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Archives de la catégorie : Et ici…

… nos autres actions.

Lettre ouverte à propos des études sur l’ammoniac et leur publicité

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Lettre ouverte à propos des études sur l’ammoniac et leur publicité

Vert de Rage France TV

Cette lettre ouverte a été communiquée il y a une dizaine de jours aux journaux locaux sans résultat pour deux d’entre eux. C’est un choix éditorial qui ne laisse pas de place à ceux qui ont saisi la justice pour un vrai bilan des activités provocant les rejets polluants à Saint-Malo. Seul le Pays Malouin a publié une partie de notre texte, mais rompant avec la tradition des lettres ouvertes auxquelles il peut être fait une réponse, le choix a été d’y intégrer les conclusions d’Air-Breizh.

Le 2 juillet 2020, beaucoup d’entre nous ont espéré qu’il y aurait un avant et un après. L’avant était constitué d’informations régulières sur les investissements de la Timac pour améliorer sa fabrication et son panache de ‘vapeur d’eau’ (améliorée à l’ammoniac…) . L’après y ressemble beaucoup, avec son cortège de travaux et son absence d’ammoniac. Peu importe qu’une expertise judiciaire soit en cours depuis ce 2 juillet 2020, la communication varie peu. Quelques jours après le magazine « vert de rage » sur les engrais phosphatés, diffusé sur France 5, c’est une étude qui semble moins polémique qui est mise en avant.

Il s’agit d’une étude sur l’ammoniac en Bretagne publiée par Air-Breizh. « Ça va mieux ! » le message est simple, prudent et parfait, puisque confirmé par une partie des associations. Mais qui a consulté sérieusement cette étude ?

Air-Breizh, un organisme connu à Saint-Malo.
(constitution d'Air-Breizh à comparer avec  la commission Timac )

En juin 2018 à l’occasion d’une première étude, la caution scientifique d’Air-Breizh a permis aux élus, et autres, d’affirmer qu’à Saint-Malo tout allait bien. Un an plus tard, nous apprenions que tout ce joli monde mentait ou n’était pas informé. Le préfet et ses services savaient depuis le début 2018 que les rejets d’ammoniac de la Timac étaient considérables. Étrangement, alors qu’Air-Breizh faisait ses relevés au plus fort des rejets d’ammoniac, rien dans son étude, pas même une réserve inspirée par l’un de ses membres et financeurs (ADEME, ARS, DREAL, Préfecture d’Ille et Vilaine, Agglomération de Saint-Malo, Timac Agro…) dont beaucoup étaient au courant. À l’époque, les relecteurs de l’étude, responsables de la Timac ont trouvé les conclusions parfaites. La prudence s’impose d’autant plus aujourd’hui.

Des choix techniques discutables.

L’étude d’Air-Breizh sur l’ammoniac (version de septembre 2021) comporte un certain nombre de choix techniques discutables.

Le choix des lieux de mesure., le cimetière de Rocabey, la CCI boulevard Louis-Martin et rue du Général Ferrié face à l’une des entrées de l’usine de la Z.I.

Depuis plusieurs années, un périmètre des retombées préférentielles des rejets d’ammoniac de l’usine du quai intérieur a été défini par les bureaux d’études de la Timac, ce travail est validé par les services de l’État. Il est également celui dans lequel le plus grand nombre d’alertes odeurs ont été collectées entre 2015 et 2018 par le réseau des nez d’OSONS ! Il s’agit du haut de Saint-Servan. Étonnamment aucun capteur n’y a été installé.

La conception des cheminées des installations classées. Leur hauteur est règlementée en fonction des gaz, de leur quantité, de la vitesse de sortie, le but est d’assurer une bonne diffusion dans l’atmosphère. En s’élevant suffisamment, les gaz volatils, comme l’ammoniac, retombent au-delà du kilomètre, dilués ou modifiés. Situé plus haut que les cheminées du port, Saint-Servan est particulièrement sensible, les gaz s’y déposent plus rapidement et plus concentrés. Étonnamment, les capteurs ont été installés aux points bas et proches des usines, à 250 mètres de la Timac de la zone industrielle et à 520 m de l’usine du port, avenue Louis-Martin. Les capteurs ont été installés sans prendre en compte les études existantes
ou les principes règlementaires concernant la hauteur des cheminées des installations classées.

