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Archives de la catégorie : Les biens communs

Pollution, nous prendre pour des cons (2)

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Après le 26 février 2025, date du plaider-coupable de Timac-Agro devant la juge de Saint-Malo, les adhérents de OSONS ! pensaient avoir un peu de répit.

Mais, 3 jours plus tard débutait une nouvelle pollution constituée d’un trop-plein de particules fines et d’ammoniac (mesuré depuis 2024) que nous avons décrit dans l’article précédent (ici). Nous ne doutons pas de l’origine de celle-ci et une nouvelle fois les conséquences sur la santé d’une population à laquelle est imposée une dégradation locale de la qualité de l’air, nous inquiètent et nous indignent.

Mais, cette indignation ne sert à rien si nous ne dénonçons pas ce qu’elle révèle du point de vue institutionnel et des conditions règlementaires anormales appliquées à Timac Agro.

Une évaluation des risques, risquée

Il faut se souvenir qu’en 2018, après des mesures des rejets d’ammoniac, le préfet d’Ille-et-Vilaine a décidé d’une mise en demeure de Timac-Agro, à l’issue de laquelle l’industriel devait respecter la règlementation.

L’importance de la pollution était telle que le préfet ne pouvait mettre fin à cette mise en demeure sans justifier de risques sanitaires quasi nuls pour la population. Pour cela, une étude intitulée « Évaluation des risques sanitaires liés aux émissions d’ammoniac » a constitué l’une des pièces essentielles des nouvelles autorisations qui ont permis à Timac-Agro de poursuivre son activité.

Nous avons contesté cette étude comme son utilisation par les autorités. Nous n’avons pas cessé de rappeler qu’elle ne prend pas en compte l’ensemble des risques liés aux activités de fabrication d’engrais. Qu’elle ne prend pas en compte les rejets diffus qui émanent des tonnes de produits stockés avant et après maturation. Qu’elle ne prend pas en compte les rejets dans l’eau, notamment les polluants comme le cadmium ou l’arsenic présents dans ses matières premières à Saint-Malo* alors que cela est fait dans les autres usines Timac-Agro ailleurs en France.

Nous en publions la synthèse de ce document (ici), puisqu’il s’agit d’un document cité par les arrêtés préfectoraux de 2021.

Des cartes pour se perdre

Cette « évaluation des risques sanitaires » est constituée de plusieurs parties, dont une étude de dispersion des rejets d’ammoniac dans Saint-Malo. Résumée par six cartes réalisées en 2019/2020. Les cartes « Rejet moyen », « Rejet maximal », « Rejet futur », montrent toutes que le cimetière de Rocabey, site de mesure d’Air Breizh, n’est pas susceptible de recevoir des rejets d’ammoniac provenant de Timac Agro.

La carte intitulée « Carte de dispersion d’ammoniac (NH3) — rejet futur — exposition journalière (µ/g m 3) » indique les secteurs de rejet maximal sur les places Bouvet et La Roulais à Saint-Servan.

Les experts se seraient-ils trompés ?

Étonnant et étrange, au regard du pic d’ammoniac et de particules fines observé au niveau du cimetière de Rocabey, au début du mois de mars 2025 et en particulier lorsque les vents provenaient du site Timac ZI.

Ce pic de début mars 2025, à cet endroit, était-il une exception ? D’après le Malouin·e·s, ce n’est pas une exception, mais ils et elles ne sont pas experts ou expertes !

Pour cette raison, nous avons recherché dans un document caché par la TIMAC depuis 2003, dont nous avons la copie grâce à l’expertise judiciaire. Il s’agit d’une étude sur les lichens qui sont des indicateurs biologiques de la qualité de l’air sur de longues périodes. Sans droit de publication, nous avons reproduit sa méthodologie et grâce à l’organisme Lichen GO (voir ici), 20 ans après, nous avons mené la même observation des lichens lors d’un atelier public de sciences participatives. Comme en 2003, nos observations montrent que les lichens qui ont pris place sur les arbres jouxtant le cimetière de Rocabey sont majoritairement des lichens appréciant une forte présence d’ammoniac.

CQFD, les observations de 2003 payées (et cachées) par Timac-Agro, les observations de 2023 réalisées par OSONS ! les mesures enregistrées par AIR Breizh en mars 2025 et surtout les observations des Malouins et Malouines depuis toutes ces années, attestent que les cartes éditées dans le cadre de « l’évaluation des risques sanitaires liés aux émissions d’ammoniac » sont inexactes.

Des chiffres pour se noyer.

Si les cartes sont fausses, que dire des chiffres ? Plusieurs tableaux indiquent des concentrations pour le scénario « rejets futurs », c’est-à-dire celui dans lequel nous sommes en 2025. Ces concentrations sont données pour le point le plus pénalisant, place Bouvet, Saint-Servan (en bleu sur le plan).

L’exposition maximum journalière liée aux rejets au point le plus pénalisant (place Bouvet Saint-Servan) est de 145 µ/g m 3, ce seuil a été atteint à Rocabey alors que les cartes de l’étude initiée par la Timac montraient que Rocabey n’était pas concerné par les rejets d’ammoniac.

L’exposition maximum horaire liée aux rejets au point le plus pénalisant était de 218 µ/g m 3, ce seuil a été largement dépassé à Rocabey.

Exposition journalière ou exposition horaire, les cartes de l’étude initiée par Timac-Agro montraient que Rocabey n’était pas concerné par les rejets d’ammoniac or, les prévisions pour le point le plus pénalisant sont dépassées. Ces résultats signifient ils que les concentrations atteintes au points les plus pénalisant, ou plus exactement aux points les plus pénalisés, sont démultipliés dans les mêmes proportions.

Que reste-t-il aujourd’hui de ce qui a permis au préfet de délivrer les nouvelles règles d’exploitation à Timac-Agro en 2021, pas grand-chose, en tous les cas rien qui ne les justifie, c’est une faillite.

Nous disons depuis longtemps que mesurer l’ammoniac lors de la fabrication d’engrais minéraux est obligatoire, et que les dépassements de concentration sont autant de preuves d’absence de maîtrise de l’outil industriel ou d’actes volontaires, comme nous l’avons constaté au tribunal de Saint-Malo le 26 février 2025.

Nous disons qu’une évaluation sanitaire ne peut être confiée aux deux principaux responsables de l’activité industrielle, l’exploitant et le bureau d’études qui contribue au process et à la rédaction des demandes d’autorisation.

Mais nous disons également que ne pas effectuer les mesures des métaux lourds dans l’eau rejetée, alors que les matières premières en contiennent, ne pas les imposer alors qu’ils sont prévus par les règlements, c’est privé la population des moyens de protection et de réaction devant un risque plus grand encore.

Cette faillite va-t-elle conduire au réexamen des autorisations et, comme nous le demandons, à la surveillance des rejets de métaux dans l’eau comme le prévoit la règlementation ? Nous faudra-t-il dix ans de combat de plus ?

