Le comité FLOURIE-MALOPLEINSUD, association du quartier de La Flourie, réalise, depuis 2016, un travail sur la tarification des ordures ménagères. Elle nous a communiqué un courrier nous indiquant que Saint-Malo Agglomération « ne bénéficiant plus de l’accord tacite de l’administration fiscale (organisme collecteur de la taxe) et ayant enfin pris conscience de l’illégalité de ses choix, va modifier en baisse, selon ses dires, la Taxe d’enlèvement ordures ménagères. (TEOM) pour 2019.
Contrairement aux affirmations de SMA, la législation n’a pas changé. C’est contrainte et forcée, suite à notre action qui a mis en évidence ses agissements illégaux, que SMA se voit obligée de modifier les modalités de mise en œuvre de la TEOM pour 2019. Les chiffres sont accablants. ( Près de 17 Millions d’euros indûment perçus entre 2014 et 2017) + ceux de l’année 2018! « .
Selon l’association, qui se réserve le droit de recours juridiques, vous avez la possibilité de faire des demandes de remboursement dont les délais ou modalités varient selon les années 2016, 2017 et 2018.