Pourquoi des taux d’ammoniac plus fort à Saint-Malo ?  Les rejets d’ammoniac, par les cheminées, seraient de vingt à trente fois plus faibles qu’avant 2019. Mais malgré une implantation inadaptée, les capteurs malouins ont enregistré des taux et des pics d’ammoniac plus importants qu’ailleurs en Bretagne. La règlementation nous donne peut-être l’explication. Elle impose la surveillance des rejets diffus, ceux qui ne passent pas par les cheminées et s’échappent, par exemple, des stockages ou de la maturation des produits à l’air libre. Des riverains, des employés à proximité et des membres d’OSONS ! ont fait régulièrement le constat d’odeurs fortes alors qu’il n’y avait pas de fabrication ou de fumée. Les capteurs ont-ils mesuré des rejets d’ammoniac d’origine diffuse, attestant, sans le dire, la présence de sources non prises en compte?

Et les particules fines 2.5 ? Canalisé ou diffus, l’ammoniac se combine dans l’atmosphère avec d’autres gaz, produisant des particules fines secondaires 2.5. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, ce sont les particules les plus dangereuses pour l’organisme humain. L’ammoniac est responsable de 40 à 60% des particules fines secondaires d’un diamètre inférieur à 2.5µ. Les quantifier et les analyser est donc un bon moyen pour avoir une mesure de l’influence de l’ammoniac. Une nouvelle fois, les schémas présentés par Air-Breizh ne concernent que les particules plus grossières et peu significatives, les PM10. Ce choix technique n’est pas justifié dans l’étude et ne remplace pas une étude des particules fines 2.5 concernant la présence d’ammoniac dans l’atmosphère. 

En conclusion.

Les scientifiques font le choix des études, les journalistes le choix des informations. Les associations, lorsqu’elles font le choix du travail, examinent leur pertinence, la transparence de leurs objectifs, portent le regard critique nécessaire et surtout apprennent à repérer les silences (eau, diffus, métaux, odeurs, particules fines …)

Lettre ouverte adressée aux journaux Ouest-France, Le Télégramme, le Pays Malouin le 12 octobre 2021

 

Valentin Gendrot, métier : journaliste

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Quel bonheur pour le public qui a saisi l’occasion proposée par OSONS de renouer avec le journalisme, cette fois d’investigation ! Ça ne se passait pas à la télé, mais à la salle Surcouf avec une attention et un intérêt palpable de la part des participant-e-s pour les réponses de Valentin Gendrot aux nombreuses questions qui lui étaient posées. Des réponses simples toujours dans le factuel qu’elles dérangent, surprennent ou pas, pas d’interprétation ni de discours de surface ou attendu, d’un homme jeune, déjà pétri d’expérience et à l’écoute.

Est-ce l’effet COVID, ou plutôt pass sanitaire qui aura freiné les Malouin-e-s ou toute autre raison ? Malheureusement cette invitation n’a pas rencontré le public nombreux que l’on pouvait escompter compte tenu de l’actualité du sujet (sécurité, violences policières, suicide des policiers…). Dommage car de l’avis général des participant-e-s « on en redemanderait ». Et pour une prochaine fois, on pourra espérer que le bouche à oreille réussira à compenser la défaillance des outils habituels de communication mis en œuvre pour l’annonce d’un tel événement.

En attendant, OSONS vous recommande la lecture de « Flic » le livre de Valentin Gendrot, et « Les enchaînés » du même auteur sous le nom de Thomas Morel, à propos d’une de ses infiltrations dans le monde du travail. Un grand merci à la librairie « l’Étagère » pour sa participation à la soirée.

Rencontre avec le journaliste qui a infiltré la police

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La sécurité, la police sont l’objet de débats à longueur d’antenne, de films, delivres. Saint-Malo accueille une école de police, son maire après avoir proposé, en tant que député, l’interdiction de filmer la police, souhaite la création de citoyens référents…C’est dans ce contexte qu’Osons ! invite à une rencontre avec Valentin Gendrot , un journaliste qui a infiltré la police ; de l’école de police de Saint-Malo au commissariat du 19ième arrondissement parisien.

Vendredi, 8 octobre 2021, à 20h,

à l’Espace Bouvet – Salle Surcouf, Saint-Servan

Vélo : l’énergie électrique ou l’énergie musculaire?

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Vélectoral version 2021

Saint-Malo Agglo a décidé l’octroi d’une aide de 120€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). Cette décision est-elle le fruit d’une réflexion globale c’est-à-dire sociale, environnementale, sanitaire ?