Rendez-vous prochainement pour

  • Le rapport d’expertise judiciaire (dans la presse et sur notre site) ;
  • La nouvelle autorisation du préfet pour le rejet des eaux pluviales de l’usine ZI, toujours sans mesures des métaux ;
  • Les 13 000 m² de stockage des matières premières Timac, non surveillés, que le préfet s’apprête à valider sur le port de Saint-Malo.
  • Le stockage d’acide sulfurique dans l’usine du port.
  • Les raisons pour lesquelles l’usine du port devrait être classée comme usine chimique (ce qu’elle n’est pas actuellement).

Pollution, nous prendre pour des cons

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Ce vocabulaire n’est pas fréquent sur notre site, mais par moment il illustre si bien la réalité…

À Saint-Malo, nous prendre pour des cons en matière de la pollution émanant de Timac-Agro est une œuvre collective. Industriel, administrations de l’État, organisme divers, « commissions théodule », élus locaux de diverses étiquettes…

Tous s’y sont mis et comptent bien continuer, chacun à sa façon, mais leur jeu devient de plus en plus acrobatique.

Nous devions expliquer les résultats de l’expertise judiciaire de l’activité de Timac-Agro obtenue en 2020 par OSONS ! et douze plaignants. Nous devions également vous décrire l’audience du tribunal de Saint-Malo du 26 février dernier, lorsque pour la première fois Timac Agro a été contrainte de plaider coupable, reconnaissant le caractère volontaire des pollutions qu’elle a provoquées en 2019 et 2020.

Mais compte tenu de l’actualité de la pollution industrielle à Saint-Malo, nous donnons ici la priorité aux mesures de particules fines 2.5 et d’ammoniac du début du mois de mars et aux leçons qui peuvent en être tirées. Ces questions traitées en deux articles sous un même chapeau seront suivies d’une publication relative à une décision du préfet, toujours du mois de mars, sur laquelle nous rassemblons les éléments.

Le reste qui occupera le mois d’avril fera l’objet d’autres développements.

Nouveau pic de pollution malouin

Ce sont l’ammoniac et les particules fines , si généreusement partagés à Saint-Malo, qui nous intéressent une nouvelle fois. Du 3 au 7 mars 2025, un pic de pollution a été enregistré sur les capteurs d’Air-Breizh situés à Rocabey.

Dès 2015, des pics de pollution se déroulant en particulier la nuit nous ont été signalés par les Malouin·ne·s. En 2019, après le déploiement du réseau de capteurs Yadusmog* dans la ville, nous avons identifié des pics de particules PM2.5 qui correspondaient aux descriptions et alertes recueillies les années précédentes. Observés, en dehors des périodes de forte circulation ou de chauffage individuel et alors que la chaudière industrielle à bois de Timac Agro ne fonctionnait pas, il est devenu impossible de ne pas attribuer les pics de PM 2,5 à une source locale et industrielle. En réalité, personne n’en doutait, mais le silence était de règle et lorsque nous faisions cette remarque, les qualificatifs étaient variés, généralement peu aimables. Qu’importe puisque cela a conduit à compléter la panoplie des instruments de mesure du site de Rocabey.

Aujourd’hui, le résultat est édifiant. La station de mesure d’Air-Breizh peut enregistrer simultanément l’évolution du pic de particules PM 2.5 et celui du taux d’ammoniac dans l’air. Juste retour des choses, cette amélioration, qui devait en partie faire taire les râleurs, comme ceux d’OSONS ! ne déroge pas à la règle, chaque fois que la qualité de l’air est mesurée, l’épaisseur du mensonge autour des rejets industriels diminue.

Début mars, particules fines et ammoniac sont au rendez-vous

En matière de concentration de particules fines dans l’air, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a fixé à 15 µg/m3 le seuil journalier de concentration de particules fines PM 2.5 à ne pas dépasser. Il a également fixé une tolérance de 3 à 4 jours de dépassement par an. Les relevés montrent que dès le 6 mars de l’année 2025, ils étaient « consommés » pour l’année.

Ce qui est nouveau, c’est que désormais, le taux de PM 2.5 est accompagné par la mesure de la concentration d’ammoniac dans l’air. La relation entre particules fines 2.5 et ammoniac est établie et consolidée par les scientifiques au point de considérer l’ammoniac comme l’un des précurseurs principaux des PM 2,5. Le phénomène est complexe (voir ici), la durée de vie de l’ammoniac, sous forme gazeuse, est de quelques heures à quelques jours. Il est très réactif et sa combinaison avec des acides dans l’air est rapide. Il ne semble donc pas surprenant qu’une source d’ammoniac locale ait un effet local et rapide sur la formation de particules fines, même s’il ne s’agit que d’une partie de l’ammoniac rejeté.

Trois jours après le début du pic de PM 2.5 la station de Rocabey enregistre une pollution supplémentaire. Entre le 4 mars et le 7 mars 2025, l’ammoniac irrigue fortement le quartier. Quant à la source, cinq années n’ont pas permis, à l’experte judiciaire, ou à Timac Agro, d’identifier sur le territoire une source, autre que l’industriel lui-même.

Du jour où l’État, sous la pression des associations, a imposé la mesure de l’ammoniac à la sortie des cheminées des usines de production d’engrais, les constats des rejets illégaux se sont succédé.

Quand la météo nous instruit.

Si l’épisode de PM 2.5 a débuté autour du 2 mars, il faut savoir qu’il s’est également produit à Rennes et Brest. Une fois encore, Saint-Malo s’est distingué par un pic plus fort et un palier haut plus long dans la nuit du 4 au 5 mars. C’est également la nuit du pic d’ammoniac. Le constat pourrait s’arrêter là et se conclure par cette phrase « un pic de pollution dans la nuit du 4 au 5 mars à Saint-Malo ».

Mais la météo nous instruit plus en détail.

Du 1er au 4 mars, la direction* constante du vent était Est-Nord-Est et Nord-Est. Dans cette configuration, le secteur sous le vent de l’usine de la zone industrielle est la Découverte et les quartiers voisins. Le 4 mars entre 22 h et 23 h, le vent bascule progressivement vers l’est, arrosant la gare, puis entre 23 h et 1 h le 5 mars, il se fixe au Sud-sud-est et au Sud-est, dirigeant les rejets de la zone industrielle vers le site de mesure de Rocabey.

Carte établie avec les données du site
https://www.meteoart.com/europe /france/brittany/dinard?page=past-weather#day=4&month=3

L’effet est immédiat, la concentration d’ammoniac mesurée dans l’air sur le site de Rocabey monte en flèche, elle est multipliée par 100 et passe de 2 µg/m3 (bruit de fond) à 200 µg/m3 en deux heures pour atteindre 350 µg/m3 au cours de la nuit suivante du 5 au 6 mars. Léger,  rejeté en hauteur, l’ammoniac, très sensible au vent, se répand dans Saint-Malo suivant sa direction et sa force.

Après le constat, les questions

Que représente la mesure sur le site de Rocabey par rapport aux autres quartiers ?

