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Pollution, nous prendre pour des cons (2)

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Après le 26 février 2025, date du plaider-coupable de Timac-Agro devant la juge de Saint-Malo, les adhérents de OSONS ! pensaient avoir un peu de répit.

Mais, 3 jours plus tard débutait une nouvelle pollution constituée d’un trop-plein de particules fines et d’ammoniac (mesuré depuis 2024) que nous avons décrit dans l’article précédent (ici). Nous ne doutons pas de l’origine de celle-ci et une nouvelle fois les conséquences sur la santé d’une population à laquelle est imposée une dégradation locale de la qualité de l’air, nous inquiètent et nous indignent.

Mais, cette indignation ne sert à rien si nous ne dénonçons pas ce qu’elle révèle du point de vue institutionnel et des conditions règlementaires anormales appliquées à Timac Agro.

Une évaluation des risques, risquée

Il faut se souvenir qu’en 2018, après des mesures des rejets d’ammoniac, le préfet d’Ille-et-Vilaine a décidé d’une mise en demeure de Timac-Agro, à l’issue de laquelle l’industriel devait respecter la règlementation.

L’importance de la pollution était telle que le préfet ne pouvait mettre fin à cette mise en demeure sans justifier de risques sanitaires quasi nuls pour la population. Pour cela, une étude intitulée « Évaluation des risques sanitaires liés aux émissions d’ammoniac » a constitué l’une des pièces essentielles des nouvelles autorisations qui ont permis à Timac-Agro de poursuivre son activité.

Nous avons contesté cette étude comme son utilisation par les autorités. Nous n’avons pas cessé de rappeler qu’elle ne prend pas en compte l’ensemble des risques liés aux activités de fabrication d’engrais. Qu’elle ne prend pas en compte les rejets diffus qui émanent des tonnes de produits stockés avant et après maturation. Qu’elle ne prend pas en compte les rejets dans l’eau, notamment les polluants comme le cadmium ou l’arsenic présents dans ses matières premières à Saint-Malo* alors que cela est fait dans les autres usines Timac-Agro ailleurs en France.

Nous en publions la synthèse de ce document (ici), puisqu’il s’agit d’un document cité par les arrêtés préfectoraux de 2021.

Des cartes pour se perdre

Cette « évaluation des risques sanitaires » est constituée de plusieurs parties, dont une étude de dispersion des rejets d’ammoniac dans Saint-Malo. Résumée par six cartes réalisées en 2019/2020. Les cartes « Rejet moyen », « Rejet maximal », « Rejet futur », montrent toutes que le cimetière de Rocabey, site de mesure d’Air Breizh, n’est pas susceptible de recevoir des rejets d’ammoniac provenant de Timac Agro.

La carte intitulée « Carte de dispersion d’ammoniac (NH3) — rejet futur — exposition journalière (µ/g m 3) » indique les secteurs de rejet maximal sur les places Bouvet et La Roulais à Saint-Servan.

Les experts se seraient-ils trompés ?

Étonnant et étrange, au regard du pic d’ammoniac et de particules fines observé au niveau du cimetière de Rocabey, au début du mois de mars 2025 et en particulier lorsque les vents provenaient du site Timac ZI.

Ce pic de début mars 2025, à cet endroit, était-il une exception ? D’après le Malouin·e·s, ce n’est pas une exception, mais ils et elles ne sont pas experts ou expertes !

Pour cette raison, nous avons recherché dans un document caché par la TIMAC depuis 2003, dont nous avons la copie grâce à l’expertise judiciaire. Il s’agit d’une étude sur les lichens qui sont des indicateurs biologiques de la qualité de l’air sur de longues périodes. Sans droit de publication, nous avons reproduit sa méthodologie et grâce à l’organisme Lichen GO (voir ici), 20 ans après, nous avons mené la même observation des lichens lors d’un atelier public de sciences participatives. Comme en 2003, nos observations montrent que les lichens qui ont pris place sur les arbres jouxtant le cimetière de Rocabey sont majoritairement des lichens appréciant une forte présence d’ammoniac.

CQFD, les observations de 2003 payées (et cachées) par Timac-Agro, les observations de 2023 réalisées par OSONS ! les mesures enregistrées par AIR Breizh en mars 2025 et surtout les observations des Malouins et Malouines depuis toutes ces années, attestent que les cartes éditées dans le cadre de « l’évaluation des risques sanitaires liés aux émissions d’ammoniac » sont inexactes.

Des chiffres pour se noyer.

Si les cartes sont fausses, que dire des chiffres ? Plusieurs tableaux indiquent des concentrations pour le scénario « rejets futurs », c’est-à-dire celui dans lequel nous sommes en 2025. Ces concentrations sont données pour le point le plus pénalisant, place Bouvet, Saint-Servan (en bleu sur le plan).

L’exposition maximum journalière liée aux rejets au point le plus pénalisant (place Bouvet Saint-Servan) est de 145 µ/g m 3, ce seuil a été atteint à Rocabey alors que les cartes de l’étude initiée par la Timac montraient que Rocabey n’était pas concerné par les rejets d’ammoniac.

L’exposition maximum horaire liée aux rejets au point le plus pénalisant était de 218 µ/g m 3, ce seuil a été largement dépassé à Rocabey.

Exposition journalière ou exposition horaire, les cartes de l’étude initiée par Timac-Agro montraient que Rocabey n’était pas concerné par les rejets d’ammoniac or, les prévisions pour le point le plus pénalisant sont dépassées. Ces résultats signifient ils que les concentrations atteintes au points les plus pénalisant, ou plus exactement aux points les plus pénalisés, sont démultipliés dans les mêmes proportions.

Que reste-t-il aujourd’hui de ce qui a permis au préfet de délivrer les nouvelles règles d’exploitation à Timac-Agro en 2021, pas grand-chose, en tous les cas rien qui ne les justifie, c’est une faillite.

Nous disons depuis longtemps que mesurer l’ammoniac lors de la fabrication d’engrais minéraux est obligatoire, et que les dépassements de concentration sont autant de preuves d’absence de maîtrise de l’outil industriel ou d’actes volontaires, comme nous l’avons constaté au tribunal de Saint-Malo le 26 février 2025.

Nous disons qu’une évaluation sanitaire ne peut être confiée aux deux principaux responsables de l’activité industrielle, l’exploitant et le bureau d’études qui contribue au process et à la rédaction des demandes d’autorisation.

Mais nous disons également que ne pas effectuer les mesures des métaux lourds dans l’eau rejetée, alors que les matières premières en contiennent, ne pas les imposer alors qu’ils sont prévus par les règlements, c’est privé la population des moyens de protection et de réaction devant un risque plus grand encore.

Cette faillite va-t-elle conduire au réexamen des autorisations et, comme nous le demandons, à la surveillance des rejets de métaux dans l’eau comme le prévoit la règlementation ? Nous faudra-t-il dix ans de combat de plus ?

Rendez-vous prochainement pour

  • Le rapport d’expertise judiciaire (dans la presse et sur notre site) ;
  • La nouvelle autorisation du préfet pour le rejet des eaux pluviales de l’usine ZI, toujours sans mesures des métaux ;
  • Les 13 000 m² de stockage des matières premières Timac, non surveillés, que le préfet s’apprête à valider sur le port de Saint-Malo.
  • Le stockage d’acide sulfurique dans l’usine du port.
  • Les raisons pour lesquelles l’usine du port devrait être classée comme usine chimique (ce qu’elle n’est pas actuellement).

Pollution, nous prendre pour des cons

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Ce vocabulaire n’est pas fréquent sur notre site, mais par moment il illustre si bien la réalité…

À Saint-Malo, nous prendre pour des cons en matière de la pollution émanant de Timac-Agro est une œuvre collective. Industriel, administrations de l’État, organisme divers, « commissions théodule », élus locaux de diverses étiquettes…

Tous s’y sont mis et comptent bien continuer, chacun à sa façon, mais leur jeu devient de plus en plus acrobatique.

Nous devions expliquer les résultats de l’expertise judiciaire de l’activité de Timac-Agro obtenue en 2020 par OSONS ! et douze plaignants. Nous devions également vous décrire l’audience du tribunal de Saint-Malo du 26 février dernier, lorsque pour la première fois Timac Agro a été contrainte de plaider coupable, reconnaissant le caractère volontaire des pollutions qu’elle a provoquées en 2019 et 2020.

Mais compte tenu de l’actualité de la pollution industrielle à Saint-Malo, nous donnons ici la priorité aux mesures de particules fines 2.5 et d’ammoniac du début du mois de mars et aux leçons qui peuvent en être tirées. Ces questions traitées en deux articles sous un même chapeau seront suivies d’une publication relative à une décision du préfet, toujours du mois de mars, sur laquelle nous rassemblons les éléments.

Le reste qui occupera le mois d’avril fera l’objet d’autres développements.

Nouveau pic de pollution malouin

Ce sont l’ammoniac et les particules fines , si généreusement partagés à Saint-Malo, qui nous intéressent une nouvelle fois. Du 3 au 7 mars 2025, un pic de pollution a été enregistré sur les capteurs d’Air-Breizh situés à Rocabey.

Dès 2015, des pics de pollution se déroulant en particulier la nuit nous ont été signalés par les Malouin·ne·s. En 2019, après le déploiement du réseau de capteurs Yadusmog* dans la ville, nous avons identifié des pics de particules PM2.5 qui correspondaient aux descriptions et alertes recueillies les années précédentes. Observés, en dehors des périodes de forte circulation ou de chauffage individuel et alors que la chaudière industrielle à bois de Timac Agro ne fonctionnait pas, il est devenu impossible de ne pas attribuer les pics de PM 2,5 à une source locale et industrielle. En réalité, personne n’en doutait, mais le silence était de règle et lorsque nous faisions cette remarque, les qualificatifs étaient variés, généralement peu aimables. Qu’importe puisque cela a conduit à compléter la panoplie des instruments de mesure du site de Rocabey.