  • Sachant que le prix moyen d’un VAE est de 1000€, cette aide bénéficiera à celles et ceux qui ont les moyens d’avancer environ 1000€ , rappelons que le revenu médian à Saint-Malo est 21920€ par an et  par ménage (2018) et que 22% des moins de trente ans vivent sous le seuil de pauvreté.
  • Le VAE ne réduit l’émission de particules fines que s’il remplace la voiture lors de déplacements quotidiens. Le vélo, en France, est promu comme outil de loisir et non comme moyen de déplacement, rien ne garantit donc une moindre utilisation de l’automobile. Par ailleurs, les batteries présentent des caractéristiques écologiquement négatives à la fabrication comme à la destruction
  • Si la pratique du VAE apporte des bienfaits pour les personnes présentant des pathologies notamment articulaires et respiratoires …. Ce n’est pas le cas  pour la plus grande part de la population, le travail du cœur y est très limité et la perte de poids réduite à néant

Au banc d’essai, il n’y a pas photo, le vélo à énergie musculaire distance le vélo à assistance électrique

Effet de mode, absence de réflexion approfondie sur le sujet, comment expliquer cette décision ?

Communicante et dont le coût budgétaire est certes limité, elle risque de n’être qu’un effet d’aubaine ne présentant aucun intérêt dans la réalisation de l’objectif défini dans le plan global de déplacement  de Saint-Malo Agglomération :« faire vivre la culture du vélo et que la pratique du vélo devienne quotidienne ».

A l’attention des acteurs de culture et du spectacle vivant et de l’adjointe chargée de la culture

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A l’attention des acteurs de culture et du spectacle vivant et de l’adjointe chargée de la culture

 

 En début d’année, le conseil municipal a décidé de poursuivre la voie empruntée  il y a cinq ans par la municipalité Renoult en votant la poursuite de la gestion du théâtre par le moyen d’une Délégation de Service Public.

À cette période, la situation sanitaire n’a pas permis l’instauration d’un débat avec les différentes parties prenantes sur le sujet alors même que les résultats de la gestion précédente sont loin d’être au bénéfice des Malouin.es.

La décision de ne pas animer le débat sur le théâtre et le spectacle vivant sur ce qu’attendent les citoyen.es de la « scène malouine», nous semble préjudiciable  à la vie démocratique et à l’émergence d’une politique culturelle pour la ville.

Aujourd’hui, la mise en concurrence est lancée, les candidats déclarés et les négociations en cours.

Il est donc tard, trop tard pour une tentative de débat. OSONS ! a cependant décidé de ne pas cautionner cette absence, de l’adapter aux conditions sanitaires et à l’avancée de la procédure de mise en concurrence.

Nous le disons simplement, notre association n’est pas spécialiste ou particulièrement active dans le domaine culturel, en revanche, nous considérons que la démocratie locale ne peut se contenter d’un rendez-vous tous les six ans, en particulier dans un domaine essentiel comme celui de la culture.

C’est la raison pour laquelle nous avons organisé un rendez-vous public le 24 juin, qui a fait suite à des consultations informelles avec les professionnel.les du spectacle sur la situation malouine.

Lors du forum du 24 juin, des points particuliers faisant écho au cahier des charges ont été relevés avec le souhait qu’ils soient abordés lors des négociations et la rédaction du contrat.

Le premier d’entre eux est de limiter les vœux généralistes présentés dans le cahier des charges et d’exprimer dans le contrat des objectifs précis, quantifiables et engageants.

  • Ainsi, le terme « spectacle grand public », renvoyé dans les questions des candidats à leur appréciation, doit être précisé lors des négociations pour éviter la profusion de One wo/man show des dernières années (jusqu’à un tiers des spectacles proposés).
  • De même, décrit comme un axe de l’ambition municipale dans le cahier des charges, le lien avec les associations du « spectacle vivant » doit faire l’objet d’une exigence quantitative en matière de mise à disposition des installations, mais également qualitative dans l’assistance à ces associations, par exemple par l’interface avec les troupes en résidence ou les spectacles organisés. Cette ambition doit se traduire dans le contrat en engagements clairs et vérifiables.
  • Prenant en compte le bilan affligeant du contrat précédent sur le plan de l’accueil de troupes en résidence, le document de mise en concurrence prévoit l’accueil annuel de « 2 compagnies au minimum par an» (toute l’année, deux fois quinze jours, 5 week-ends ?) et demande aux candidats d’en définir les objectifs et modalités. A défaut d’avoir fixé des conditions minimales, il nous semble indispensable que le futur contrat non seulement définisse, mais quantifie et précise les conditions faites aux troupes en accueil et les contreparties qui leur seront demandées.
  • Sur le lien avec les établissements scolaires : aucun objectif minimal de rencontre, de modalité d’intervention ou de spectacle proposé n’est indiqué dans le projet de contrat. La collectivité pourrait avoir l’ambition politique d’inscrire dans le contrat que chaque élève malouin, dans son parcours scolaire, ait l’opportunité d’assister au minimum à une pièce classique et une pièce contemporaine ou du spectacle vivant au sens large (danse, marionnette…) en primaire, au collège et au lycée. Les compagnies en résidence pourraient être le vecteur de ces interventions. En tout état de cause, une rencontre avec les enseignants du primaire et du secondaire pour déterminer les besoins serait souhaitable.
  • Enfin, les conditions tarifaires doivent faire l’objet d’une attention particulière, les abonnements, par exemple, ne devant pas être synonymes de simples réservations.