Avant le 4 mars à 23 h, le vent était au Nord-Est et arrosait la Découverte et les quartiers voisins. Il n’y a aucune raison pour que l’ammoniac prenne une autre direction. Mais aucune mesure n’existe pour ces quartiers densément peuplés.

Quel est l’impact de la distance sur la concentration d’ammoniac dans l’air ?

Le cimetière de Rocabey est situé à 1,65 km des cheminées de l’usine Timac Agro de la zone industrielle, l’école de la Découverte et le centre du quartier des Cottages sont situés à 800 m.

En 2019, le réseau Yadusmog dont certains capteurs étaient plus proches des usines Timac Agro avait montré des pics et des concentrations, de PM 2,5 et de PM 10, plus importants sur des durées plus longues que les mesures réalisées dans le cimetière de Rocabey par la station d’Air-Breizh. Aujourd’hui, ces observations semblent illustrer un impact proportionnel ou du moins relatif à la proximité ou à l’éloignement des sites Timac.

Ceci est également confirmé par une étude de 2003 réalisée par Timac Agro (étude cachée et révélée par l’expertise judiciaire) ce n’est qu’à partir de 1 km de distance des usines que la qualité de l’air s’améliore.

Figure I.3.  Dépôts moyens annuels d’ammoniac à proximité d’un bâtiment d’élevage émettant 4800 kg N-NH3 an -1. Les dépôts sont calculés avec le modèle LADD (Hill, 1997), et sont basés sur de statistiques annuelles de direction et vitesse de vent et de classes de stabilité estimées avec des données mesurées sur une station micrométéorologique proche du site. Adapté de Fowler et al. (1998).

Par ailleurs, différentes études déjà anciennes mettent en évidence l’influence des vents dominants et de la dispersion de l’ammoniac. Certaines sont reprises dans une thèse de doctorat de l’INRA et de l’université Paul Sabatier de Toulouse (*) d’où la figure ci-jointe est extraite.

La distance de dispersion d’une partie de l’ammoniac est faible, cet exemple montre une charge annuelle très dépendante de la distance autour d’une ferme (100 m) Figure I.3. Qu’en est-il à partir d’une cheminée de plus de 20 m ?

C’est également dans ce sens que peut être interprétée l’étude des concentrations d’ammoniac réalisées à Saint-Malo de mai 2020 à novembre 2021 par Air Breizh (Figure 17). Elle indique (p 22) le fait que « Pour la majorité des séries, les concentrations mesurées au point de prélèvement ZI sont les plus fortes. », et ajoute « La station de fond périurbaine Rocabey n’est pas toujours le point présentant les plus faibles concentrations, mais les niveaux sont plus proches de celles rencontrées au point CCI qu’au point ZI. »

En termes plus directs, Rocabey n’est pas le point le plus représentatif. La concentration d’ammoniac dans la zone industrielle est plus élevée, ce qui doit être le cas dans les secteurs les plus proches des usines Timac-Agro également.

De plus, nous maintenons ce que nous avons déjà écrit sur l’influence des dégagements d’ammoniac non canalisés provenant des produits entreposés, en cours de maturation ou après. Les dégagements diffus d’ammoniac à partir de centaines de tonnes d’engrais ne sont jamais pris en compte, mais ils peuvent impacter les secteurs proches. C’est ce qu’a montré le capteur installé en 2020 devant l’usine de la zone industrielle. Trop proche de l’usine pour être arrosé par les cheminées, il indiquait les taux d’ammoniac et les pics parmi les plus forts de Bretagne.

Cette étude de 2021 a permis de mettre en évidence que lors des pics d’ammoniac supérieurs à 15 µg/m3 la mesure réalisée sur le site de Rocabey était très faible par rapport à la mesure réalisée dans la zone industrielle.

En 2025, dans la nuit du 5 au 6 mars, la concentration d’ammoniac dans l’air de Rocabey était, malgré la distance, au minimum 40 fois supérieure au pic enregistré en 2020 sur la zone industrielle (Figure 17) (la série 4 de 2020).

Par ailleurs, la distance entre la station de mesures de Rocabey et l’usine est le double de celle séparant celle-ci de l’école de la Découverte ou le centre du quartier des Cottages. Le seuil de 500 µg/m3 est-il dépassé régulièrement dans ces quartiers ? Pour rappel, il suffit de subir plus de 15 jours dans l’année une concentration de 500 µg/m3 dans l’air pour développer les symptômes d’une exposition sub-chronique (de 15 à 364 jours dans l’année ).

Quelle est la valeur de l’étude sanitaire valorisée par le préfet en 2021 ?

Une étude de produite pour Timac-Agro a été reprise comme une référence par le préfet pour lui donner de nouvelles autorisations d’exploiter en 2021. Elle indique que Rocabey n’est pas susceptible de recevoir de l’ammoniac rejeté par les usines et que « l’émergence de concentration liée aux rejets (d’ammoniac) au point le plus pénalisant (valeur maximale) pour une exposition horaire serait de 220 µg/m3. »

La réponse fera l’objet de la prochaine publication.

La mer monte, préparons-nous ! Tel est le slogan du Collectif Montée des Eaux

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La mer monte, préparons-nous ! Tel est le slogan du Collectif Montée des Eaux

Osons ! a répondu à l’appel pour créer le collectif La mer monte, préparons nous !, compte tenu l’importance de cette question, en particulier pour les citoyens du Pays de Saint-Malo.

Pourquoi ce collectif

Dans ses documents le collectif explique que :

« La montée du niveau de la mer consécutive au dérèglement climatique est un enjeu majeur aux multiples conséquences, qui doit nous réunir tous et nécessite de mettre en commun nos intelligences, nos énergies, nos compétences. Partager, comprendre et faire connaître les mécanismes, les enjeux, les conséquences, les options est la mission du Collectif. Et être partie prenante active des réflexions et des décisions qui seront engagées et qui engageront notre territoire et ses habitants au moins pour le siècle qui vient et sans doute plus. Plus précisément, le Collectif a pour vocation à sensibiliser les citoyens ainsi que les élus et responsables de l’État et des collectivités territoriales aux enjeux multiples liés à l’inexorable montée des eaux, et à exprimer la parole des citoyens. » (lien 1)
Au-delà de ses créateurs, le Collectif s’étoffe chaque jour par la participation d’autres associations locales, mais aussi d’autres régions françaises également impactées.
La thématique de ce Collectif est donc évidemment la menace constituée par la montée du niveau de la mer et le risque de submersion pesant sur Saint-Malo (et aussi sur toutes les zones littorales).

Un collectif ancré ici.

Sa constitution est liée à deux événements majeurs pour Saint-Malo qui ont tous deux été marqués par l’absence de clairvoyance, ou de courage, des autorités chargées de leur réalisation : le projet d’aménagement des infrastructures maritimes et terrestres du terminal du Naye (lien 2) et le Plan de Prévention du Risque de Submersion Marine (PPRSM)  actuellement en révision (lien 3).

Le projet d’aménagement du terminal du Naye est basé sur une hypothèse de montée des eaux qui ignore volontairement les données scientifiques actuelles (comme on le voit outre atlantique depuis quelques mois). Il est contesté devant le tribunal administratif.