Aujourd’hui, le résultat est édifiant. La station de mesure d’Air-Breizh peut enregistrer simultanément l’évolution du pic de particules PM 2.5 et celui du taux d’ammoniac dans l’air. Juste retour des choses, cette amélioration, qui devait en partie faire taire les râleurs, comme ceux d’OSONS ! ne déroge pas à la règle, chaque fois que la qualité de l’air est mesurée, l’épaisseur du mensonge autour des rejets industriels diminue.

Début mars, particules fines et ammoniac sont au rendez-vous

En matière de concentration de particules fines dans l’air, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a fixé à 15 µg/m3 le seuil journalier de concentration de particules fines PM 2.5 à ne pas dépasser. Il a également fixé une tolérance de 3 à 4 jours de dépassement par an. Les relevés montrent que dès le 6 mars de l’année 2025, ils étaient « consommés » pour l’année.

Ce qui est nouveau, c’est que désormais, le taux de PM 2.5 est accompagné par la mesure de la concentration d’ammoniac dans l’air. La relation entre particules fines 2.5 et ammoniac est établie et consolidée par les scientifiques au point de considérer l’ammoniac comme l’un des précurseurs principaux des PM 2,5. Le phénomène est complexe (voir ici), la durée de vie de l’ammoniac, sous forme gazeuse, est de quelques heures à quelques jours. Il est très réactif et sa combinaison avec des acides dans l’air est rapide. Il ne semble donc pas surprenant qu’une source d’ammoniac locale ait un effet local et rapide sur la formation de particules fines, même s’il ne s’agit que d’une partie de l’ammoniac rejeté.

Trois jours après le début du pic de PM 2.5 la station de Rocabey enregistre une pollution supplémentaire. Entre le 4 mars et le 7 mars 2025, l’ammoniac irrigue fortement le quartier. Quant à la source, cinq années n’ont pas permis, à l’experte judiciaire, ou à Timac Agro, d’identifier sur le territoire une source, autre que l’industriel lui-même.

Du jour où l’État, sous la pression des associations, a imposé la mesure de l’ammoniac à la sortie des cheminées des usines de production d’engrais, les constats des rejets illégaux se sont succédé.

Quand la météo nous instruit.

Si l’épisode de PM 2.5 a débuté autour du 2 mars, il faut savoir qu’il s’est également produit à Rennes et Brest. Une fois encore, Saint-Malo s’est distingué par un pic plus fort et un palier haut plus long dans la nuit du 4 au 5 mars. C’est également la nuit du pic d’ammoniac. Le constat pourrait s’arrêter là et se conclure par cette phrase « un pic de pollution dans la nuit du 4 au 5 mars à Saint-Malo ».

Mais la météo nous instruit plus en détail.

Du 1er au 4 mars, la direction* constante du vent était Est-Nord-Est et Nord-Est. Dans cette configuration, le secteur sous le vent de l’usine de la zone industrielle est la Découverte et les quartiers voisins. Le 4 mars entre 22 h et 23 h, le vent bascule progressivement vers l’est, arrosant la gare, puis entre 23 h et 1 h le 5 mars, il se fixe au Sud-sud-est et au Sud-est, dirigeant les rejets de la zone industrielle vers le site de mesure de Rocabey.

Carte établie avec les données du site
https://www.meteoart.com/europe /france/brittany/dinard?page=past-weather#day=4&month=3

L’effet est immédiat, la concentration d’ammoniac mesurée dans l’air sur le site de Rocabey monte en flèche, elle est multipliée par 100 et passe de 2 µg/m3 (bruit de fond) à 200 µg/m3 en deux heures pour atteindre 350 µg/m3 au cours de la nuit suivante du 5 au 6 mars. Léger,  rejeté en hauteur, l’ammoniac, très sensible au vent, se répand dans Saint-Malo suivant sa direction et sa force.

Après le constat, les questions

Que représente la mesure sur le site de Rocabey par rapport aux autres quartiers ?

Avant le 4 mars à 23 h, le vent était au Nord-Est et arrosait la Découverte et les quartiers voisins. Il n’y a aucune raison pour que l’ammoniac prenne une autre direction. Mais aucune mesure n’existe pour ces quartiers densément peuplés.

Quel est l’impact de la distance sur la concentration d’ammoniac dans l’air ?

Le cimetière de Rocabey est situé à 1,65 km des cheminées de l’usine Timac Agro de la zone industrielle, l’école de la Découverte et le centre du quartier des Cottages sont situés à 800 m.

En 2019, le réseau Yadusmog dont certains capteurs étaient plus proches des usines Timac Agro avait montré des pics et des concentrations, de PM 2,5 et de PM 10, plus importants sur des durées plus longues que les mesures réalisées dans le cimetière de Rocabey par la station d’Air-Breizh. Aujourd’hui, ces observations semblent illustrer un impact proportionnel ou du moins relatif à la proximité ou à l’éloignement des sites Timac.

Ceci est également confirmé par une étude de 2003 réalisée par Timac Agro (étude cachée et révélée par l’expertise judiciaire) ce n’est qu’à partir de 1 km de distance des usines que la qualité de l’air s’améliore.

Figure I.3.  Dépôts moyens annuels d’ammoniac à proximité d’un bâtiment d’élevage émettant 4800 kg N-NH3 an -1. Les dépôts sont calculés avec le modèle LADD (Hill, 1997), et sont basés sur de statistiques annuelles de direction et vitesse de vent et de classes de stabilité estimées avec des données mesurées sur une station micrométéorologique proche du site. Adapté de Fowler et al. (1998).

Par ailleurs, différentes études déjà anciennes mettent en évidence l’influence des vents dominants et de la dispersion de l’ammoniac. Certaines sont reprises dans une thèse de doctorat de l’INRA et de l’université Paul Sabatier de Toulouse (*) d’où la figure ci-jointe est extraite.

La distance de dispersion d’une partie de l’ammoniac est faible, cet exemple montre une charge annuelle très dépendante de la distance autour d’une ferme (100 m) Figure I.3. Qu’en est-il à partir d’une cheminée de plus de 20 m ?

C’est également dans ce sens que peut être interprétée l’étude des concentrations d’ammoniac réalisées à Saint-Malo de mai 2020 à novembre 2021 par Air Breizh (Figure 17). Elle indique (p 22) le fait que « Pour la majorité des séries, les concentrations mesurées au point de prélèvement ZI sont les plus fortes. », et ajoute « La station de fond périurbaine Rocabey n’est pas toujours le point présentant les plus faibles concentrations, mais les niveaux sont plus proches de celles rencontrées au point CCI qu’au point ZI. »

En termes plus directs, Rocabey n’est pas le point le plus représentatif. La concentration d’ammoniac dans la zone industrielle est plus élevée, ce qui doit être le cas dans les secteurs les plus proches des usines Timac-Agro également.

De plus, nous maintenons ce que nous avons déjà écrit sur l’influence des dégagements d’ammoniac non canalisés provenant des produits entreposés, en cours de maturation ou après. Les dégagements diffus d’ammoniac à partir de centaines de tonnes d’engrais ne sont jamais pris en compte, mais ils peuvent impacter les secteurs proches. C’est ce qu’a montré le capteur installé en 2020 devant l’usine de la zone industrielle. Trop proche de l’usine pour être arrosé par les cheminées, il indiquait les taux d’ammoniac et les pics parmi les plus forts de Bretagne.

Cette étude de 2021 a permis de mettre en évidence que lors des pics d’ammoniac supérieurs à 15 µg/m3 la mesure réalisée sur le site de Rocabey était très faible par rapport à la mesure réalisée dans la zone industrielle.

En 2025, dans la nuit du 5 au 6 mars, la concentration d’ammoniac dans l’air de Rocabey était, malgré la distance, au minimum 40 fois supérieure au pic enregistré en 2020 sur la zone industrielle (Figure 17) (la série 4 de 2020).

Par ailleurs, la distance entre la station de mesures de Rocabey et l’usine est le double de celle séparant celle-ci de l’école de la Découverte ou le centre du quartier des Cottages. Le seuil de 500 µg/m3 est-il dépassé régulièrement dans ces quartiers ? Pour rappel, il suffit de subir plus de 15 jours dans l’année une concentration de 500 µg/m3 dans l’air pour développer les symptômes d’une exposition sub-chronique (de 15 à 364 jours dans l’année ).

Quelle est la valeur de l’étude sanitaire valorisée par le préfet en 2021 ?

Une étude de produite pour Timac-Agro a été reprise comme une référence par le préfet pour lui donner de nouvelles autorisations d’exploiter en 2021. Elle indique que Rocabey n’est pas susceptible de recevoir de l’ammoniac rejeté par les usines et que « l’émergence de concentration liée aux rejets (d’ammoniac) au point le plus pénalisant (valeur maximale) pour une exposition horaire serait de 220 µg/m3. »

La réponse fera l’objet de la prochaine publication.

Poussière jaune, l’analyse est faite !

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Depuis des années, des malouins et malouines nous signalent que, parfois, ils trouvent une fine pellicule de poussière ( jaune / verte) sur leurs voitures ou leurs fenêtres à des moments où aucune arrivée de sable saharien ou autre phénomène n’est signalé par les organismes en charge de la surveillance de l’air.

Depuis longtemps à OSONS ! nous souhaitions connaître la composition de ces poussières.

Grâce à un signalement de dépôts localisés dans un secteur de la ville , nous en savons, désormais, un peu plus.  Ce secteur sous le vent, est situé entre 1 et 1,5 km des installations industrielles du port et de la Zone sud et à 25 m au-dessus. Ce secteur, nous le connaissons bien pour y avoir relevé les odeurs et installé une surveillance des particule fines entre 2016 et 2019. L’achat rapide de kits a permis le prélèvement et les analyses des poussières signalées. Réalisées par le laboratoire KUDZU, ces analyses donnent des résultats qui ne rassurent pas sur la qualité de ce que nous respirons.