Il est très tard, mais peut-être pas trop tard, c’est pourquoi nous appelons l’ensemble des acteurs de la culture et la municipalité à se rencontrer sur ces bases. Saint-Malo ne peut renouveler 5 années de gestion du théâtre à l’image des années passées.  

Pour faciliter cette rencontre urgente, nous proposons aux acteurs de la culture de reprendre l’idée de cette demande sans délai, dans les formes de leur choix et de la transmettre à Madame ISABELLE DUPUY, adjointe chargée de la culture. Nous ajoutons, de façon logique, que ne faisant pas partie de ces acteurs, notre association ne prétend pas à y être présente.

PS :  Nous constatons, dans l’édition du  jeudi 1er juillet du Pays Malouin , une communication à propos du théâtre. Nous souhaitons vous informer qu’elle n’est pas de notre fait. Nous avons volontairement limité nos contacts aux acteurs culturels et sommes désolés d’avoir suscité, sans le vouloir, un opportunisme potentiellement néfaste.

 

LA BRIANTAIS : Un autre mode de consultation est souhaitable

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La ville de Saint-Malo a souhaité associer la population à sa réflexion sur l’avenir du château et du parc de La Briantais. À ce titre, une consultation par questionnaire en ligne a été lancée en vue de « dégager un socle de valeurs communes et de construire un projet fédérateur » et arrêter le projet de restauration, d’aménagement et de mise en valeur du domaine.

À ce titre, l’association Osons! propose les orientations suivantes :

  1. Le caractère public et l’accessibilité à toutes et tous à l’ensemble du domaine doit être conservé,
  2. En ce sens, l’option qui nous paraît la plus cohérente est de faire en sorte que ce site reste un espace ouvert et polyvalent.

À ce titre, les espaces bâtis doivent aussi bien être en capacité d’accueillir des résidences d’artistes que des conférences et séances de formation, des séminaires professionnels ou associatifs, des expositions temporaires ou autres activités culturelles.

À ce titre, les grands espaces extérieurs doivent être conservés comme espaces naturels, de liberté et de déambulation. Pour autant, il nous semble qu’il y a opportunité à créer sur ce vaste site un nouvel espace de rencontres ouvert qui fait défaut en centre-ville. Il s’agirait d’une halle couverte mais ouverte, permettant de tenir des manifestations culturelles, sportives, associatives, des cérémonies, salons, rassemblements à l’air libre mais protégés des temps pluvieux.

Un questionnaire enferme nécessairement les réponses, ainsi celui mis en ligne par la mairie n’accepte pas les propositions telles que celles formulées ci-dessus. En outre, l’idée d’une halle couverte est-elle « environnementalement », financièrement, techniquement, possible et/ou souhaitable ? Seules la confrontation des idées et la réflexion commune peuvent être à même trouver le chemin qui réponde aux besoins des habitants et aux contraintes du site. Aussi pour permettre une réflexion plus féconde, Osons! suggère l’organisation d’ateliers ouverts à la population, sur le modèle de ceux animés par la Commission Nationale du Grand Débat dans le cadre de la rénovation du port du Naye.

Ce communiqué a été publié dans Le Télégramme

Manifestation pour une vraie loi climat

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Manifestation pour une vraie loi climat

Annoncée en avril 2019 par celui qui préside seul à notre destinée sanitaire, en quelque sorte ‘dieu lui même’,  la Convention Citoyenne devient un objet encombrant pour le président de notre République.

Cette convention citoyenne, conçue comme l’une des réponses au mouvement des gilets jaunes, pour ne pas dire un échappatoire, a produit  149 propositions sur lesquelles il ne reste qu’une quarantaine réparties entre plusieurs textes. De ces rescapées seules 10 sont globalement reprises, 17 sont tronquées, 10 voient leurs périmètres réduits et 8 leurs délais allongés.

Fidèle aux gouvernements précédents et à leur protection du modèle de développement des décennies passées, notre gouvernement et la majorité des députés et sénateurs entendent voter un nouveau texte quasi vide de sens et surtout d’obligations réelles, comme ont pu l’être les ‘Grenelles’ et Cie des années 2000 et 2010.  La loi climat, telle que proposée aujourd’hui, n’est pas à la hauteur des enjeux. Du moins, si l’on considère que l’enjeu pour tous ces beaux messieurs n’est pas de préserver les intérêts de la petite minorité qui profitent d’une économie qui n’a pas encore fait sa mutation. Une économie dont le moteur est un mode de répartition des richesses qui pourrait être modifié si les mutations anticipaient l’adaptation du vieux monde et plaçaient les changements entre les mains inexpertes de ceux et celles qui n’ont pas usé·e·s et abusé·e·s du système économique hérité des 19 et 20 ème siècle.