Le PPRSM, approuvé en 2017 par arrêté préfectoral, concernait environ 16 000 personnes résidant dans les secteurs identifiés comme susceptibles d’être inondés, et plus de 42 000 si l’on inclut la population saisonnière. Compte tenu de l’élévation, progressive, mais en accélération, du niveau de la mer, le nouveau PPRSM risque de concerner un pourcentage bien plus important de la population malouine. À noter que le projet de Plan Local d’Urbanisme a été voté sans attendre le nouveau PPRSM, en cours de révision, qui s’impose à lui. Comme le terminal Ferry, il ignore les données scientifiques actuelles.
Ce plan (PPRSM) est en cours d’instruction ; cependant le Collectif considère que les hypothèses de montée des eaux sont sous-estimées au vu des études scientifiques les plus récentes et qu’elles ne prennent pas suffisamment en compte d’autres phénomènes comme l’augmentation concomitante de l’intensité des précipitations, l’affaissement des sols, et aussi l’occurrence d’événements extrêmes engendrés par les tempêtes dont la fréquence et la brutalité peuvent également s’accroître.
Le Collectif a donc adressé un courrier (lien 4) le 30 janvier 2025 au Comité de Pilotage (COPIL) chargé de réaliser ce nouveau PPRSM. Ce COPIL travaille sous l’autorité du Préfet ; il réunit des représentants des services de l’État, de la Région, du Département, de St Malo Agglomération, de Saint-Malo, des élus et aussi des experts. Il s’est déjà réuni 2 fois (lien 5 et lien 6 ). La troisième réunion est censée être conclusive.

Le Collectif demande à être entendu de manière urgente.

Un collectif pour un regard plus large

Le Collectif se réunit régulièrement. Le compte-rendu de la réunion du 28 février 2025 (lien 6) mentionne notamment les actions déjà réalisées et celles à venir.
Parmi les actions réalisées, on peut noter la communication réalisée auprès de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale (lien 7).

Il est évident que ce phénomène d’élévation du niveau de la mer va prendre de plus en plus d’importance que ce soit du point de vue de la sécurité, mais aussi économique et financier. La leçon à tirer des aléas climatiques qui se développent est qu’ils impactent tout le monde, mais que les plus modestes, au pire, ne s’en sortent pas, au mieux qu’après, ils sont placés dans des conditions de dépendance et d’insécurité plus grande

La sécurité contre les catastrophes est affaire de citoyens, elle doit faire l’objet de transparence et ne doit pas être confisquée par quelques décideurs. Il convient de suivre soigneusement les actions s’y rapportant (lien 8). Osons ! S’y emploiera avec les autres associations.

Poussière jaune, l’analyse est faite !

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Depuis des années, des malouins et malouines nous signalent que, parfois, ils trouvent une fine pellicule de poussière ( jaune / verte) sur leurs voitures ou leurs fenêtres à des moments où aucune arrivée de sable saharien ou autre phénomène n’est signalé par les organismes en charge de la surveillance de l’air.

Depuis longtemps à OSONS ! nous souhaitions connaître la composition de ces poussières.

Grâce à un signalement de dépôts localisés dans un secteur de la ville , nous en savons, désormais, un peu plus.  Ce secteur sous le vent, est situé entre 1 et 1,5 km des installations industrielles du port et de la Zone sud et à 25 m au-dessus. Ce secteur, nous le connaissons bien pour y avoir relevé les odeurs et installé une surveillance des particule fines entre 2016 et 2019. L’achat rapide de kits a permis le prélèvement et les analyses des poussières signalées. Réalisées par le laboratoire KUDZU, ces analyses donnent des résultats qui ne rassurent pas sur la qualité de ce que nous respirons.

La recherche de métaux lourds dans les poussières montre que celles-ci ne sont pas d’origine naturelle et les résultats fournis par Kudzu sur l’Arsenic et le Cadmium montrent que la population de Saint-Malo peut être exposée à des poussières très chargées en particulier par ces métaux.

Les résultats comparés aux prélèvements réalisés en France entre 2019 et 2021 sont inquiétants sur ces deux critères.

Sur l’arsenic : la poussière prélevée à Saint-Malo contenait de 10871 ng/g d’arsenic lorsque celle à laquelle est confrontée 90% de la population française contient 4507 ng/g d’Arsenic.

Sur le cadmium : la poussière prélevée à Saint-Malo contenait de 3768 ng/g de cadmium lorsque celle à laquelle est confrontée 90% de la population française contient 2032 ng/g de cadmium.

Pour résumer, les Malouins et les Malouines peuvent être confronté·e·s à des poussières contenant 241% d’arsenic et 185% de cadmium en plus que 90% de la population française.

(Les documents d’analyse du laboratoire KUDZU seront présents sur notre stand lors du village des associations le 7 septembre 2024)

Extrait des informations générales du rapport d’analyse (laboratoire Kudzu)

ARSENIC (As)

Utilisation industrielle :
Naturellement présent dans la nature, l’arsenic est généralement présent en faible quantité dans la nature. L’arsenic se retrouve dans le sol sous forme d’impuretés, d’ion absorbé ou de précipité. Les apports industriels et agricoles peuvent multiplier par 20 la quantité d’arsenic naturellement contenue dans les sols. On retrouve également de l’arsenic dans l’air, ceci étant do aux activités volcaniques. De plus, la pollution atmosphérique augmente avec l’activité des fonderies.
L’arsenic sert dans l’industrie du bois comme agent de conservation, dans les cosmétiques, dans les herbicides et les pesticides, dans la pigmentation de la peinture jaune et dans la composition de certains médicaments. ll sert aussi à durcir les métaux et à doper les semi-conducteurs, dans la fabrication de colles, pour la mort au rat et dans les cigarettes.
En dehors d’une exposition professionnelle, les principales sources d’exposition à l’arsenic sont la consommation d’eau contaminée avec cet élément et la consommation de crustacés et de fruits de mer.
Effets sanitaires et classification de toxicité :
L’arsenic est classé substance cancérigène avérée (Catégorie 1) par le Centre International de Recherche sur le Cancer.
L’exposition chronique à de faibles doses d’arsenic peut provoquer des problèmes de peau (hyperpigmentation, excroissances de peau… ), des atteintes au système nerveux périphérique : engourdissement des mains et des pieds pouvant aller jusqu’à des picotements intenses de ces membres, et des risques de cancers de la peau, de la vessie et des poumons.
L’arsenic est excrété principalement dans les urines dans les 24 à 48 h suivant l’exposition.