La recherche de métaux lourds dans les poussières montre que celles-ci ne sont pas d’origine naturelle et les résultats fournis par Kudzu sur l’Arsenic et le Cadmium montrent que la population de Saint-Malo peut être exposée à des poussières très chargées en particulier par ces métaux.

Les résultats comparés aux prélèvements réalisés en France entre 2019 et 2021 sont inquiétants sur ces deux critères.

Sur l’arsenic : la poussière prélevée à Saint-Malo contenait de 10871 ng/g d’arsenic lorsque celle à laquelle est confrontée 90% de la population française contient 4507 ng/g d’Arsenic.

Sur le cadmium : la poussière prélevée à Saint-Malo contenait de 3768 ng/g de cadmium lorsque celle à laquelle est confrontée 90% de la population française contient 2032 ng/g de cadmium.

Pour résumer, les Malouins et les Malouines peuvent être confronté·e·s à des poussières contenant 241% d’arsenic et 185% de cadmium en plus que 90% de la population française.

(Les documents d’analyse du laboratoire KUDZU seront présents sur notre stand lors du village des associations le 7 septembre 2024)

Extrait des informations générales du rapport d’analyse (laboratoire Kudzu)

ARSENIC (As)

Utilisation industrielle :
Naturellement présent dans la nature, l’arsenic est généralement présent en faible quantité dans la nature. L’arsenic se retrouve dans le sol sous forme d’impuretés, d’ion absorbé ou de précipité. Les apports industriels et agricoles peuvent multiplier par 20 la quantité d’arsenic naturellement contenue dans les sols. On retrouve également de l’arsenic dans l’air, ceci étant do aux activités volcaniques. De plus, la pollution atmosphérique augmente avec l’activité des fonderies.
L’arsenic sert dans l’industrie du bois comme agent de conservation, dans les cosmétiques, dans les herbicides et les pesticides, dans la pigmentation de la peinture jaune et dans la composition de certains médicaments. ll sert aussi à durcir les métaux et à doper les semi-conducteurs, dans la fabrication de colles, pour la mort au rat et dans les cigarettes.
En dehors d’une exposition professionnelle, les principales sources d’exposition à l’arsenic sont la consommation d’eau contaminée avec cet élément et la consommation de crustacés et de fruits de mer.
Effets sanitaires et classification de toxicité :
L’arsenic est classé substance cancérigène avérée (Catégorie 1) par le Centre International de Recherche sur le Cancer.
L’exposition chronique à de faibles doses d’arsenic peut provoquer des problèmes de peau (hyperpigmentation, excroissances de peau… ), des atteintes au système nerveux périphérique : engourdissement des mains et des pieds pouvant aller jusqu’à des picotements intenses de ces membres, et des risques de cancers de la peau, de la vessie et des poumons.
L’arsenic est excrété principalement dans les urines dans les 24 à 48 h suivant l’exposition.

CADMIUM (Cd)

Utilisation industrielle :
Le cadmium est utilisé dans de nombreux produits de la vie courante notamment dans les accumulateurs électriques (Batteries Cd-Ni), les pigments pour les couleurs jaunes (peintures, matières plastiques… ), et comme stabilisant du plastique.
Effets sanitaires et classification de toxicité :
En dehors d’une exposition professionnelle, l’ingestion est la principale voie d’exposition au cadmium (eau et alimentation, notamment le poisson). Les personnes exposées à la fumée de tabac (fumeurs actifs et passifs) ont généralement dans l’organisme des concentrations de cadmium plus élevées.
Le cadmium et ses dérivés sont classés comme cancérigènes avérés pour l’homme, (Groupe 1) par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). Lorsqu’il est inhalé, il peut causer des lésions au niveau des poumons. ll cible principalement les reins et peut provoquer des troubles rénaux. Le cadmium est un élément divalent et l’ion cadmium (Cd2+) peut se substituer au calcium (Ca2+) dans les os, modifiant notamment leur densité et leur résistance.
Le cadmium s’accumule dans les organismes (foie et reins) et s’élimine très lentement : diminution de 50 % des quantités dans l’organisme en 10 à 20 ans. Il est excrété essentiellement par voie urinaire.

Altimétrie des prélèvement dans Saint-Malo (25m)

TIMAC, les dessous d’une promenade de santé au CODERST (actualisation de l’article)

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Doublement des moyens stratégiques pour la recherche de la pollution

En avril 2021, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) nous apprenait que du seul fait du ralentissement de l’activité (transport et industrie) pendant le premier confinement 3500 décès dus à la pollution de l’air ont été évités. En mai 2022, la revue The Lancet Planetary Health (Le monde ) nous expliquait que la pollution est responsable de 9 millions de morts chaque année dans le monde.
Ces alertes sont essentielles, mais c’est bien souvent à « l’étage du dessous » que les décisions sont prises et impactent notre quotidien, c’est à l’étage du dessous que les alertes ont le plus de mal à se faire entendre.

Le CODERST en quelques mots.

Le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (Coderst) fait partie de ces commissions administratives auxquelles le Préfet peut demander un avis sur « les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques. »Le CODERST est présidé par le Préfet et composé de
6 représentants des services de l’État, de 5 représentants les collectivités territoriales, de 3 représentants les associations agréées : (protection, environnement, consommateurs, pêche), 3 représentants les professions concernées (agriculture, industrie…), 3 experts (architecte, ingénieur hygiène et sécurité), 4 personnes qualifiées (dont au moins un médecin).

Un avis, mais pas plus

Un avis, mais pas plus, car depuis sa création (2006), les pouvoirs de ce Conseil ont été supprimés un à un, les derniers par le gouvernement Hollande en janvier 2017. Concrètement, les avis ne sont pas contraignants, le préfet fait ce qu’il veut et le juge considère que les avis du CODERST sont sans effets juridiques. Dans ces conditions, peu nombreux sont ceux qui s’y intéressent.
Ses comptes rendus constituent cependant un bon indicateur de la façon dont sont traités localement les dossiers environnementaux. D’autant qu’en Ille-et-Vilaine, deux hauts cadres de la Timac sont membres du CODERST. Le premier y représente la Chambre de Commerce et de l’Industrie, le second, l’Union des entreprises 35 (depuis le dernier renouvellement, il siège en tant que personne qualifiée).
Curieux, nous avons donc demandé aux services de l’État de nous fournir le compte rendu de la séance du Coderst du 20 avril 2021 durant laquelle les modifications des arrêtés d’exploitation de la Timac pour les usines de Saint-Malo étaient examinées. Il est ici

Télécharger (PDF, 408KB)

Des pratiques hallucinantes

Logiquement et afin de prévenir les difficultés, le règlement du Coderst prévoit des mesures particulières pour les personnes intéressées à une décision. Il y est inscrit : « Un membre du conseil ne peut prendre part aux délibérations ayant pour objet une affaire à laquelle il a un intérêt personnel. »
Étrange choix de rédaction pour un organisme créé par un État dont la justice utilise une définition du conflit d’intérêts qui semble plus adaptée : « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». (art 2 lois n° 2013-907 du 11 octobre 2013) .
Le 20 avril 2021, lors de l’examen des dossiers concernant la Timac, l’application du règlement du Coderst, même mal rédigé, devait conduire les personnes en situation potentielle de conflit d’intérêts à se retirer des débats et à ne pas participer aux votes. Le compte rendu de cette réunion indique que les cadres de la Timac ont participé directement aux débats et indirectement aux votes en donnant chacun un mandat de vote à d’autres membres du conseil.
Apparemment, cela ne choque personne dans ce Conseil, pas même son président.

Des mandats exotiques

Situation étonnante, mais qui se double de plus étonnant, voire d’exotique.
Le premier mandat de vote est donné à un fonctionnaire qui représente une administration, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. Or ce dernier, qui n’est absolument pas en cause, n’est présent que pour représenter son administration. Par quel biais juridique un fonctionnaire dans cette situation peut-il recevoir un mandat à titre personnel ? Mystère.
Le second mandat est donné au président d’Air-Breizh, organisme agréé par le ministère chargé de l’Environnement pour la surveillance de la qualité de l’air en Bretagne. La particularité de ce second mandat est que la définition du conflit d’intérêts s’applique également au Président d’Air-Breizh. En effet, la Timac était membre d’Air Breizh et présentée comme telle jusqu’au 14 février 2024**, et client d’Air-Breizh.

Unanimité et inutilité

Ce n’est pas un secret, en 2021, lors de la révision de l’autorisation d’exploiter de la Timac, Osons ! voulait à minima que la surveillance du cadmium dans les rejets d’eaux soit imposée.
Les eaux de la Timac sont partiellement rejetées dans les réseaux du port ou du Routhouan sans obligation de surveillance du cadmium. Pourtant, Saint-Malo est le seul port, de Bretagne et des Pays de Loire, pollué au cadmium, les matières premières phosphatées en provenance du Maghreb en sont chargées, de même que  les engrais phosphatés qui sont d’ailleurs l’objet de nouvelles règles européennes pour réduire leur teneur en cadmium.
Lors du Coderst du 20 avril 2021 personne n’a proposé et défendu la surveillance du cadmium dans l’eau rejetée. C’est à l’unanimité que les représentants de l’État, des élus, des professions et des associations ont voté à favorablement sur le dossier de la Timac. Ni les conditions de cette décision, ni leur parfaite connaissance des études de l’INERIS et des parutions de Lancet n’ont troublé la fanfare des experts.
Pas une fausse note, la face est sauve, le CODERST a dit oui, les mêmes acteurs se retrouveront bientôt dans un autre conseil, une autre commission, aussi unanime qu’inutile…
Quelques mois après cette réunion, 41 médecins de Saint-Malo alertaient sur la mortalité et s’interrogeaient sur le cadmium présent dans le port dans le cadre de l’expertise judiciaire en cours sur l’activité de la Timac.