Alors, comme nous avons appelé à participer aux rassemblements précédents pour le climat, nous participerons à…

Loi séparatisme : cet étrange article 32…

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La loi sur le séparatisme, rebaptisée “loi confortant les principes de la république” est examinée actuellement à l’assemblée. Ces lignes ne sont pas une analyse de ce projet de loi, mais un zoom sur son étrange article 32. Il a pour objet de modifier les possibilités de préemption des collectivités publiques.

Les droits de préemption sont prévus par les articles 210-1 à 218-14 (livre II titre I) du code de l’Urbanisme. Ils donnent aux collectivités la priorité pour acquérir des immeubles ou terrains (principalement) lors de leur vente ou de leur donation sous réserve de deux conditions principales :

  • Ce droit ne peut être exercé que pour la réalisation de projets d’intérêt général (un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques…..) définis par l’article L300.1 du même code.
  • Ce droit ne peut être exercé lors d’une succession ou de donation entre membres d’une même famille ou partenaires d’un pacte civil de solidarité.

On peut rechercher les bases de ces conditions et de cet équilibre dans la déclaration des droits de l’homme de 1789 dont l’article 2  cite les droits à la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression, et  l’article 17 permet l’exception au droit de propriété “si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.”

Notre étrange article 32 prévoit  d’ajouter à ces limites aux droits des collectivités ‘les ventes et donations au profit des fondations, des congrégations, des associations ayant la capacité à recevoir des libéralités et, dans les départements du Bas‑Rhin, du Haut‑Rhin et de la Moselle, des établissements publics du culte et des associations inscrites de droit local.’

(Nous avons vérifié grâce à l’article 910 du code civil à quoi correspondent ” des fondations, des congrégations, des associations… ” . Il ne s’agit pas des organismes dont la mission a été reconnue d’utilité publique.)

Étrange conception de la laïcité qui permet à ce type de structures dont la base est souvent la croyance ou l’intérêt spécifique de groupes divers, d’échapper à la règle, de passer avant l’intérêt général et qui casse l’équilibre issu des principes de la déclaration des droits de l’homme.

Qui veut la peau de la convention climat ?

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On peut être très réservé sur la convention climat, dubitatif sur la méthode, interrogatif sur le réel objectif recherché par E. Macron, mais visiblement ses résultats, si limités soient-ils, gênent le président Français quand il ne parvient pas à en faire son jouet, son outil d’auto-promotion.

Il n’est pas seul, cette commission pose problème à d’autres acteurs qui se sont manifestés bien avant que son travail ne soit examiné et détricoté par le gouvernement.

A découvrir le travail publié par Bastamag ci dessous ou sur https://www.bastamag.net/

Télécharger (PDF, 1.62Mo)

Rassemblement pour le retrait de la loi « sécurité globale »

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Rassemblement pour le retrait de la loi « sécurité globale »

Malgré les oppositions, les lois sur le secret des affaires et sur les infox ont été adoptées en 2018. Le projet de loi de « sécurité globale » est une limitation supplémentaire de la liberté d’informer.  Disons clairement notre refus d’une société muselée…

Osons! appelle tous les citoyen·ne·s attaché·e·s aux principes démocratiques à participer au rassemblement organisé à l’initiative de la coordination « le monde d’après » le samedi 28 novembre 2020, à 15h, à l’esplanade Saint-Vincent à Saint-Malo.

L’appel ☞ Communiqué DEFENDONS NOS LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES

L’attestation dérogatoire de déplacement ☞ Attestation-de-déplacement-dérogatoire-pour-rassemblement 28 novembre 2020 ST MALO

 

La pêche à Saint-Malo : L’interview de Pascal Leclerc

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La coordination Construisons le monde d’après, à laquelle participe OSONS! a entrepris de donner la parole aux malouin·e·s. La dernière vidéo réalisée est celle de Pascal Leclerc, Président du comité des pêches d’Ille et Vilaine qui présente la pêche à Saint-Malo et donne un point de vue sur quelques dossiers d’actualité.

Brexit, Europe, efforts des vingt dernières années, règlementation, bateaux, hydrogène, électrification, port et musée, lycée, un panorama actuel de la pêche à Saint-Malo et de son évolution. Loin d’une vieille image du marin accroché à son passé.