CADMIUM (Cd)

Utilisation industrielle :
Le cadmium est utilisé dans de nombreux produits de la vie courante notamment dans les accumulateurs électriques (Batteries Cd-Ni), les pigments pour les couleurs jaunes (peintures, matières plastiques… ), et comme stabilisant du plastique.
Effets sanitaires et classification de toxicité :
En dehors d’une exposition professionnelle, l’ingestion est la principale voie d’exposition au cadmium (eau et alimentation, notamment le poisson). Les personnes exposées à la fumée de tabac (fumeurs actifs et passifs) ont généralement dans l’organisme des concentrations de cadmium plus élevées.
Le cadmium et ses dérivés sont classés comme cancérigènes avérés pour l’homme, (Groupe 1) par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). Lorsqu’il est inhalé, il peut causer des lésions au niveau des poumons. ll cible principalement les reins et peut provoquer des troubles rénaux. Le cadmium est un élément divalent et l’ion cadmium (Cd2+) peut se substituer au calcium (Ca2+) dans les os, modifiant notamment leur densité et leur résistance.
Le cadmium s’accumule dans les organismes (foie et reins) et s’élimine très lentement : diminution de 50 % des quantités dans l’organisme en 10 à 20 ans. Il est excrété essentiellement par voie urinaire.

Altimétrie des prélèvement dans Saint-Malo (25m)

Jeudi 25 avril – Réunion publique: Pourquoi le projet de modernisation du terminal ferries du Naye doit-il être revu?

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Jeudi 25 avril – Réunion publique: Pourquoi le projet de modernisation du terminal ferries du Naye doit-il être revu?

En collaboration avec l’APPSAM, Osons ! organise une réunion publique à la Salle Bouvet à 20h sur le projet de modernisation du terminal ferries du Naye afin que les Malouin.e.s se saisissent de l’enquête d’’utilité publique qui a lieu jusqu’au 17 mai.

Pourquoi ?

La Région contrainte à une concertation depuis plusieurs années du fait du budget du projet, a mené ce processus de manière très incomplète et orientée.

Sur le plan patrimonial, comme l’a montré l_’APPSAM, la perception visuelle de la façade sud emblématique de Saint-Malo mondialement connue sera définitivement balafrée par la nouvelle gare, créant un précédent aux conséquences imprévisibles.

Le projet de gare est surdimensionné: 7200 m² sans réelle justification opérationnelle ou économique autre que commerces et restaurant. Le coût du projet est disproportionné. Pire, basé sur un PPRSM obsolète, la gare sera submersible bien avant la fin du siècle.

Sur le plan de l’organisation de la vie de la cite, malgré les interventions comme Osons ! lors  des multiples réunions de concertation précédentes (circulation dans la ville – transport -commerce, infrastructures) aucun véritable travail ville / Région ne transparaît dans le projet de développement durable de  la ville publié en fin d’année 2023 lAucune approche globale incluant la gare de la Bourse et le port de plaisance n’a été proposée.

Sur le plan environnemental, l’avis de février 2024 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de  Bretagne pointe les manques graves du dossier, sans réponse publiée à quelques jours de l’enquête publique, sur les incidences du projet, de son exploitation et de sa durabilité au regard de la montée des eaux.

Nous ne contestons nullement la nécessité de poursuivre le développement du port. Mais la gare proposée est trop haute en haut, trop basse en bas, trop grande, trop chère; et le dossier beaucoup trop incomplet.

L’APPSAM et Osons! appellent les Malouines et Malouins à participer à l’enquête d’utilité publique (le flyer de la réunion)

Terminal ferries du Naye: des ajustements cosmétiques qui ne rendent pas le projet acceptable

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communiqué de presse

Monsieur Perrin, vice-président du Conseil Régional a présenté le 29 janvier un projet architectural remanié du futur terminal Ferries du Naye.

Certes, la configuration de la gare maritime semble avoir évolué par rapport au projet initial et la construction de la passerelle, imaginée pour relier cette gare et la proximité du débarcadère, n’a pas été inscrite dans le permis de construire, déposé fin 2023. De ce fait, l’abaissement du bâtiment de la gare maritime de 2 m réduirait son impact visuel sur l’intra-muros, du moins si l’on en croit les éléments graphiques présentés par le Conseil Régional. Cette évolution est à mettre au crédit de la mobilisation des riverrain.es et du collectif des Sablons. Mais compte tenu des hauteurs résiduelles sous-plafond que cette réduction de hauteur implique, nul doute qu’il faudrait aller plus loin et concevoir cette gare maritime sur un seul niveau et de plain-pied sans équipement visible en toiture. La réunion puis l’enquête publique annoncées seront l’occasion d’une expression de la population en ce sens.

La question de l’impact visuel ayant un peu, mais encore insuffisamment, évolué, il n’en reste pas moins que ce projet continue de souffrir de plusieurs vices, également à débattre au cours de l’enquête publique à venir. Parmi ceux-ci :

  • Le premier concerne la déconnexion complète du projet avec le futur PLU. L’indigence de la réflexion urbaine autour du port, de ses différentes fonctions et leurs interactions avec la ville est patente et le terminal est uniquement conçu en lien avec une desserte routière sur la base d’une vision routière, unimodale, aujourd’hui obsolète. Les cinquante prochaines années sont envisagées sans un raccordement avec le réseau ferré. À quoi servent les grandes messes sur la transition énergétique ? Faut-il rappeler que depuis son arrivée à Saint-Malo au XIXe siècle, le chemin de fer a toujours irrigué les différents secteurs du port ? Aujourd’hui, l’avenir se construirait sans lui et sans réflexion pérenne ? Car soyons conscients qu’en l’état, ce projet, ayant pour économie générale d’augmenter le trafic transmanche, le port de Saint-Malo renforcera sa caractéristique de « port à camions ». Par ailleurs, l’étude présentée sur la capacité du cheminement unique par la D126 (quai Trichet, quai du Val, rues Coubertin et Triquerville, avenue De Gaulle), pour absorber les trafics augmentés en volume (poids lourds notamment) par la taille des navires, ne peut que laisser perplexe.
  • Le second concerne le rehaussement du terre-plein par rapport au risque de submersion marine ainsi que la réutilisation, à cette fin, des sédiments dragués dans l’avant-port et le chenal. Ces deux aspects souffrent en effet d’incertitudes : quelle option de rehaussement sera retenue, dans le contexte prévisible de l’évolution du PPRSM (+ 0,60 m ou + 1m) ? Quid des sédiments dont on sait qu’une partie est très polluée ?
  • Le troisième pose plus largement la question de l’utilisation de l’argent public pour financer un investissement de plus de 100 millions d’euros d’argent public, sans aucune contrepartie annoncée au plan social ou environnemental à la charge des exploitants et utilisateurs du futur équipement.

L’affaire est donc loin de faire consensus et il faudra que le Conseil Régional, et désormais les élus municipaux, dépassent les simulacres de concertation dont ils se vantent, pour rendre ce projet « socialement acceptable »et durable.

Osons faire le point

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En juillet 2020, 12 plaignant·e·s et OSONS ! obtiennent de la juge de Saint-Malo, la réalisation d’une expertise judiciaire de l’activité de TIMAC AGRO. Depuis, nous sommes attentifs à ne pas troubler cette expertise. Pour autant,nous continuons à être vigilant·e·s sur la pollution de l’air et de l’eau, c’est pour cela que nous avons saisi le tribunal administratif contre les autorisations d’exploiter données par le préfet d’Ille-et-Vilaine à Timac Agro, en mai 2021. Durant cette période nous avons construit des liens avec les associations qui se battent contre la pollution des usines Timac, présentes également à Rochefort et Bayonne, du travail de fond en quelque sorte.