Vive l’unanimité !

* Le 12 février 2024, nous avons appris que Timac Agro est membre d’Air Breizh et non membre de son conseil d’administration comme nous l’avions écrit dans un premier temps (signaler par Air Breizh).
* * Le 14 février 2024, nous avons appris que le nom de Timac Agro avait été ôté de la liste des membres d’Air Breizh . L’organisme nous signalant que “Après vérification en interne, il apparaît que Timac n’ a pas versé de cotisation à Air Breizh  depuis plusieurs années et n’est plus à jour de ses cotisations. Par conséquent, cette entreprise perd son statut de membre d’Air Breizh. Le site web est mis à jour.”

 

Le projet hôtelier de luxe des Nielles, trou de mémoire à la mairie.

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En fin d’année 2021, le tribunal administratif de Rennes a rendu plusieurs décisions relatives au projet de construction d’un complexe hôtelier de luxe et thalasso sur les terrains de l’ancien camping municipal des Nielles à Saint-Malo (voir ici).

Le tribunal a notamment annulé la vente des terrains de la ville au groupe Raulic investissement, mais il a jugé que l’adaptation des règles d’urbanisme pour permettre le projet étaient légales. Le juge a également différé sa décision relative au permis de construire et donné un délai de quatre mois (soit avril 2022) pour rectifier quatre « vices » qui entachaient le premier dossier

Dès janvier 2022, les élus actuels, confiants, ont pris de nouvelles délibérations pour pouvoir vendre les terrains et le maire de Saint-Malo s’est empressé de délivrer une première modification du permis de construire.

Confiance déplacée, car la situation est beaucoup plus délicate et complexe pour les porteurs du projet de thalasso qu’ils ne le laissaient entendre il y a sept mois.

A tel point que malgré les 122 pages du jugement, détaillé en 196 points qui expliquent les décisions du tribunal, le maire de Saint-Malo s’y est repris à trois fois pour tenter de régulariser le permis de construire. Son dernier arrêté date du 6 juillet 2022, trois mois après le délai fixé par le juge.

Est-ce le dernier ? Le juge va-t-il accepter que les délais, qu’il a fixé, ne soient pas respectés ?

Dans ses décisions de décembre 2021, le tribunal administratif a donné raison aux plaignants et confirmé que le projet ne pouvait être réalisé aux Nielles sans une dérogation au code de l’environnement permettant de nuire à, une ou plusieurs, espèces protégées présentes sur le terrain. C’est ce qu’avait oublié la mairie de Saint-Malo et qui justifie le dernier arrêté du maire du 6 juillet 2022.

Accordée par les préfets, cette dérogation est encadrée par le code de l’environnement et la jurisprudence, seul un intérêt public majeur peut justifier une dérogation. Or l’opération est d’intérêt strictement privé, ce qui, en cas d’une autre interprétation du préfet, constituera un nouveau moyen de recours.

Alors ridicule ou révélateur, les deux mon capitaine !

Ridicule après des années de procédure de voir, en juillet 2022, le maire signer, hors délai, la modification de son arrêté d’avril 2022 qui modifiait son arrêté de janvier 2022….

Révélateur de constater les choix communs des conseils municipaux et des maires successifs, défenseurs des intérêts privés autour de ce dossier.

Le tribunal administratif de Rennes et la cour d’appel de Nantes ont encore du travail, au moins, jusque 2026…

 

Lettre ouverte à propos des études sur l’ammoniac et leur publicité

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Lettre ouverte à propos des études sur l’ammoniac et leur publicité

Vert de Rage France TV

Cette lettre ouverte a été communiquée il y a une dizaine de jours aux journaux locaux sans résultat pour deux d’entre eux. C’est un choix éditorial qui ne laisse pas de place à ceux qui ont saisi la justice pour un vrai bilan des activités provocant les rejets polluants à Saint-Malo. Seul le Pays Malouin a publié une partie de notre texte, mais rompant avec la tradition des lettres ouvertes auxquelles il peut être fait une réponse, le choix a été d’y intégrer les conclusions d’Air-Breizh.

Le 2 juillet 2020, beaucoup d’entre nous ont espéré qu’il y aurait un avant et un après. L’avant était constitué d’informations régulières sur les investissements de la Timac pour améliorer sa fabrication et son panache de ‘vapeur d’eau’ (améliorée à l’ammoniac…) . L’après y ressemble beaucoup, avec son cortège de travaux et son absence d’ammoniac. Peu importe qu’une expertise judiciaire soit en cours depuis ce 2 juillet 2020, la communication varie peu. Quelques jours après le magazine « vert de rage » sur les engrais phosphatés, diffusé sur France 5, c’est une étude qui semble moins polémique qui est mise en avant.

Il s’agit d’une étude sur l’ammoniac en Bretagne publiée par Air-Breizh. « Ça va mieux ! » le message est simple, prudent et parfait, puisque confirmé par une partie des associations. Mais qui a consulté sérieusement cette étude ?

Air-Breizh, un organisme connu à Saint-Malo.
(constitution d'Air-Breizh à comparer avec  la commission Timac )

En juin 2018 à l’occasion d’une première étude, la caution scientifique d’Air-Breizh a permis aux élus, et autres, d’affirmer qu’à Saint-Malo tout allait bien. Un an plus tard, nous apprenions que tout ce joli monde mentait ou n’était pas informé. Le préfet et ses services savaient depuis le début 2018 que les rejets d’ammoniac de la Timac étaient considérables. Étrangement, alors qu’Air-Breizh faisait ses relevés au plus fort des rejets d’ammoniac, rien dans son étude, pas même une réserve inspirée par l’un de ses membres et financeurs (ADEME, ARS, DREAL, Préfecture d’Ille et Vilaine, Agglomération de Saint-Malo, Timac Agro…) dont beaucoup étaient au courant. À l’époque, les relecteurs de l’étude, responsables de la Timac ont trouvé les conclusions parfaites. La prudence s’impose d’autant plus aujourd’hui.

Des choix techniques discutables.

L’étude d’Air-Breizh sur l’ammoniac (version de septembre 2021) comporte un certain nombre de choix techniques discutables.

Le choix des lieux de mesure., le cimetière de Rocabey, la CCI boulevard Louis-Martin et rue du Général Ferrié face à l’une des entrées de l’usine de la Z.I.

Depuis plusieurs années, un périmètre des retombées préférentielles des rejets d’ammoniac de l’usine du quai intérieur a été défini par les bureaux d’études de la Timac, ce travail est validé par les services de l’État. Il est également celui dans lequel le plus grand nombre d’alertes odeurs ont été collectées entre 2015 et 2018 par le réseau des nez d’OSONS ! Il s’agit du haut de Saint-Servan. Étonnamment aucun capteur n’y a été installé.

La conception des cheminées des installations classées. Leur hauteur est règlementée en fonction des gaz, de leur quantité, de la vitesse de sortie, le but est d’assurer une bonne diffusion dans l’atmosphère. En s’élevant suffisamment, les gaz volatils, comme l’ammoniac, retombent au-delà du kilomètre, dilués ou modifiés. Situé plus haut que les cheminées du port, Saint-Servan est particulièrement sensible, les gaz s’y déposent plus rapidement et plus concentrés. Étonnamment, les capteurs ont été installés aux points bas et proches des usines, à 250 mètres de la Timac de la zone industrielle et à 520 m de l’usine du port, avenue Louis-Martin. Les capteurs ont été installés sans prendre en compte les études existantes
ou les principes règlementaires concernant la hauteur des cheminées des installations classées.

Pourquoi des taux d’ammoniac plus fort à Saint-Malo ?  Les rejets d’ammoniac, par les cheminées, seraient de vingt à trente fois plus faibles qu’avant 2019. Mais malgré une implantation inadaptée, les capteurs malouins ont enregistré des taux et des pics d’ammoniac plus importants qu’ailleurs en Bretagne. La règlementation nous donne peut-être l’explication. Elle impose la surveillance des rejets diffus, ceux qui ne passent pas par les cheminées et s’échappent, par exemple, des stockages ou de la maturation des produits à l’air libre. Des riverains, des employés à proximité et des membres d’OSONS ! ont fait régulièrement le constat d’odeurs fortes alors qu’il n’y avait pas de fabrication ou de fumée. Les capteurs ont-ils mesuré des rejets d’ammoniac d’origine diffuse, attestant, sans le dire, la présence de sources non prises en compte?

Et les particules fines 2.5 ? Canalisé ou diffus, l’ammoniac se combine dans l’atmosphère avec d’autres gaz, produisant des particules fines secondaires 2.5. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, ce sont les particules les plus dangereuses pour l’organisme humain. L’ammoniac est responsable de 40 à 60% des particules fines secondaires d’un diamètre inférieur à 2.5µ. Les quantifier et les analyser est donc un bon moyen pour avoir une mesure de l’influence de l’ammoniac. Une nouvelle fois, les schémas présentés par Air-Breizh ne concernent que les particules plus grossières et peu significatives, les PM10. Ce choix technique n’est pas justifié dans l’étude et ne remplace pas une étude des particules fines 2.5 concernant la présence d’ammoniac dans l’atmosphère. 

En conclusion.

Les scientifiques font le choix des études, les journalistes le choix des informations. Les associations, lorsqu’elles font le choix du travail, examinent leur pertinence, la transparence de leurs objectifs, portent le regard critique nécessaire et surtout apprennent à repérer les silences (eau, diffus, métaux, odeurs, particules fines …)

Lettre ouverte adressée aux journaux Ouest-France, Le Télégramme, le Pays Malouin le 12 octobre 2021

 

Cancale : Une pétition contre une nouvelle opération immobilière

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Cancale : Une pétition contre une nouvelle opération immobilière

Découvrant une pétition contre une nouvelle opération immobilière à Cancale, sur laquelle notre attention a été appelée, nous publions ci-dessous le lien vers le texte de celle-ci.