Et tout en respect de Pascal Leclerc, un bémol important  sur la question des sédiments (entre 17 mn et 18,30 mn  puis à 20 mn). Les sédiments pollués provenant de l’extérieur du port ne doivent pas venir renforcer la pollution actuelle des bassins (voir ici). Et si des viviers sont prévus dans la criée, il faudra une alimentation d’eau de mer de qualité irréprochable, exempte des risques de relargages de métaux lourds comme celle des bassins actuels (ou d’autres substances qui y tombent). Compte tenu de la situation actuelle, aucun produit destiné à la consommation ne doit baigner dans l’eau des bassins.

« Sécurité globale » : Une manifestation contre le virus totalitaire cultivé par les labos parlementaires

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Voici un communiqué dont les signataires sont :
 Le Club de la Presse de Bretagne, SNJ, SNJ-CGT, CFDT Journalistes, SGJ-FO, Profession : Pigiste et le Collectif Prism

Samedi 21 novembre 2020, à 11h, le Club de la Presse de Bretagne, en lien avec les quatre syndicats représentatifs de la profession de journaliste (SNJ, SNJ-CGT, CFDT Journalistes et SGJ-FO) et le collectif Profession : Pigiste, appelle à un rassemblement des journalistes et des citoyens pour s’opposer à la proposition de loi Sécurité globale qui constitue une nouvelle attaque contre le droit d’informer.

Selon les termes de la Défenseure des Droits, Claire Hédon, ce texte débattu à l’Assemblée fait peser des risques considérables « sur la liberté d’informer et le droit à la vie privée ». Fidèle à sa mission de défenseur de la liberté de la presse et de promoteur du métier de journaliste, le Club de la presse fait part de ses inquiétudes et s’associe aux demandes exprimées par plusieurs sociétés de journalistes et les syndicats SNJ, CFDT,SNJ- CGT et FO.

D’autant que la proposition de loi de LaREM a été augmentée de plusieurs articles émanant du ministère de l’Intérieur avant de devenir projet de loi. Notamment l’article 24, qui prévoit de punir d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un policier ou d’un gendarme, lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ». Le rapporteur du texte a tenté de rassurer les journalistes, sans convaincre les défenseurs des libertés publiques.

Thomas Hochmann, professeur de droit public à Paris 10 considère ainsi que : « Dans le régime juridique de la liberté d’expression, on tient aussi compte de l’effet dissuasif de la mesure. Quand bien même certains considèreraient que le droit à l’image serait plus contraignant que ce texte, à l’avenir, on hésitera à filmer et à diffuser des images de violences policières de peur d’être poursuivi ». Il note en outre « la formulation très large » de “l’intention malveillante » de l’article 24. Il rappelle enfin que les violences policières sont « un sujet d’intérêt général » qui a valu à la France plusieurs condamnations par la Cour européenne des droits de l’Homme ».

Deux poids, deux mesures

Les forces de l’ordre pourront, en revanche, filmer ou photographier la population. Car l’article 21 de la même proposition de loi modifie  le statut des caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre : les images pourront  être transmises en direct au poste de commandement et utilisées pour  « l’information du public sur les circonstances de l’intervention ». Un  moyen de s’imposer dans la guerre des images, sans même avoir à flouter les identités des manifestants. Tandis qu’en face ni la presse, ni les citoyens ne pourront plus diffuser de contre-point. Deux poids deux mesures donc ! Nous comprenons parfaitement le souci légitime des  membres des forces de l’ordre de protéger leur vie privée et leur famille. Toutefois la méthode employée n’est pas la bonne, qui revient à supprimer pour une part, le droit de nos concitoyens à une information indépendante de la police.

Le conseil des Droits de l’Homme de l’ONU en vient même à rappeler à l’ordre (une nouvelle fois) la France considérant que cette loi porte “des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique” dans son rapport datant du 12 novembre.

Dans le même temps, le Ministre de la Justice a déclaré, mardi 17 novembre, vouloir réviser la « vieille loi” de 1881, sous couvert de lutte contre la haine en ligne, pour “réguler les immixtions de ceux qui ne sont pas journalistes et qui ne méritent pas d’être protégés par cette loi mais qui viennent, au fond, s’y lover pour diffuser la haine en ligne et bénéficier des protections qui sont dues aux journalistes et aux organes de presse”.

Le projet de loi de Sécurité globale s’inscrit dans une suite de textes (loi sur le secret des affaires, loi sur les infox, nouveau schéma du maintien de l’ordre…) qui rognent toujours un peu plus la liberté d’informer. Visant à empiéter et à réduire la liberté de la presse, ces lois se révèlent donc liberticides. Et alors même que les journalistes et photographes de presse font état depuis plusieurs années de grandes difficultés à exercer leur métier sur le terrain, lors d’événements opposant les forces de l’ordre à des manifestants.

