradation de la chaîne qui unit l’ensemble des êtres vivants sur la planète. Elle constitue également une illustration simple et compréhensible des conséquences du modèle agricole et plus généralement économique dans lequel nous évoluons.

Dans un but éducatif, nous vous proposons ci-dessous, comme beaucoup de médias, le jeu des sept, huit, neuf ou dix différences (jeu, dans lequel nous avons évité les références locales).

Diffamation : Les juges ne sont pas d’accord

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Aujourd’hui 22 mars 2018, le tribunal de Saint-Malo a donné lecture du jugement sur la plainte en diffamation du maire Claude Renoult contre Alain Guillard, membre d’OSONS!, dont nous vous avons parlé ici et ici.

Par ce jugement, que nous aurons par écrit prochainement,  le tribunal déboute Claude Renoult.

Le soutien unanime des conseillers municipaux présents lors du conseil municipal du 14 décembre dernier, opposition comprise, n’a pas servi au maire. Les juges ont considéré que le débat que nous avons lancé sur l’urbanisme n’excède pas le débat normal  dans une ville comme Saint-Malo.

Pour votre information Claude Renoult a 10 jours pour faire appel, et pour notre part nous ne pouvons pas être remboursés des frais d’avocat sans faire une autre procédure spécifique à cette fin.

Nous allons pouvoir continuer sereinement notre travail d’association citoyenne auprès des  habitants du pays de Saint-Malo.

LA SUITE EST A VENIR !

En attendant des milliers de mercis pour votre soutien.

Route du rhum : Transfert de compétences et raisonnement par l’absurde

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Route du rhum : Transfert de compétences et raisonnement par l’absurde

Les relations financières entre les agglomérations et les communes ne sont pas vraiment simples et le risque pour le contribuable est de financer deux fois la même chose, une fois en payant son impôt à la ville, une fois en le payant à l’agglomération.

Alors accrochez-vous, nous avons donc posé des questions à monsieur le Préfet sur les compétences respectives de la ville et de l’agglomération pour financer la Route du Rhum compte tenu du principe de spécialité défini par la loi (voir ici  et ici ). À la suite de nos questions, monsieur le Sous-Préfet nous a répondu par le courrier ci-dessous.

En quelques mots l’affaire est réglée, la Route du Rhum est avant tout un événement sportif maritime et la communauté d’agglomération n’a pas cette compétence. Donc, le préfet nous explique prudemment, que sous réserve de l’interprétation souveraine du juge, à son sens, il n’y a pas de problème.

Autrement dit, le préfet ne se prononce pas sur le fait que la Route du Rhum est un grand événement répondant à la définition arrêtée par les collectivités, mais sur la nature de l’activité qui supporte ce grand événement. L’agglomération ne pourrait financer que les grands événements dont l’activité support (sportive, culturelle)… lui aurait été préalablement transférée. Puisque l’activité support n’est pas transférée, la commune peut continuer à financer.

Pour être certains de bien comprendre, nous avons vérifié si les financements par l’agglomération de Quai des Bulles, du Marathon de la Baie, de Défi Nautic, de la Route du Rock ou de BD Race correspondaient à une compétence transférée, lecture, musique, sport (non pas le sport, le préfet nous l’a écrit). Et même à la lumière de la belle logique des services de l’État nous n’avons pas compris ce qui différenciait la Route du Rhum des autres événements, puisque aucun d’entre eux ne correspond à un transfert de compétence.

En désespoir de cause, nous avons décidé d’utiliser le raisonnement par l’absurde. Sachant que lorsqu’une compétence est transférée à l’agglomération, son financement est assuré par elle,  grand évènement ou pas. Nous avons donc recherché un événement dans un domaine de compétence transféré à l’agglomération qui serait financé par celle-ci au titre des grands événements, mais pas au regard de sa nature propre.

Pour l’instant, rien en vue, mais dès que nous aurons découvert l’événement événementiel par essence, donc sans nature transférable ou transférée, nous préviendrons les contribuables pour qu’ils se rassurent sur l’utilisation de l’argent public.

(NDLR : La prise en charge des médicaments contre les maux de tête n’est pas transférée à l’agglomération.)