En revanche, depuis la fin de l’année 2022, nous assistons à la multiplication des études, des articles de journaux, des réunions institutionnelles qui se suivent et se contredisent dans les détails, mais se rejoignent sur l’essentiel, le flou et l’approximation.

Cette profusion n’a précédemment existé qu’au printemps 2018, au moment où il fallait taire la première sanction du préfet d’Ille-et-Vilaine contre la Timac alors en préparation et effective fin juillet 2018. À l’époque, l’opération a été réussie et ce n’est qu’un an plus tard, durant l’été 2019, que les associations ont eu connaissance des dégagements illégaux d’ammoniac des usines de TIMAC AGRO, jusque 15 fois plus que la norme.

Une expertise qui dure, sur laquelle les Malouin·e·s nous demandent des informations. Des autorités qui clament la pureté de l’air pendant que des médecins disent le contraire., il était temps pour OSONS! de faire une réunion publique d’information. Nous vous donnons rendez-vous le 13 avril, à 20 heures, espace Bouvet à Saint-Servan (à côté du théâtre).

Banc public n°5 : Un dossier consacré aux “bombes chimiques” du Pays de Saint-Malo

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Banc public n°5 : Un dossier consacré aux “bombes chimiques” du Pays de Saint-Malo

BANC PUBLIC, le trimestriel du Pays de Saint-Malo, consacre le dossier de son 5ième numéro aux « bombes chimiques » que constituent le port de Saint-Malo et l’étang de Sainte Suzanne. On y apprend que les médecins malouins entrent dans le débat et souhaitent l’élargissement du champ de l’expertise au domaine de la santé . ☞ https://www.bpublic.fr/

Jeudi 23 février: conférence-débat ” pour une autre politique de santé” animée par le Professeur André grimaldi

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Jeudi 23 janvier à 20h salle Bouvet à Saint-Servan,
la coordination malouine « Le Monde d’Après » et l’association « Dinan Diver’Cité » ont invité le Professeur de Médecine André Grimaldi.
En février 2008, en réaction au rapport de la commission sur l’hôpital public de Gérard Larcher, trois professeurs de médecine (André Grimaldi, Thomas Papo, Jean-Paul Vernant) publient dans le Monde diplomatique une tribune signée intitulée « traitement de choc pour tuer l’hôpital public » Ils lancent avec des soignants un appel « pour sauver l’hôpital public : pour que la carte Vitale ne soit pas remplacée par la carte bleue »2.

Au moment où le secteur sanitaire de Saint-Malo-Dinan est l’objet d’un projet de réorganisation hospitalière, les réflexions de cet acteur engagé sur la situation présente et l’avenir de notre systéme de santé enrichiront le débat malouin autour de l’hôpital

Vente des Nielles: Nouvelle tentative jeudi 24 février 2022

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Cela n’aura pas tardé le prochain conseil municipal qui se tient le 24 février 2022 va de nouveau délibérer sur le déclassement et la vente des terrains du camping des Nielles. Pour mémoire, en décembre 2021 le juge administratif a annulé le déclassement des terrains et en conséquence annulé la vente au groupe Raulic.

Nos derniers articles sur le sujet sont ici et ici ou encore là.

Nous saurons donc jeudi à quel montant la majorité actuelle espère vendre les terrains qui, pour rappel, ont été évalué en janvier dernier par un expert foncier auprès des tribunaux à 10 millions d’euros soit 3 millions de plus que le prix prévu en 2020, soit une augmentation de 43%…..

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Lettre ouverte à propos des études sur l’ammoniac et leur publicité

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Lettre ouverte à propos des études sur l’ammoniac et leur publicité

Vert de Rage France TV

Cette lettre ouverte a été communiquée il y a une dizaine de jours aux journaux locaux sans résultat pour deux d’entre eux. C’est un choix éditorial qui ne laisse pas de place à ceux qui ont saisi la justice pour un vrai bilan des activités provocant les rejets polluants à Saint-Malo. Seul le Pays Malouin a publié une partie de notre texte, mais rompant avec la tradition des lettres ouvertes auxquelles il peut être fait une réponse, le choix a été d’y intégrer les conclusions d’Air-Breizh.

Le 2 juillet 2020, beaucoup d’entre nous ont espéré qu’il y aurait un avant et un après. L’avant était constitué d’informations régulières sur les investissements de la Timac pour améliorer sa fabrication et son panache de ‘vapeur d’eau’ (améliorée à l’ammoniac…) . L’après y ressemble beaucoup, avec son cortège de travaux et son absence d’ammoniac. Peu importe qu’une expertise judiciaire soit en cours depuis ce 2 juillet 2020, la communication varie peu. Quelques jours après le magazine « vert de rage » sur les engrais phosphatés, diffusé sur France 5, c’est une étude qui semble moins polémique qui est mise en avant.

Il s’agit d’une étude sur l’ammoniac en Bretagne publiée par Air-Breizh. « Ça va mieux ! » le message est simple, prudent et parfait, puisque confirmé par une partie des associations. Mais qui a consulté sérieusement cette étude ?

Air-Breizh, un organisme connu à Saint-Malo.
(constitution d'Air-Breizh à comparer avec  la commission Timac )

En juin 2018 à l’occasion d’une première étude, la caution scientifique d’Air-Breizh a permis aux élus, et autres, d’affirmer qu’à Saint-Malo tout allait bien. Un an plus tard, nous apprenions que tout ce joli monde mentait ou n’était pas informé. Le préfet et ses services savaient depuis le début 2018 que les rejets d’ammoniac de la Timac étaient considérables. Étrangement, alors qu’Air-Breizh faisait ses relevés au plus fort des rejets d’ammoniac, rien dans son étude, pas même une réserve inspirée par l’un de ses membres et financeurs (ADEME, ARS, DREAL, Préfecture d’Ille et Vilaine, Agglomération de Saint-Malo, Timac Agro…) dont beaucoup étaient au courant. À l’époque, les relecteurs de l’étude, responsables de la Timac ont trouvé les conclusions parfaites. La prudence s’impose d’autant plus aujourd’hui.

Des choix techniques discutables.

L’étude d’Air-Breizh sur l’ammoniac (version de septembre 2021) comporte un certain nombre de choix techniques discutables.

Le choix des lieux de mesure., le cimetière de Rocabey, la CCI boulevard Louis-Martin et rue du Général Ferrié face à l’une des entrées de l’usine de la Z.I.

Depuis plusieurs années, un périmètre des retombées préférentielles des rejets d’ammoniac de l’usine du quai intérieur a été défini par les bureaux d’études de la Timac, ce travail est validé par les services de l’État. Il est également celui dans lequel le plus grand nombre d’alertes odeurs ont été collectées entre 2015 et 2018 par le réseau des nez d’OSONS ! Il s’agit du haut de Saint-Servan. Étonnamment aucun capteur n’y a été installé.