C’est pourquoi le Club de la Presse de Bretagne s’associe aux syndicats de journalistes, à l’ensemble des consœurs et confrères mobilisés et à tous les citoyens concernés pour dénoncer cette nouvelle entrave à la liberté d’information.

  • L’attestation de déplacement dérogatoire disponible ici
  • L’événement facebook ici

“Sécurité globale” : Une loi du 19ème siècle par des techno-députés

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Au Covid 19, aux attentats, aux licenciements, à la poursuite du versement de dividendes aux actionnaires et à la continuation de fermeture de lit d’hôpitaux, les députés de la majorité ont ajouté le dépôt d’une proposition de loi relative à la « sécurité globale ».

Est-il utile de dire que cette loi ne s’attaque pas aux problèmes comme ceux qui concernent les affaires Benalla, Ferrand (président de l’Assemblée Nationale), Darmanin (ministre de l’intérieur). Elle ne s’occupe pas non plus de l’absence d’obligation d’enquête et de procédure sur les décisions ou personnages publics qui ne respectent pas les règles (un ange passe sur les déclarations d’intérêts de l’ancien maire de Saint-Malo) …

Non, elle s’occupe des urgences (voir ci-dessous) et de dresser le cadre général d’une intégration ou d’une désintégration ? (voir le prochain épisode) des forces dites de sécurité, nationales, locales ou privées.

L’urgence c’est d’abord de répondre à ce qui s’est largement développé lors du mouvement des gilets jaunes et qui consiste à filmer les interventions des ‘forces de l’ordre’. Cette pratique a notamment permis de montrer la violence et la nature de certaines interventions policières réalisées et organisées sur ordre. Elle a modifié le ‘pseudo’ équilibre présent dans les médias qui montrent très majoritairement les violences d’une partie des manifestants hors contrôle. C’est également ce qui a permis de mettre des images sur des bavures qui se sont terminées par des morts dans certains cas d’interpellation et permis la remise en question des techniques employées par les forces de police et de leur armement.

Pour y répondre, l’article 24 de cette proposition de loi organise l’interdiction de filmer les interventions des forces de l’ordre en modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

Formuler de cette façon cet article de loi est fidèle aux règles de l’hypocrisie parlementaire ordinaire. En réalité, le terme « diffuser » vise en premier lieu la retransmission des directs. Ce que les moyens techniques rendent possible aujourd’hui et qui empêchent un total contrôle des autorités. Ceux qui connaissent les raccourcis juridiques employés par les policiers lors des interventions (ceux qui commettent des violences), savent que le fait de porter un appareil, fût-il d’enregistrement, suffira pour être coupable et cible d’une intervention, non filmée celle-ci…. Si le direct n’est pas possible, comment lors d’une diffusion postérieure éventuelle être certain d’avoir éliminé tout élément d’identification ? Cette disposition condamne au rebut la plupart des images d’intervention policière, à l’exception  de celles qui passent chaque soir lors de reportages ‘en immersion’, et souvent en ‘complaisance’ sur les interventions des forces de police. (du moins sur celles qui ne mettent pas en cause les cols blancs…).

Et comme une hypocrisie ne va jamais seule, le commentaire de la loi invite à la délation contre les forces de police : « L’article 35 quinquies de la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne font pas obstacle à la communication, aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu’elles diligentent, d’images et éléments d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale. » Qui prendra le risque de se plaindre de la police qui intervient sur la voie publique, à la police qui contrôle la police ????

Espérons que les élus auront le temps de relire la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pour se rendre compte  que filmer une intervention est l’un des moyens par lesquels (article 15) « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » et le moyen également de contrôler l’application de son article 9 « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. ».

À lire les articles de Bastamag :

L’article du Monde :Loi « sécurité globale » : « un outil pour permettre aux forces de l’ordre de cacher leurs dérapages »

L’avis du défenseur des droits : avis n° 20-25

Prochain épisode : L’intégration ou désintégration

Le poisson pourrit par la tête

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Dès 1995, il était connu que les comptes de campagne des candidats à la présidence de la République Chirac et Balladur étaient truqués. L’ouverture des archives du Conseil Constitutionnel vient de livrer les faits, bruts, sales, désespérants. « Mais à ce jour, la preuve qu’un président de la République a pu être élu en France malgré des infractions majeures dans le financement de sa campagne n’était toujours pas établie. Pas plus qu’il n’était certain que les garants de la Constitution avaient bafoué le droit. Ces faits sont désormais irréfutables. » (Cellule investigation de Radio France).

Qu’ils sont beaux, qu’ils sont grands, ceux qui gravitent tout en haut de l’échelle lorsque d’un ton assuré, ils vous annoncent leurs arrêtés, leurs verdicts, leurs arbitrages, actes d’une si grande altitude que le commun des mortels, vous, moi, doit s’y plier, y croire, en rêver, et leur baiser les pieds.