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Cogner sur les citoyens privés d’emploi est plus facile que sur ceux qui organisent le travail au noir

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Cogner sur les citoyens privés d’emploi est plus facile que sur ceux qui organisent le travail au noir

Chacun a entendu la volonté du gouvernement, de La République en Marche, de contrôler plus sévèrement les citoyens chômeurs et de modifier leurs droits, en particulier sur la notion d’emploi acceptable. Dans ce domaine, après ” les négociations”, le pire est à venir : citoyens privés d’emplois et fraudeurs en puissance, vous êtes une nouvelle fois dans le collimateur.

L’amour des chiffres aidant et s’alliant parfaitement aux déclarations d’efficacité des députés et gouvernants de la majorité, quelques petites observations s’imposent. Elles sont connues de tous et montrent comment, en dénonçant les uns, nos élus majoritaires d’hier et d’aujourd’hui évitent de gêner les autres.

Selon les chiffres de Pôle emploi, parler de 14% de fraudeurs est “ vite dit ”, dans la mesure où six sur dix ne touchent pas les allocations chômage. Les uns ont épuisé leurs droits et ne touchent plus que l’A.S.S., l’allocation de solidarité spécifique (490 € par mois maximum), les autres ne touchent rien du tout. Mais alors, que fraudent-ils ?

Il resterait donc 5.6 % de « tricheurs » ? Ce que Muriel Pénicaud, la ministre du Travail (des autres), confirmait en début d’année sur Europe 1 : « La petite minorité de fraudeurs profite d’un système. Même si c’est une toute petite minorité, cela rejaillit négativement sur tous. Il n’y a [donc] aucune raison que les rares fraudeurs, on les laisse tranquille. »

Impossible donc de généraliser aux quelques trois millions de chômeurs qui touchent une indemnisation (42% des chômeurs). Résultat, le coût de la fraude à Pôle emploi est relativement faible : 178 millions d’euros. À l’échelle des 33,9 milliards de prestations chômage versées en 2016, cela ne représente que 0,5%.

Selon la technique établie sous les précédentes présidences pour faire passer une mesure en préparant l’opinion, en particulier quand il s’agit d’un vieux souhait du MEDEF, comme le contrôle des chômeurs, la Cour des comptes publie un rapport qui tombe à pic pour justifier ladite mesure et sa publicité.

L’idée générale est qu’il est grand temps que les plus fragiles se secouent un peu et restituent ce que notre société leur offre si généreusement depuis des années, alors qu’elle décourage ceux qui réussissent… comme notre bonne ministre (voir note « Pour rappel » en bas de page).

De l’idée générale à la guerre idéologique, il n’y a qu’un pas. Pour s’en convaincre, il n’est pas très difficile de trouver, dans le champ du travail, des fraudes qui mériteraient l’attention et la mobilisation des 600 nouveaux contrôleurs prévus contre les chômeurs.

En juin 2017, le Conseil national de l’information statistique a publié le rapport du groupe de travail « La mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques ». Tout le monde n’a pas envie d’en faire son livre de chevet, mais à OSONS! certains fouillent, fouillent et refouillent.

Ainsi, on peut lire dans ce rapport « En définitive, l’estimation du manque à gagner total sur le champ des employeurs du secteur privé est comprise entre 5,2 et 6,3 milliards d’euros pour ce qui concerne les cotisations et contributions recouvrées par les U.R.S.S.A.F. Sur le champ large, incluant les cotisations de retraite complémentaire, l’estimation est comprise entre 6,1 et 7,4 milliards d’euros.

Amis citoyens privés d’emploi, vous qui cachez dans vos rangs de ” terribles tricheurs “, vous aurez fait le calcul. Si 178 millions de fraudes provoquent 600 contrôleurs de plus, combien 7.4 milliards vont-ils générer de nouveaux emplois ?   Calcul fait, on est à 29 943 emplois pour juguler la fraude aux cotisations. Mais ne rêvez pas, il semble que leur création n’est pas (encore) planifiée !

Pour rappel :

Entre 2012 et 2014 la ministre française du Travail, Muriel Pénicaud, alors qu’elle était directrice des ressources humaines chez Danone, a perçu plus de 4,5 millions d’euros net. (Cf. la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Dont plus d’un million d’euros viendraient de la vente, en 2013, de stock-options à la suite de l’annonce de la suppression de 900 emplois liée à un plan social chez Danone qui avait provoqué “une flambée boursière en faveur de Danone “. Il est possible que 5.6% de ses anciens salariés soient des tricheurs qu’elle va faire traquer.