La conception des cheminées des installations classées. Leur hauteur est règlementée en fonction des gaz, de leur quantité, de la vitesse de sortie, le but est d’assurer une bonne diffusion dans l’atmosphère. En s’élevant suffisamment, les gaz volatils, comme l’ammoniac, retombent au-delà du kilomètre, dilués ou modifiés. Situé plus haut que les cheminées du port, Saint-Servan est particulièrement sensible, les gaz s’y déposent plus rapidement et plus concentrés. Étonnamment, les capteurs ont été installés aux points bas et proches des usines, à 250 mètres de la Timac de la zone industrielle et à 520 m de l’usine du port, avenue Louis-Martin. Les capteurs ont été installés sans prendre en compte les études existantes
ou les principes règlementaires concernant la hauteur des cheminées des installations classées.

Pourquoi des taux d’ammoniac plus fort à Saint-Malo ?  Les rejets d’ammoniac, par les cheminées, seraient de vingt à trente fois plus faibles qu’avant 2019. Mais malgré une implantation inadaptée, les capteurs malouins ont enregistré des taux et des pics d’ammoniac plus importants qu’ailleurs en Bretagne. La règlementation nous donne peut-être l’explication. Elle impose la surveillance des rejets diffus, ceux qui ne passent pas par les cheminées et s’échappent, par exemple, des stockages ou de la maturation des produits à l’air libre. Des riverains, des employés à proximité et des membres d’OSONS ! ont fait régulièrement le constat d’odeurs fortes alors qu’il n’y avait pas de fabrication ou de fumée. Les capteurs ont-ils mesuré des rejets d’ammoniac d’origine diffuse, attestant, sans le dire, la présence de sources non prises en compte?

Et les particules fines 2.5 ? Canalisé ou diffus, l’ammoniac se combine dans l’atmosphère avec d’autres gaz, produisant des particules fines secondaires 2.5. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, ce sont les particules les plus dangereuses pour l’organisme humain. L’ammoniac est responsable de 40 à 60% des particules fines secondaires d’un diamètre inférieur à 2.5µ. Les quantifier et les analyser est donc un bon moyen pour avoir une mesure de l’influence de l’ammoniac. Une nouvelle fois, les schémas présentés par Air-Breizh ne concernent que les particules plus grossières et peu significatives, les PM10. Ce choix technique n’est pas justifié dans l’étude et ne remplace pas une étude des particules fines 2.5 concernant la présence d’ammoniac dans l’atmosphère. 

En conclusion.

Les scientifiques font le choix des études, les journalistes le choix des informations. Les associations, lorsqu’elles font le choix du travail, examinent leur pertinence, la transparence de leurs objectifs, portent le regard critique nécessaire et surtout apprennent à repérer les silences (eau, diffus, métaux, odeurs, particules fines …)

Lettre ouverte adressée aux journaux Ouest-France, Le Télégramme, le Pays Malouin le 12 octobre 2021

 

Chasse-gueux

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Au XVII siècle des villes, comme la ville de Mayenne, employait deux archers dits  «chasse-gueux ». Leur mission était d’empêcher la mendicité et de pousser les vagabonds vecteurs de maladie et de rapines hors de la ville.

Au XXI siècle plus besoin de ‘chasse-gueux’ pour maîtriser l’espace public. Il suffit d’un élu en charge d’appliquer la politique décidée par le maire, sous couvert de contraintes sanitaires. Depuis plusieurs mois l’écriture ou la prononciation de ces mots suffisent pour qu’aussitôt, celui qui les a prononcés ou écrits, soit couvert de louanges pour sa clairvoyance et son courage.

Nous vous avons décrit ici l’exclusion des artistes de la place Chateaubriand, les raisons évoquées sont simples, comme l’affirme ce courrier de la mairie voir ci dessous il s’agit des ‘fameuses contraintes sanitaires’ et plus exactement de la distanciation sociale. Peu importe que dans l’espace proche des dizaines de tables envahissent l’espace public, vaste rassemblement de consommateurs sans masques.

Mais peut-être ne sont-ils pas assez nombreux, peut-être s’ennuient-ils sans les peintres, les caricaturistes et les autres ? Nous ne le savons pas. En revanche ce que nous savons c’est qu’une fois les artistes dans les douves, les élus dont on ne vante ni constance ni consistance, viennent de jeter la distanciation sociale « par-dessus les murs » comme on jette « sa culotte par-dessus les moulins » et organisent un son et lumière chaque soir place Chateaubriand.

Prédisposition des lieux ? Rappelons que le célèbre écrivain est connu pour sa constance dans la défense de la monarchie…

(Gentilshommes Flamands ou mendiants, ceux que l’on a appelé ‘les gueux’ ont toujours gêné l’ordre établi ou son administration)

LA BRIANTAIS : Un autre mode de consultation est souhaitable

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La ville de Saint-Malo a souhaité associer la population à sa réflexion sur l’avenir du château et du parc de La Briantais. À ce titre, une consultation par questionnaire en ligne a été lancée en vue de « dégager un socle de valeurs communes et de construire un projet fédérateur » et arrêter le projet de restauration, d’aménagement et de mise en valeur du domaine.

À ce titre, l’association Osons! propose les orientations suivantes :

  1. Le caractère public et l’accessibilité à toutes et tous à l’ensemble du domaine doit être conservé,
  2. En ce sens, l’option qui nous paraît la plus cohérente est de faire en sorte que ce site reste un espace ouvert et polyvalent.

À ce titre, les espaces bâtis doivent aussi bien être en capacité d’accueillir des résidences d’artistes que des conférences et séances de formation, des séminaires professionnels ou associatifs, des expositions temporaires ou autres activités culturelles.

À ce titre, les grands espaces extérieurs doivent être conservés comme espaces naturels, de liberté et de déambulation. Pour autant, il nous semble qu’il y a opportunité à créer sur ce vaste site un nouvel espace de rencontres ouvert qui fait défaut en centre-ville. Il s’agirait d’une halle couverte mais ouverte, permettant de tenir des manifestations culturelles, sportives, associatives, des cérémonies, salons, rassemblements à l’air libre mais protégés des temps pluvieux.

Un questionnaire enferme nécessairement les réponses, ainsi celui mis en ligne par la mairie n’accepte pas les propositions telles que celles formulées ci-dessus. En outre, l’idée d’une halle couverte est-elle « environnementalement », financièrement, techniquement, possible et/ou souhaitable ? Seules la confrontation des idées et la réflexion commune peuvent être à même trouver le chemin qui réponde aux besoins des habitants et aux contraintes du site. Aussi pour permettre une réflexion plus féconde, Osons! suggère l’organisation d’ateliers ouverts à la population, sur le modèle de ceux animés par la Commission Nationale du Grand Débat dans le cadre de la rénovation du port du Naye.

Ce communiqué a été publié dans Le Télégramme

La Briantais : Ils ont encore faim !

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La Briantais : Ils ont encore faim !

On le sentait venir depuis des années, l’un des lieux publics emblématiques de Saint-Malo aiguise à nouveau l’appétit d’un ” homme d’affaires “.