Mais qu’ils sont laids, qu’ils sont misérables, ceux que l’on découvre, mieux protégés que des mafiosi, quand enfin il est certain qu’ils ont menti, truqué, falsifié, favorisé, caché, protégé, au plus haut niveau.

De l’argent par millions, de l’argent sale, de l’argent rouge du sang des attentats et des hommes politiques, des hommes de gouvernement, qui en toute tranquillité poursuivent leur chemin pendant des années, vous parlant droit dans les yeux, d’honneur, de devoir, de courage, de probité, de racailles et d’ensauvagement…..

Et nous, avons-nous le « droit » d’être aussi muets, voire aussi lâches devant leur impunité ?

Le samedi 24 octobre 2020 dans l’émission “Secrets d’info” sur les ondes de France Inter, Jacques Monin, Cellule investigation de Radio France, Sylvain Tronchet, Elodie Guéguen ont commenté leur découverte des archives.

L’enquête Radio

L’enquête écrite (ici)

Appel de l’association OSONS ! pour rejoindre les rassemblements après le meurtre de Samuel Paty

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« Pas d’enseignement sans laïcité, pas de laïcité sans enseignement »,

c’est autour de ces mots que l’association OSONS ! appelle à participer aux rassemblements en réaction à l’assassinat  de Samuel Paty, enseignant en histoire-géographie.

L’histoire de notre pays est marquée par les principes de la déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789 qui nous protègent d’une société sans liberté de conscience :

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

L’honneur de notre pays dépend de sa capacité à permettre, par l’instruction, l’exercice autonome du jugement afin que tous apprennent à vivre leurs convictions sans fanatisme ni intolérance.

Art. 12. La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

La préservation de notre vie en commun dépend d’une puissance publique neutre sur le plan confessionnel et qui promeut le bien commun.

Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

L’avenir de notre pays dépend chaque jour, même dans la tempête, du respect de l’équilibre de ces principes par les institutions et les citoyen.nes. Il dépend également de la protection des femmes et des hommes qui en assurent l’instruction et en défendent les principes.

« Un moment sans retour » : Un film à financer sans détour !

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Parce qu’OSONS ! a aidé au premier débat avec les gilets jaunes de Saint-Malo,

        Parce que Gaumont, Véolia et les banques n’y seront pas.

             Ce film à besoin de soutien. Il vous reste quelques jours

                       C’est ici

Le film en deux mots

« Un moment sans retour » est un film pour le cinéma. Une plongée à l’intérieur de ce grand mouvement de révolte populaire : les Gilets Jaunes !

C’est l’histoire d’un groupe de Gilets Jaunes en Bretagne, du côté de Rennes. Une histoire pleine de soubresauts et de révélations. Ils ne se connaissaient pas la veille, ils avancent ensemble au-delà de ce qu’ils croyaient possible. C’est un film qui plonge les spectateurs dans l’intimité et la lumière explosive d’un événement historique en train de s’écrire.

Ce film a besoin de vous parce qu’il a été décidé dans l’urgence, sans production, sans aide institutionnelle. Comme on se jette à l’eau, parce qu’on sent que c’est là qu’il faut être. Pour conserver une trace, pour comprendre ce qui arrive, pour rendre hommage à l’inattendu et à l’inouï. Et peut-être aussi pour projeter dans l’avenir les espérances du mouvement.

Pour tout savoir c’est ici :

un clic pour tout savoir

(Illustrations en provenance de Kiss Kiss BANG BANG)

Jusqu’au bout…

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Le confinement a provoqué une véritable crise dans les restaurants et débits de boisson, ils reprennent à peine leur activité dans des conditions d’été très différentes de celle des autres années. Personne n’ignore les difficultés que cela entraîne, y compris ceux, qui comme nous ou parmi nous, condamnent le caractère écrasant du ‘tout tourisme’ dans l’économie malouine et sa concentration entre quelques mains.

La municipalité a, comme ailleurs, autorisé l’extension gratuite des terrasses afin de faciliter la reprise d’activité.

La logique semble simple, ceux qui vivent du tourisme et dont l’activité souffre et va souffrir du manque de clients disposent d’un petit morceaux du domaine public pour les aider.

La logique semble beaucoup moins simple lorsque l’on apprend que les exposants, souvent artistes, qui animent la place Chateaubriand tous les étés, seront déplacés vers le jardin des Douves et qu’ils seront taxés de 80€ par semaine sur décision de la mairie.

Jusqu’au bout, les citoyen·ne·s sont mis·e·s au défi de comprendre la logique de cette municipalité ???

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