 

216 magasins fermés dans le centre-ville, 36,3 % des pas de portes sont vides

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216 magasins fermés dans le centre-ville, 36,3 % des pas de portes sont vides

Il s’agit du centre ville de Saint-Brieuc, pourtant ville-préfecture, qui a construit son scénario d’euthanasie des commerces du centre et des quartiers depuis les années 1990. Les maires de la périphérie et l’aveuglement des élus de la ville ont produit ce que l’article paru dans le journal des entreprises (ici) décrit parfaitement, débutant par l’exode des commerces suivis des services, de la population, de la culture, souvent pour aller vers leur disparition…

Nous avons alerté en début d’année ici et là , contre ce lent processus, présent en germe, dans la modification des règles d’occupation des terrains de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Atalante. Les questions d’implantation des commerces étaient à notre avis très peu claires. À notre étonnement, alors que deux textes de loi récents (un décret de 2015 et un arrêté de 2016) permettaient de mettre en accord les principes de non-implantation des commerces dans la zone avancés par les élus et les règles du PLU, ils n’étaient pas pris en compte dans le projet.

Ces deux textes, fixant les règles dites de « destination des constructions » et leur application, permettait de lever toutes les incertitudes juridiques sur l’implantation des commerces dans la zone Atalante, sans remise en cause de la construction de la piscine communautaire.

Notre alerte au ministre (ici) sera-t-elle entendue, nous ne le savons pas, mais l’actualité des gazettes locales nous confirme tous les jours la bataille que se livrent les uns et les autres autour des implantations commerciales.

En général, la traduction de ce type de combat mené tour à tour, voire conjointement, par des élus de petites communes disposant de terrains en bord de voie ou des promoteurs désirant faire de la place dans les villes, est un désastre. L’un des meilleurs, ou plutôt des pires exemples est Saint-Brieuc.

La chute ne s’est pas produite en un jour, mais par une succession de petites touches, le tableau d’ensemble est triste et à la hauteur des décideurs successifs, les nôtres sont-ils différents ?

 

Atelier urbanisme du 16 février 2018 : Osons! le partager !

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Atelier urbanisme du 16 février 2018 : Osons! le partager !

La présentation du 16 février 2018

 

Le 16 février dernier, OSONS! a organisé son premier atelier d’urbanisme dont nous avons fait un rapide compte rendu (ici avec un clic).  Nous avions prévu de mettre en ligne la présentation, vous la trouverez par un clic sur l’image ci-contre “Bienvenue”.  Elle se compose d’une suite sous le format PDF dont la prétention n’a été que de servir de support de présentation et de discussion lors de l’Atelier, sachant que les participants avaient des connaissances très diverses sur la question.

Nous y ajoutons  différents documents d’information publics, que chacun peut consulter à sa guise, par un clic sur les onglets ci-dessous :

 

Synoptique de la déclaration de projet

fiche technique sur la déclaration de projet

Guide de modernisation du contenu du PLU

Rapport du Conseil d’État sur l’intérêt général

 

 

 

 

Afin de retrouver l’esprit de l’atelier, ci-dessous, les premiers enregistrements disponibles :

 

Que faire du terrain des Nielles ? Réflexions diverses en cours de soirée…

 

Après la question d’une participante sur la possibilité pour OSONS! de solliciter un cabinet d’urbanisme afin de proposer une autre étude…

 

Les chiffres du chômage, dans cette France où tout va bien, on est sur l’affaire…

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Les chiffres du chômage, dans cette France où tout va bien, on est sur l’affaire…

La Direction de l’Animation de la Recherche des Études et des Statistiques (DARES) du ministère de l’emploi (encore eux) vient de publier les chiffres de l’emploi de, fin janvier 2018.  Mince, les commentaires des JT de 20h, qui décrivent une situation en amélioration dans une France en mouvement, seraient-ils à tempérer ? Et comme toujours, la DARES  livre cet avertissement :

“Pour l’interprétation des chiffres de cette publication, il convient, comme toujours, de privilégier les évolutions en tendance plutôt qu’au mois le mois.”

Comme nous le disions lors de la dernière publication sur les chiffres de l’emploi (ici)

À vous de voir comment ça va mieux dans le moins mal du meilleur… comme le disent en chœur les télés.

 

Et comme nous n’avions pas les chiffres 2017 de Saint-Malo jusqu’ici, les voici :