Le site de la Briantais, qui a été préservé des mêmes tentatives de prédation il y a quelques années, a fait l’objet d’une grande attention, de débats et de propositions lors des élections municipales de mars 2020.

En effet, chacun constatait que l’intérêt et les dépenses de l’équipe municipale précédente étaient tournés vers d’autres lieux plus exposés, d’autres projets plus susceptibles de mettre en lumière sa volonté “constructrice” et sa capacité à élever des monuments dont certains se sont écroulés aussi brutalement que ses scores électoraux….

Ce manque d’intérêt pour le site de la Briantais faisait craindre à beaucoup d’entre nous que derrière les « constructeurs » ne se cachent les prédateurs auxquels le site avait jadis échappé. Le projet était-il « dans les tuyaux » avant l’élection, comme l’on dit, nous n’en saurons rien.

Après celle du site des Nielles dont la bataille est toujours en cours, une nouvelle du même type va s’ouvrir, contre la confiscation d’un lieu public pour en faire une destination de luxe. D’après les journaux, il semble que le maire actuel ne souhaite pas répondre à la proposition. Il nous appartient de l’encourager à respecter ses engagements de campagne en prenant l’initiative.

Nous le ferons parmi tous ceux qui vont se lever pour préserver l’intérêt public.

Nous le ferons car nous savons que les ” puissants ” ne le sont que par le recours aux facilités que donne l’argent, que cela soit pour l’acquisition des biens ou des esprits….

Port de Saint-Malo : Bienvenue sous le parfum des pavillons de complaisance

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La crise due au covid 19 révèle, à tous, les dessous de la mondialisation. Et peu importe si aujourd’hui les champions de l’importation font jouer leurs réseaux pour obtenir des masques, c’est bien leur logique d’une production française sacrifiée, de la recherche de main-d’œuvre sous payée et d’atteintes à l’environnement qui nous emmène dans le mur.

À Saint-Malo, depuis le 24 avril 2020, nous avons un autre exemple de la mondialisation à portée des yeux. Il s’agit des deux navires de croisière de la compagnie du Ponant, Le Dumont d’Urville et Le Champlain. Ces bateaux de croisière de luxe appartiennent à la compagnie elle-même détenue par le groupe ARTEMIS, société d’investissement de la famille Pinault.  Artémis, fondée en 1992 par François Pinault, est l’actionnaire de contrôle du groupe de luxe Kering. Artémis possède également Christie’s, la première maison de vente aux enchères au monde, des vignobles prestigieux (Château Latour, Premier Grand Cru Classé …) la compagnie de croisières de luxe Ponant et +++++.

Bref, que du beau, que du chic et que du cher…

Mais, ombre au tableau, cette petite mention inscrite sous le nom des bateaux, « MATA HUTU », que nous avons remarqué et qui semble être passée inaperçue aux yeux de la presse locale.

Car si ces bateaux de luxe, pour une clientèle de luxe d’une compagnie de luxe, portent sur leur coque le nom de ce port des îles Wallis-et-Futuna, ce n’est pas un hasard. Le territoire français de Wallis-et-Futuna fait partie, au même titre que d’autres (Panama, Le Libéria, Malte…), d’une liste d’une trentaine de pavillons de complaisance établie par lTF (International Transport Forum) en 2013.

La consultation du site des services de l’État et du Territoire de Wallis et Futuna et la lecture d’un article de Delphine Bauer publié en juillet 2017 sur l’observatoire des multinationales nous permettent de disposer de quelques éléments importants.

Les armateurs français ont trois options pour enregistrer leurs bateaux. Le registre national, dans ce cas les dispositions du droit et de la fiscalité française s’appliquent. Le second registre ou bis, qui organise une discrimination sociale entre marins européens et français. Le troisième, les pavillons de complaisance aux règles moins que minimum.

En fait, l’immatriculation des bateaux à Wallis-et-Futuna permet de s’affranchir de la convention collective de la profession établie sur la base du droit du travail français. La nationalité des marins et leur salaire sont régis par un droit spécifique et des seuils de rémunération particuliers. Par exemple, le SMIC de Wallis-et-Futuna était de l’ordre de 750 € en 2016 et le droit du travail est régi par les dispositions de Code du Travail dans les Territoires d’Outre-Mer instituées par la loi 52-1322 du 15 décembre 1952. Même si Wallis-et-Futuna est un territoire français, seuls 25% de marins français sont imposés par équipage. Les temps d’embarquement, les jours de repos ou les conditions de travail sont sans véritable contrôle et, cela se remarque en tant de pandémie, il n’y a pas d’inscription obligatoire à la Sécurité sociale des marins l’E.N.I.M. (Établissement National des Invalides de la marine) …

Mais les autorités de Wallis-et-Futuna et de l’État Français vont plus loin qu’une législation sociale indigente, si elles exigent depuis 1960 que le propriétaire du navire ait son siège, une agence ou un représentant dans le port d’immatriculation (Mata-Utu), le territoire est un paradis fiscal, légal. En effet, Wallis-et-Futuna bénéficie d’un régime fiscal particulier dont la caractéristique principale est l’absence d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, d’impôt sur la fortune et de T.V.A. Le régime fiscal dont l’assiette et le taux relèvent de la seule compétence de l’Assemblée Territoriale, est essentiellement basé sur une fiscalité indirecte. Par ailleurs, les Wallisiens et les Futuniens ne sont assujettis ni à la Contribution Sociale Généralisée (CSG), ni à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

Du fait de cette spécificité, plusieurs sociétés extérieures et armateurs ont fait le choix de s’immatriculer à Wallis-et-Futuna.

Alors, oui, deux de ces bateaux de croisière, pour les plus riches d’entre-nous, qui ne fonctionnent que parce qu’une partie des moins riches d’entre nous s’usent  jusqu’à ce qu’on les jette et sans garanties pour l’avenir, sont à Saint-Malo. Nous avons retrouvé les actes d’immatriculation par les autorités de Wallis-et-Futuna.

Trafic en mer un jour d’Avril 2020

Cerise sur le bateau, ces navires, dont la présence à Saint-Malo reste étonnante, arrivent tout droit  des Antilles et devraient gratifier les résidents d’Intra-Muros des fumées de leurs machines en continuel fonctionnement pendant plusieurs mois. En effet, le propriétaire français de ces bateaux construits en Norvège (vive la construction navale française) est exempté de l’obligation de faire réaliser une escale une fois par semestre au port de MATA-UTU (Décision du 25 mai 2018, Ministère chargé des transports et du Ministère des Outre-Mer).

Dès la fin du confinement nous appelons les Malouins à profiter de ce qui est aujourd’hui réservé aux habitants d’Intra, la vision de la mondialisation du luxe sur le dos des plus modestes. Ils auront également sous les yeux l’objet du contournement de l’impôt par l’une des familles les plus riches de France, qui donne 100 millions pour Notre-Dame de Paris et profite des largesses fiscales des gouvernements successifs au nom de la concurrence mondiale.