POUR UN CANCALE RESPECTUEUX DE SON HISTOIRE

Les projets immobiliers dans les villes littorales pullulent, Cancale a sa part. Dans la plupart des cas les conséquences de ces réalisations sont lisibles quelques années plus tard dans l’évolution des caractéristiques de la population et des constructions.

Au moment où l’INSEE publie un dossier complet (le 18/01/2021) de l’évolution de Cancale entre 2007 et 2017, (ICI) nous en reprenons ici quelques éléments. Hasard, car cela n’est pas toujours le cas, c’est la même municipalité qui a œuvré durant ces dix années.

 

Qui veut la peau de la convention climat ?

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On peut être très réservé sur la convention climat, dubitatif sur la méthode, interrogatif sur le réel objectif recherché par E. Macron, mais visiblement ses résultats, si limités soient-ils, gênent le président Français quand il ne parvient pas à en faire son jouet, son outil d’auto-promotion.

Il n’est pas seul, cette commission pose problème à d’autres acteurs qui se sont manifestés bien avant que son travail ne soit examiné et détricoté par le gouvernement.

A découvrir le travail publié par Bastamag ci dessous ou sur https://www.bastamag.net/

Télécharger (PDF, 1.62Mo)

M Lurton réécrit l’histoire de son action sur la qualité de l’air

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M Lurton réécrit l’histoire de son action sur la qualité de l’air

L’interview donnée par M Lurton, le 10 janvier 2021, au journal Le Télégramme, appelle  quelques  commentaires  notamment sur son action sur la question de la qualité de l’air. M Lurton affirme : « On a créé un comité de suivi des rejets de la Timac. On est vigilant sur le sujet comme je l’ai toujours été comme député. »

Mais qui a entendu M Lurton sur le dossier de la qualité de l’air ? 

Pour notre part, nous n’avons vu aucune prise de position du député Lurton sur la qualité de l’air, aucune intervention du conseiller municipal Lurton, pas même  dans la presse locale dans laquelle il était pourtant présent régulièrement. En revanche, à l’Assemblée Nationale, il s’est distingué pour dénoncer le principe de précaution, pour favoriser le glyphosate et pour autoriser les entreprises françaises à vendre, dans les pays pauvres, des produits phytosanitaires interdits en France.

En octobre dernier, M Lurton est Maire, il ignore le courrier de  Maître Leroy, avocate des riverains, qui  demandait à la commune de participer au financement de l’expertise de la Timac…

Une vérité toutefois…

C’est bien monsieur Lurton, en personne, qui a sollicité des particuliers pour constituer le comité de suivi de la Timac … sans tambour ni trompette… mais avec une diligence certaine pour éviter soigneusement les plaignants du référé contre les nuisances de la Timac. Pas assez introduits ou dociles ? ⬇︎

Qualité de l’air : Affolement dans les rangs du Saint-Malo d’avant ?

 

TIMAC : Une vieille affaire

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Lorsqu’au printemps 2020, douze plaignant·e·s et OSONS! ont déposé un  référé contre les nuisances de la Timac au tribunal de Saint-Malo, de nombreux et nombreuses malouin·e·s se sont manifesté·e·s par leur soutien, y compris financier.

En décalage, quelques individus ont cru nécessaire d’entamer le refrain du « premier venu qui a raison ».

Comme si, à l’image de citadins débarqués en campagne, il s’agissait de se plaindre du chant d’un coq ou d’une fête locale gênante.

Tout récemment, un fin limier d’OSONS! a exhumé un document des archives départementales que nous avons décidé de partager avec les détracteurs de notre action, les guetteurs d’antériorité, les pourfendeurs de « hors venus ».

Il s’agit de la trace de la première manifestation contre les nuisances de la Timac.

Archives Départementales d’Ille-et Vilaine 510W 281)

Archives Départementales d’Ille-et Vilaine 510W 281)

Rotheneuf : Échec et mat ?

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Dans une décision rendue le 4 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a donné raison aux malouin·e·s regroupé·e·s autour de Rotheneuf Environnement. Il a annulé l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2016 autorisant l’aménagement de la frange sud de Rotheneuf au titre de la loi sur l’eau.

Il s’agit d’un épisode important de ce projet qui prévoyait de détruire les zones humides de Rotheneuf malgré les principes affichés du respect de la biodiversité et de la reconnaissance du rôle essentiel de ces zones.

Reste sur place les dégâts déjà provoqués dans le cadre de ce dossier. Pour rappel, nos parutions sur le sujet (ici, là…)

Nous reviendrons certainement sur la décision après étude de sa version publiée, mais dans ce que nous en connaissons quelques éléments sont à remarquer :

La fin du chantage : Le chantage, qui consiste à dire puisque ce projet n’est pas réalisable « ailleurs » réalisons le « ici », n’est pas un arguments qui peut le soustraire à l’exigence de respect des zones humides. Si la loi permet de façon dérogatoire, sous réserve de compensations, de porter atteinte aux zones humides, c’est à la condition que des solutions alternatives soient étudiées. Le tribunal rappelle que ces alternatives doivent être réelles et pas de simples variantes d’un même dossier. Il rappelle également que le respect des zones humides n’est pas un critère à prendre en compte mais l’exigence incontournable à laquelle il faut répondre.

Les administrations doivent respecter le règlement du SAGE : Les décisions administratives prises au titre de la police de l’eau ont l’obligation d’être conformes au règlement du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Cette obligation doit faire cesser les interprétations et stopper la gestion « politique » des dossiers de zones humides, en particulier celle de la préfecture.

Le juge doit dire le droit et ne pas se contenter d’apprécier la légalité d’une autorisation avec les circonstances et le droit existant à l’époque de celles-ci. Le juge dit « du plein contentieux » doit faire appliquer les lois et règlements en vigueur à la date à laquelle il rend sa décision et non la date à laquelle les décisions administratives ont été prises.

Ces trois éléments de la décision du tribunal sont des encouragements aux défenseurs de l’environnement, nous saluons ce jugement qui met en échec le couple promoteur / ville qui a sévi pendant six ans à Saint-Malo. Pour éviter cela à l’avenir, une vraie participation citoyenne dans le débat sur l’établissement des règles locales et documents d’urbanisme est à organiser.

L’entêtement de l’ancienne équipe municipale, sourde aux appels à la discussion et soutenue par la totalité des élus au début de l’affaire, a conduit ce projet dans le mur. Pourquoi, pour qui ? C’est déjà la question que posait la commissaire enquêtrice de cet autre échec du même maire et du même promoteur, la tour Sémaphore :

« Une telle démarche volontairement confidentielle ne permet pas d’évaluer les poids respectifs des intérêts qui sont réellement pris en compte. »

(Sur les intérêts, voir ici, là et là)

Terminal du Naye : Environnement, social, avenir, il reste du chemin…

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La Région Bretagne a soumis à concertation son projet de modernisation du terminal ferry du Naye. Le scénario préféré de la Région, parmi les trois présentés, est évalué à 110 millions d’euros et doit faire l’objet d’enquêtes publiques mi-2022 pour des travaux à partir de 2023. Cette concertation obligatoire est menée avec le concours des garant·e·s de la commission du débat public.

Ce très gros investissement public pour le pays de Saint-Malo et au-delà, a deux caractéristiques, son montant et un impact qui va marquer pendant trente à cinquante ans le paysage malouin. Pour la Région l’enjeu est important, désormais lors de chaque investissement des collectivités, les choix environnementaux, sociaux et économiques sont visibles et témoignent (ou pas) de la sincérité des positions publiques sur le développement durable. À quelques mois des élections régionales, il ne s’agit plus de communiquer sur des intentions, mais de les assumer lors d’un choix qui engage l’avenir.

Plusieurs adhérents d’OSONS ! ont participé aux différents actes de cette concertation. Cela nous a permis d’envoyer une première contribution (ici) à la Région sur la base de la lecture du dossier, des réunions et des ateliers de concertation.

Ce dossier, s’il est accompagné de nombreuses études, reste très en deçà des exigences qui devraient être celles de la Région. Nous insistons sur plusieurs points en particulier pour que la dépollution du port (voir ici) soit intégrée au dossier et que l’utilisation de cet ouvrage, payé par notre argent, ne soit pas permise aux tricheurs sociaux sur le dos des marins et aux tricheurs fiscaux sur notre dos à tous.

Vous retrouverez les principaux thèmes de notre contribution ci-dessous :

Télécharger (PDF, 413KB)

Port : La dépollution en priorité

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La région a débuté une concertation publique dans le cadre de la rénovation – extension du terminal Ferry du Naye. Le terminal accueille les bateaux qui font la traversée vers le Royaume-Uni et les Îles Anglo-normandes. Le but est de mettre aux normes les installations mais également de creuser le chenal pour allonger les plages horaires d’accueil des bateaux de la nouvelle génération qui sont limitées par les marées. Cela signifie une augmentation potentielle du trafic, surtout du trafic fret, puisque les bateaux peuvent transporter 30% de camions en plus (entendu pendant les ateliers de la concertation). En principe, une phase de concertation préalable a pour objet de recueillir l’avis du public et d’orienter le dossier, allant même jusqu’à la possibilité de l’abandonner.

Ce dossier dont l’estimation est de 30 à 110 millions d’euros, suivant l’option retenue, comporte beaucoup d’aspects et d’impacts sur la ville et ses habitants, nous y reviendrons car des adhérents d’OSONS ! suivent assidument ce dossier. Il comporte également, beaucoup d’incertitudes entre le Brexit et la situation sanitaire que nous connaissons et qui risque de se répéter.

A ce stade de la concertation, la réflexion qui s’impose, pour un projet qui sera réalisé pour les trente à cinquante ans qui viennent, doit servir à ne pas reproduire les principes économiques, environnementaux, sociaux que nous connaissons depuis longtemps en particulier dans le secteur maritime.

Notre premier message à l’attention de la Région est relatif au périmètre de l’opération et à la pollution des sédiments du port. Cette question n’a pas été réglée lors de l’attribution de la nouvelle concession de gestion du port en 2019, aujourd’hui ce dossier ne comprend aucune intervention sur la pollution dans le port…Si nous savons désormais que Saint-Malo, premier port chimiquier de Bretagne, est plus arrosée de particules fines que Rennes, Saint-Brieuc ou les autres villes bretonnes, parler des sédiments du port est rare, voire “tabou”.

Comment envisager une opération d’extension qui se veut respectueuse de l’environnement sans agir pour dépolluer le port de Bretagne dont les sédiments sont les plus pollués ? Mieux peut-on imaginer à terme que la pollution du port ne s’étende pas à l’avant-port ou sur la faune et la flore de la baie ???

Parce que nous pensons qu’une vraie action environnementale ne s’accommode pas avec l’hypocrisie, pour y voir plus clair nous avons établi le tableau ci-dessous à partir des relevés et analyses réalisés sous la direction des services de l’État. À noter que :

  • Jusqu’en 2012 une publication de la Région reprenait les chiffres pour l’ensemble des ports bretons, depuis rien.
  • Les analyses étaient réalisées chaque année, elles sont, désormais, réalisées tous les trois ans. ( les lire ici)
  • Les résultats étaient restitués bassin par bassin,  désormais c’est une moyenne pour l’ensemble des bassins (Vauban, J. Cartier, Duguay-Trouin, Bouvet) qui permet de masquer certains points critiques.

Selon le document de la région retraçant la période 2007/2012 et l’examen des résultats d’analyse 2018, Saint-Malo est le port de Bretagne dont les sédiments sont les plus pollués par le cadmium, le cuivre, le mercure, le plomb, le zinc, une partie des PCB (Polychlorobiphényles) et une partie des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Par ailleurs, les prélèvements effectués dans le cadre des travaux actuels ont révélé la présence de mercure dans l’avant-port.

Télécharger (PDF, 340KB)

« Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission. » (Clemenceau, 1841/1929)

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Le 15 septembre 2020, nous avons fait parvenir le courrier suivant à Mme la préfète d’Ille et Vilaine (ici) avec copie à la Mme la ministre de la transition écologique (ici).

Dans la foulée, nous avons produit un communiqué pour la presse locale et un pour l’AFP (ici).

De quoi s’agit-il ?

Mme la préfète d’Ille et Vilaine a créé une commission de suivi de la Timac (CSS) conformément au code de l’environnement. Étonnamment, alors qu’il en était déjà question en 2019, cette commission a été créée deux jours avant la décision du tribunal de Saint-Malo ordonnant une expertise judiciaire sur l’activité de la Timac au regard des troubles anormaux du voisinage. Le problème, c’est que comme nous l’écrivons à la ministre de la transition écologique, « renouvelant les travers qui minent ce dossier, elle (la préfète) décide d’en exclure les lanceurs d’alerte ». Personne ne s’en étonnera, OSONS ! en est exclue, une association qui dit ce qu’elle fait et qui fait ce qu’elle dit, n’est visiblement pas souhaitée.  Au-delà, les malouins qui ont eu le courage de saisir le tribunal n’ont pas été sollicités et n’y seront pas représentés. Cela signifie également que passant allègrement de l’expertise judiciaire en cours, à la commission de suivi, seule l’entreprise aura l’ensemble des informations sur la totalité des procédures.

Elle est pas belle, la vie des installations classées !

Pour l’instant, nous n’avons pas de réponse à ces courriers, rien d’anormal, un courrier s’étudie et les services de l’État ont des priorités sur d’autres sujets.

Organigramme de la commission de suivi

Mais quand même…

Un article du télégramme, nous inquiète un peu. Outre le récit d’une première réunion de la commission de suivi, idyllique, nous y avons trouvé un début de réponse du sous-préfet.

« Le sous-préfet a indiqué qu’Osons!, association non agréée protection de l’environnement, ne pouvait participer au CSS. » ; « Mais la porte n’est pas fermée. »

Nos inquiétudes sont de deux ordres :

Ce type de commission sert à promouvoir l’information du public sur la protection contre « des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique… ». (Article L 511-1 du code de l’environnement). Promouvoir l’information c’est bien, mais « en même temps » la préfecture semble encore avoir oublié de rendre public, le récent arrêté préfectoral du 13 août 2020 sanctionnant une nouvelle fois la Timac pour dépassement de son autorisation en termes de rejets d’ammoniac (ici). Cette même mauvaise habitude qui fait que des arrêtés de 2018, de même nature, n’ont toujours pas été publiés… La cohérence des services de l’État est notre première inquiétude.

La seconde est l’interprétation des textes par le sous-préfet. Ni le code de l’environnement, ni la circulaire ministérielle du 15 novembre 2012 concernant la formation des commissions de suivi de site, ne limitent la participation aux associations environnementales agréées. Toute association dont l’un des objets est la protection de l’environnement peut y participer.
La même circulaire indique : « Les règles de composition d’une commission de suivi de site sont fixées dans les grandes lignes dans le décret mais laissent une grande souplesse à l’adaptation aux contextes locaux. Le nouveau décret permet en particulier une plus grande adaptation au contexte local que ne le permettaient les règles antérieures relatives aux CLIS et aux CLIC. Je vous invite à faire largement usage de cette possibilité. »

Cette commission est-elle ce qu’en disait Clemenceau ? Pour le moins la première constatation est que les liens entre les membres de son bureau sont assez loin de garantir l’indépendance.

Les liens entre les membres du bureau.. Collectivités, État et Timac sont tous membres d’Air Breizh représentante des riverains ou associations

Le marathon des lichens

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C’est fait !

Saint-Malo, mousses et lichens y perdent le nord …

L’ordonnance de la juge, commandant l’intervention d’une expertise judiciaire sur les rejets de la Timac, nous laissait un mois pour déposer une provision de 7 000 €.

Grâce à vous, le 20 juillet 2020, cette provision a été déposée au tribunal judiciaire de Saint-Malo, l’expertise a désormais 9 mois pour donner les réponses à beaucoup des questions qui inquiètent les Malouin·e·s.

Nous avons votre soutien, vous êtes de plus en plus nombreuses à exiger la transparence sur la qualité de l’air et les rejets.

Vous êtes de plus en plus nombreux·ses à ne plus vous contenter de colloques, de conférences, de tables rondes, de belles paroles et aujourd’hui de publicité.

Vous êtes de plus en plus nombreux·ses à dire que cela fait déjà plus de cinquante ans que les alertes sur l’environnement, le climat , la pollution, la santé, sont lancées, cachées, décriées, connues, dévoyées, puis évidentes.

Vous êtes de plus en plus nombreux·ses à ne plus être dupes et savoir qu’en réponse aux alertes des années 1960, les promesses de  progrès étaient pour 1980, puis 1990, puis 2000, puis 2010, puis 2020, puis pour après demain, lorsqu’on aura trouvé la bonne industrie, le bon marché, le bon élu ou le bon drapeau.

Vous êtes de plus en plus nombreux·ses à refuser de déléguer à d’autres, ou ailleurs, ou plus tard, ce que vous pouvez faire pour construire d’autres rapports dans la société pour permettre la vie avec et dans notre environnement.

BRAVO, nous sommes au premier kilomètre du marathon de l’expertise qui débute, un marathon qui se court en équipe avec vous. Peut-être faut-il l’appeler en référence à leur couleur : LE MARATHON DES LICHENS.

Qualité de l’air : Tout le monde aide pour la cagnotte

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Qualité de l’air : Tout le monde aide pour la cagnotte

Dans le cadre du référé sur les troubles anormaux de voisinage contre la Timac, le juge a laissé à notre charge le financement du travail de l’expert judiciaire (voir ici). Beaucoup s’en sont étonnés ou offusqués, mais la décision est incontournable. Cette charge, pour laquelle il nous fallait trouver 7 000 € pour que l’expertise démarre, pourrait se monter à 20 000 €.

Aujourd’hui, 16 juillet 2020, nous en sommes à plus de 9 500 € entre la cagnotte en ligne (ici) et les dons qui sont arrivés directement à OSONS!.

À Saint-Malo, même les enfants sont au courant de la cagnotte !

Alors même si vous, ou vos amis, ne pratiquez pas internet et ses cagnottes numériques, vous pouvez adresser vos dons à OSONS! par courrier ou en déposant à notre adresse postale :

OSONS!  Guichet des associations – 40 ter square des Caraïbes
35400 Saint-Malo

(N’oubliez pas de préciser ‘pour l’air’.)

TIMAC : Tout est parfait depuis dix ans et nous avions oublié de vous le dire…

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En recherchant les différents articles de presse parus à l’occasion de la plainte contre les troubles anormaux du voisinage créés par la Timac, voici ce que l’on peut trouver : Bruits, odeurs, mesures pour réduire l’impact environnemental tout a été fait en 2010 pour obtenir  le parfait résultat « Cela faisait plus de dix ans que nous rêvions d’une telle installation ».

Vous constaterez notre mauvaise foi, puisque depuis 2010, c’est bien connu, tout va bien dans le meilleur des mondes. Aujourd’hui pourquoi s’inquiéter du ton rassurant des autorités et d’autres qui indiquent que les mêmes investissements sont en cours ?

Étrange, à l’époque l’ammoniac n’existait pas, inconnu, non mesuré, ignoré des experts et des bureaux d’études ?  Est-ce le seul inconnu, le seul polluant  manquant ou manqué ? Peut-être pourra-t-on, avec l’expert indépendant, savoir comment ont été décidés, autorisés et réalisés les fameux travaux  qui ont révolutionné « les conditions d’avant ».

Publié le

Timac pousse à l'amélioration continue

Timac pousse à l’amélioration continue

Implantée dans le port de Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine, la société Timac a investi pour réduire les nuisances issues de sa production d’engrais. Les solutions apportées en font la vitrine technologique des usines du groupe.

Face aux remparts de la cité corsaire, ses entrepôts de stockage dominent le port de commerce. En plus des galettes, des yaourts et de son célèbre festival de rock, Timac offre à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) une autre spécialité : les engrais.

Le deuxième site de notre classement Trophée des usines 2011 génère à lui seul la moitié des flux entrants du port malouin grâce à ses engrais et ses amendements composés de maërl, des sédiments organiques constitués de débris d’algues calcifiés prélevés à quelques kilomètres au large des côtes bretonnes.

L’industrialisation de ces engrais a fait, dans les années 1960, le succès de Timac, qui compte aujourd’hui cinq usines en France. L’entreprise constitue le véritable vaisseau amiral du groupe Roullier, qui s’est diversifié depuis sa création dans l’agroalimentaire, les cosmétiques et la nutrition animale.

L’usine bretonne est implantée dans la zone industrielle de la cité. Situé à quelques encablures du port, à proximité de la vieille ville très touristique, ce site a dû très tôt investir afin de limiter ses nuisances et de mieux se faire accepter de ses riverains.

« Cette installation, c’est le fer de lance technologique de Timac », résume avec le sourire Michel Lombardie, le directeur industriel. La société a multiplié les investissements pour se mettre au niveau. Un système de cogénération en 1999, d’une puissance de 4 MW, a été installé pour fournir de l’air chaud, de la vapeur et de l’électricité aux ateliers.

Dernièrement, Timac s’est attaqué aux odeurs. Des odeurs qui proviennent en majeure partie de la production des superphosphates, issus de la réaction entre l’acide sulfurique ou phosphorique sur le phosphate naturel. En 2010, Timac a investi 2 millions d’euros sur le site de Saint-Malo pour réduire ces nuisances, en mettant en place deux colonnes d’oxydation et de neutralisation.

Résultat affiché : une diminution des odeurs de l’ordre de 90 %. « Cela faisait plus de dix ans que nous rêvions d’une telle installation, explique Bernard Cornillet, le directeur de l’usine de Saint-Malo. Nous avons dû passer par plusieurs essais pour y parvenir et mettre au point une solution à l’échelle industrielle. » Un plan de réduction du bruit est en cours, avec la mise en place de caissons isophoniques, la pose de silencieux sur les ventilateurs, etc.

Des recettes de cuisine “standard”

L’usine a également investi pour diminuer ses rejets de poussières via des filtres à manches et des appareils de lavage humide sur certains équipements. Un investissement de 800 000 euros, réalisé en 2009, permet de réinjecter, en partie, dans le process, les particules qui se déposent au niveau du sol sur les zones extérieures du site.

À la question de savoir si les conditions de travail se sont améliorées, les représentants du personnel Yves Lemonier, à la maintenance, et Marc Lesfrai, à la production, répondent sans hésiter : « Cela n’a plus rien à voir avec les conditions d’avant. » Les mesures engagées pour réduire l’impact environnemental de l’usine ont permis d’améliorer l’outil de production et les conditions de travail.
Ces dix dernières années, le taux de rendement général, qui représente le taux d’utilisation de la chaîne de production, est passé de 85 % à 94 %. Désormais, un « bluebook » fixe, pour chaque formule d’engrais, les règles empiriques d’enchaînement optimal entre les différents produits incorporés, ainsi que les paramètres d’humidité et de température. Résultat : une baisse des bourrages et autres colmatages.

Dans un tout autre registre, une opération dénommée « Savoirs fondamentaux » a été menée l’an dernier, afin de venir en aide aux salariés éprouvant des difficultés pour la lecture. Cinq salariés ont suivi une formation de six mois, à raison d’un jour par semaine. Ils sont aujourd’hui plus à même de rédiger des rapports et de participer aux réunions.
Le site en chiffres
Création : 1976
Effectif : 65 salariés
Chiffre d’affaires : 60 millions d’euros en 2010
Production : 240.000 tonnes prévues en 2011
Superficie : 60.000 m²

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* Article reproduit ici pour se préserver d’une disparition et à lire directement sur le site du journal ☞ https://www.usinenouvelle.com/article/timac-l-environnement-le-rend-productif.N152842

Jugé, gagné, mais à payer

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Le 2 juillet 2020, dans l’affaire de la Timac (voir les liens en fin d’article, et ici), la juge de Saint-Malo a donné raison aux douze plaignant·e·s et à OSONS!.

Malgré les arguments présentés par l’avocat de la Timac, non seulement la juge de Saint-Malo a ordonné une expertise, mais en plus elle a reconnu l’intérêt à agir de l’association OSONS!.

Les choses auraient été plus simples et plus logiques si la juge avait décidé de faire financer le travail de l’expert par l’auteur de la pollution.

Elles auraient également été plus faciles pour nous et plus compréhensibles pour ceux qui ne sont pas habitués aux difficultés de ce genre de dossier.

Mais face aux sorties de route de la Timac, la juge a décidé que c’était à ses victimes de payer le contrôle technique du véhicule et du chauffeur.

Cela ne nous découragera pas. Pour la première fois, le groupe Roullier, propriétaire de la Timac, se retrouve non plus face à l’administration, mais face à la justice pour son activité malouine. Malgré un budget qui se chiffre en milliards et aux souhaits de l’entreprise lors de l’audience, les plaignant·e·s ont réussi à faire entendre leurs voix.

Pour mener à bien l’expertise, il nous faut réunir 7 000 € en trois semaines et au total cette affaire coûter environ 20 000 €. Ce qui pourrait faire sourire la Timac nous fait grimacer en sachant que nous ne pourrons pas nous en tirer sans vous.

Car c’est à vous tous que nous nous adressons pour réunir cette somme par le moyen d’un financement participatif que vous trouverez sous ce lien :

https://www.leetchi.com/c/qualite-de-lair-a-saint-malo

C’est à nous, c’est à vous d’agir, mais qu’on se le dise, les comptes  ne sont pas apurés et cette nouvelle dépense sera portée au bilan de l’affaire.

Timac : Ni question, ni doute ?

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Journal télévisé de FR3 Bretagne le 12 juin 2020

Durant le délibéré du référé qui nous oppose à la TIMAC nous avions décidé de ne pas publier sur le sujet, mais les déclarations du sous-préfet de Saint-Malo, nous imposent de faire part des nôtres.

Nous laissons à nos conseils le champ du droit et des règles de neutralité des représentants de l’État dans une affaire judiciaire en cours. Mais pour le reste :

  • On peut s’étonner de l’utilisation par le sous-préfet des éléments d’une étude réalisée par GES, un bureau d’études privé, sur commande de la TIMAC. Rappelons que l’État a vainement mis en demeure l’entreprise de respecter la loi depuis juillet 2018 et que celle-ci, en novembre 2019, a encore battu ses records de rejets illégaux d’ammoniac au-dessus de la ville.
  • On peut s’étonner de la non-utilisation par le sous-préfet de l’étude publiée le 30 avril 2020 (le rapport, la synthèse et les annexes) par d’Air Breizh, association agréée par l’État, qui traite des particules fines et alerte sur l’atteinte des recommandations de l’OMS à Rocabey pourtant à distance du port.
  • On peut s’étonner de ne pas disposer d’un avis des services de l’État sur ces études qui permettrait au sous-préfet de s’exprimer sans risque.

Mais nous préférons, encore une fois, faire état  de nos observations et des questions auxquelles nous aimerions qu’un expert indépendant répondent, car cette indépendance semble de plus en plus rare et nécessaire.

Les effets directs de l’ammoniac sur la santé

L’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) décrit l’effet de l’ammoniac sur la santé.

  • Pour une exposition aiguë : « Les données disponibles, aussi bien chez l’Homme que chez l’animal, fournissent des preuves solides qu’une exposition aiguë à l’ammoniac par inhalation peut entraîner des lésions au niveau du site de contact, principalement les yeux et les voies respiratoires. »

L’exposition aiguë correspond à une exposition de 24 h dans une atmosphère dont la concentration en ammoniac dépasse 5.9 mg/m3.

  • Pour une exposition chronique : « Suite à une exposition par inhalation, le système respiratoire constitue l’organe cible de l’ammoniac aussi bien chez l’Homme que chez l’animal. Des études transversales en milieu professionnel ont mis en évidence une toxicité respiratoire chez l’Homme, en particulier des modifications de la fonction pulmonaire et une augmentation de la prévalence des symptômes respiratoires (toux, oppression thoracique, écoulement nasal, expectorations, dyspnée, sifflement, asthme, …)

Les expositions chronique ou subchronique correspondent à une exposition de 15 jours par an dans une atmosphère dont la concentration en ammoniac qui dépasse 0.5 mg/m3.

Les effets indirects de l’ammoniac sur la santé

La littérature scientifique, reprise par les documents de l’État, démontre parfaitement que l’ammoniac est un précurseur de particules fines 2.5. Les particules fines 2.5 nuisent gravement à la santé et participent aux milliers de morts prématurées provoquées par l’altération de la qualité de l’air. Le nombre de maladie pour lesquelles les particules fines sont impliquées ne cesse de croître (cancer…) et le nombre de morts également.

Retour sur l’étude citée par le sous-préfet

  • Aucune mesure de concentration d’ammoniac au niveau des habitations n’a été réalisée pour cette étude.
  • Des évaluations ont été réalisées à l’aide d’un logiciel qui calcule la dispersion des émanations  des cheminées de la Timac en fonction des éléments physiques qui lui sont donnés (hauteur des cheminées, vent….) et des éléments provenant de mesures du Bureau Veritas et de la Timac elle-même, aucune ne sont datées, publiques et leurs protocoles ne sont pas connus.
  • Le logiciel et la méthode sont référencés et connus, cependant des questions se posent .
  1. Sur la fiabilité des données utilisées
  • Des mesures réalisées par le bureau de contrôle Veritas sont utilisées pour mener l’étude. Ont-elles été réalisées spécialement, au bon moment, au bon endroit, pour être utilisées dans le cadre d’une étude sanitaire qui engage la responsabilité de ses producteurs ?
  • Les mesures du Bureau Veritas sont-elles le résultat de contrôles inopinés ou pilotés, leur utilisation dans ce cadre est-elle validée par le Bureau Veritas ?
  • Les rejets d’ammoniac étaient-ils mesurés avant 2017, et dans la positive sont-ils utilisés pour l’étude sanitaire ?
  • S’ils ne l’étaient pas, alors que le Bureau Veritas a toutes les capacités pour le faire, quelle période est couverte par les campagnes de mesures évoquées ?
  • S’ils l’étaient, comment expliquer qu’ils n’apparaissaient pas dans les documents transmis aux services de contrôle de l’État puisqu’il semble que ceux-ci aient découvert leur importance en avril 2018, douze ans après la délivrance de l’autorisation d’exploitation de l’usine ?
  • Quant aux mesures réalisées par la Timac elle-même, sont-elles plus maîtrisées que le process ?
  1. Sur la pertinence de la méthode
    • Les logiciels de calcul de dispersion sont généralement utilisés pour des espaces ouverts, de type agricole notamment. Le bâti influe beaucoup sur la dispersion dans la ville et les concentrations d’odeurs localisées signalées par les malouin.es le prouvent. Le logiciel utilisé prend-il en compte les couloirs de vent présents et fluctuant dans la ville en fonction des rues, impasses, de la différence de hauteur des immeubles ?
    • La cartographie produite à l’aide du logiciel ne signale aucune dispersion au-dessus du cimetière de Rocabey. Pourtant, les mesures réalisées dans le cadre de l’étude récente d’Air-Breizh sur les particules fines (publiée fin avril 2020) prouvent par l’analyse chimique que le cimetière est touché par les particules fines provenant de l’activité de la Timac sur le port. Pour quelle raison, le sous-préfet se réfère-t-il à un bureau d’études privé, rémunéré par l’industriel alors que les lacunes de son logiciel ou les lacunes de ses utilisateurs sont prouvées par les mesures et analyses d’une association agréée par l’État?

Sur les effets indirects sur la santé

L’étude du G.E.S. ne prend pas en compte les particules fines et notamment l’excédent de particules fines sur Saint-Malo dont une partie est, selon Air Breizh, le résultat de l’activité sur le port et la fabrication d’engrais. Aucune quantification aucune analyse des particules 2.5 n’a été réalisée.

  • Dans ces conditions, comment conclure sur l’innocuité sanitaire des émanations de la Timac qui se déleste de son ammoniac dans des proportions 15 fois supérieures à son autorisation ?
  • Comment conclure à l’innocuité sur la santé quand, Osons! et surtout Air-Breizh enregistrent des pics de particules fines de nuit, imputables à l’activité nocturne de la Timac ?
  • Comment conclure à l’innocuité sur la santé des Malouin·e·s sans savoir ce que deviennent les 160 tonnes d’ammoniac rejetées par an par la Timac (d’après un chiffre approximatif de la Dréal) avec un secteur de dispersion si restreint selon la cartographie du bureau d’études GES…

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) donne des lignes directrices sur les particules fines :

  • Particules PM 2.5 :  10 µg/m moyenne annuelle d’exposition, 25 µg/m moyenne d’exposition sur 24 h.
  • Particules PM 10 :  20 µg/m moyenne annuelle d’exposition, 50 µg/m moyenne d’exposition sur 24 h.

Dans son étude déjà citée, Air Breizh note que « Les seuils réglementaires annuels ont été respectés sur cette année glissante. En revanche, les niveaux recommandés par l’OMS ont été atteints. ». Ces conclusions concernent un quartier peu touché par les émanations de la Timac et l’activité industrielle, sans ces conditions, quelle est la situation à Saint-Servan directement en contact avec le nuage de dispersion des cheminées de la Timac ?

Sur les concentrations et les temps d’activité

En considérant les heures de fonctionnement de l’année 2019 des deux sites de la Timac et le débit de leurs rejets par heure, Quai intérieur 4 480 heures à 85 000 m³/h et Z.I. (évaluation pour deux des douze mois) de 4 489 heures à 95 000 m³/h, les chiffres de la Dréal (160 tonnes, étude Air Breizh) signifient un rejet d’ammoniac moyen de 198 mg/m3 soit 5 fois la quantité indiquée par les autorisations d’exploitation.

(La Timac dispose d’autorisations de rejets de 50 mg/m³ pour l’usine du quai intérieur et 30 mg/m³ pour l’usine de la zone d’activités, donc, une moyenne de 40 mg par m³ ).

En novembre 2019, 80% des heures d’activité de l’usine de la Timac implantée sur le port ont été réalisées hors autorisation, les rejets étant supérieurs à 50 mg/m³, leur concentration maximale était de 754 mg/m3 soit 15 fois la valeur autorisée.

Les auto-autocontrôles réalisés par la Timac indiquent que l’usine du Quai intérieur a fonctionné, en 2019, 39% du temps d’activité hors des limites de l’autorisation (1445 heures sur 4 480).

Sur la connaissance réelle des rejets d’ammoniac

Air Breizh publie régulièrement la cartographie de la qualité de l’air en Bretagne. Dans son édition portant sur les flux d’émissions de NH3 en tonnes par km² 2016, la commune de Saint-Malo est classée dans la catégorie des territoires producteurs de 1 à 2 tonnes au km² par année. Le territoire de la commune mesurant de 36,58 km², il est censé émettre 73 tonnes d’ammoniac. Visiblement la situation des flux d’ammoniac rejetés par la Timac à Saint-Malo (entre 160 et 300 tonnes par an) était inconnue, non prise en compte et non mesurée avant 2017, la cartographie devrait faire apparaître Saint-Malo dans les couleurs les plus foncées…

Qui connaît, qui mesure, qui maîtrise réellement les quantités d’ammoniac rejetées à Saint-Malo ?

 

 

 

Du changement dans l’air ? En attendant, faisons le point sur une étrange non-publication.

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Du changement dans l’air ? En attendant, faisons le point sur une étrange non-publication.

Il y a quelques jours, nous avons remis à la sous-préfecture de Saint-Malo, un courrier relatif aux émanations d’ammoniac et demandant la transparence et la vérité sur la qualité de l’air à Saint-Malo. Nous avons une réponse, dans laquelle monsieur le sous-préfet de Saint-Malo s’engage à répondre à nos demandes « dans les prochaines semaines avec précisions et transparence ».

Nous serons donc encore plus vigilants dans les prochaines semaines, car les alertes sur les odeurs continuent.

Mais lors de la remise de notre courrier, le représentant du sous-préfet a exprimé un doute qui nous a surpris. Les arrêtés préfectoraux de mise en demeure de la Timac devaient-ils être publiés, c’est-à-dire accessibles aux citoyens ?

Ce questionnement, en apparence anodin, mérite que l’on s’y attarde.

Tous les textes relatifs à la publication et à l’accès aux documents administratifs ont été regroupés dans le code des relations entre le public et l’administration.

Qu’est-ce qu’un document administratif ?

Les documents administratifs sont définis par l’article L300.2 « quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions ».

Que doivent faire les administrations et collectivités ?

L’article L311.1 nous l’explique : « Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l’article L. 300-2 sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre. »

L’article L322-6 ajoute : « Les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent. Elles publient chaque année une version mise à jour de ce répertoire. »

L’expression « principaux documents » peut prêter à interprétation. Mais si les mises en demeure d’une installation classée, potentiellement premier producteur d’ammoniac de Bretagne, ne correspondent pas à la définition « principaux documents », il n’y aura plus grand-chose à indiquer dans ce répertoire…

Et pour compléter le tableau l’article R322-7 précise que : « Le répertoire prévu à l’article L. 322-6 précise, pour chacun des documents recensés, son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l’objet de ses mises à jour. Lorsque l’autorité administrative dispose d’un site internet, elle rend le répertoire accessible en ligne. »

Quelles conséquences ? Quels risques ?

Les arrêtés de mise en demeure de la TIMAC de juillet 2018 sont des actes règlementaires produits par les services de l’État et signés par le préfet (ou la préfète), pour autant cela ne suffit pas pour qu’ils soient applicables.

L’article L221-2 explique que : « L’entrée en vigueur d’un acte réglementaire est subordonnée à l’accomplissement de formalités adéquates de publicité, notamment par la voie, selon les cas, d’une publication ou d’un affichage, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou instituant d’autres formalités préalables. »

Il faut donc, en plus de le transmettre à l’intéressé, qu’un acte règlementaire fasse l’objet d’une publicité.

La préfecture s’est-elle contentée de publier ces mises en demeure sur la version papier du registre ou ne les a-t-elle pas publiés du tout ?

Et dans le premier cas cela suffit-il pour qu’un acte juridique entre en vigueur ?

Notre conclusion

La publication des arrêtés préfectoraux de mise en demeure de la Timac est obligatoire.

La préfecture s’est-elle exposée à un risque de défaut de publication ?

Ce défaut offrirait à l’industriel une porte de sortie juridique dans la mesure où, dans ce cas, les mises en demeure de la préfecture n’aurait pas de valeur. Et cela, les juristes des entreprises et de l’État le savent très bien.

N’est-ce pas étrange ?