S’il est une caricature qui frappe juste en ce moment, c’est celle d’un Macron président, grimé en monarque absolu, et contemplant du haut de son trône un peuple turbulent et râleur.
Un monarque, qui comme ses récents prédécesseurs, a oublié que, le 26 août 1789, les représentants du peuple à l’Assemblée nationale constituante ont voté le texte final de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen. C’était plus de trois ans avant que la tête du premier des « perruqués » de France ne roule dans un panier d’osier.
À cette époque, point de CICE [1] inventé sous la présidence Hollande (aller voir quels étaient les ministres de l’époque) et pas plus de « premiers de cordée » ou de baisse de l’ISF [2] en guise de principes fiscaux. Non, juste trente mots pour décrire un principe simple dans l’article 13 de la déclaration :
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Dans cette époque de gilets jaunes et de blocages, il est légitime de se demander ce qu’ils ont fait de ce principe en trente mots ? Un exemple :
Dans le projet de loi de finance pour 2018, les recettes fiscales brutes de l’État étaient réparties selon le schéma ci-contre. Par rapport à 2015, la TVA augmentait de 10 milliards d’euros, l’impôt sur le revenu de 3 milliards et l’impôt sur les sociétés baissait de 8 milliards…
La TVA comme la TICPE (taxe intérieure sur la consommation des produits pétroliers) sont des taxes proportionnelles. Ce type de contribution ne change rien aux inégalités, une taxe de 10% sur des revenus annuels de 10.000 € laisse 9.000 € pour vivre. La même taxe sur 50.000 € laisse 45.000 €. Avant et après la taxe, le second revenu est toujours 5 fois supérieur au premier. Il n’y a pas d’effet redistributif et si 9.000 € euros ne permettent pas de vivre, débrouille-toi !
Débrouille-toi, car le taux d’effort est plus important pour les ménages dont les revenus sont les plus modestes.
Source : Insee – Économie et statistique n°413 – 2008 – 2001
La fable de « celui qui ne paie pas l’impôt » est racontée aux adultes ignorants, à qui il est préférable de faire détester le voisin plutôt que le banquier. Nous payons tous la T.V.A. et c’est la ressource principale de l’État.
Non seulement tout le monde paie, mais en plus de manière inéquitable. Plus on est pauvre, plus le poids de la T.V.A. et des taxes sur les produits pétroliers est important.
Au total, le taux d’effort pour la T.V.A. et les taxes sur les produits pétroliers est plus du double pour les 10% des ménages les plus pauvres que pour les 10% les plus riches. Et l’écart s’accentue avec les mesures prises par le gouvernement.
Un autre exemple dont personne ne parle, l’élargissement du « pacte Dutreil» [3]. Il autorise les propriétaires d’entreprise à léguer leurs parts, par donations anticipées ou à leur mort, en étant exonérés de la très grande partie, voire de la totalité, des droits de succession. Passé totalement inaperçu, ce cadeau n’a fait l’objet d’aucun chiffrage précis ; l’élargissement de cette niche fiscale, qui coûte déjà chaque année environ 500 millions d’euros aux finances publiques, représenterait des gains très substantiels pour les bénéficiaires.
Les allégements fiscaux et parafiscaux annuels n’ont cessé de croître, passant de 11 milliards d’euros en 2014 à 34,5 milliards en 2017. Avec 101 milliards d’euros cumulés en quatre ans, l’assistanat aux entreprises, dont profitent surtout les plus grandes, bat tous les records. Une charge écrasante pour la collectivité et surtout pour la partie la plus vulnérable de celle-ci.
Dans ces conditions, comment s’étonner des blocages et des gens dans la rue ? Ils y seront peut-être encore longtemps, car la violence sociale au quotidien est bien pire que celle qui s’exerce contre eux dans la rue. Les tentatives de réduire la réponse à la colère par l’action contre les « casseurs » au nom de l’intérêt de la démocratie, ne fonctionnent pas lorsque les représentants de l’État en ont oublié les plus simples principes de celle-ci.
[1] Le CICE : Selon le ministère de l’économie, le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) représente une économie d’impôt qui équivaut à 6 % de la masse salariale en 2018 (4 % en 2013, 6 % de 2014 à 2016 et 7 % en 2017), hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Le CICE permet de diminuer les charges de personnel. Il bénéficie à toutes les entreprises employant des salariés, relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quels que soient la forme de l’entreprise (entreprises individuelles et indépendants, sociétés de capitaux, sociétés de personnes…) et le secteur d’activité (agriculture, artisanat, commerce, industrie, services…). Les coopératives ou les organismes HLM sont également éligibles au CICE. Son objectif affiché était de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail. La réalité est qu’il est, surtout aujourd’hui, la possibilité de redonner encore plus de dividendes aux actionnaires.
[2] L’ISF : L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est l’ancien impôt sur la fortune (impôt français), payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net, taxable strictement supérieur1 à un certain seuil d’entrée au 1er janvier de l’année considérée. Le seuil d’entrée est de 1,3 million d’euros du 1er janvier 2016 à sa suppression2. Il est remplacé le 1er janvier 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par Emmanuel Macron.
[3] Pacte Dutreil Pacte instauré par la loi Dutreil (du nom de M. Renaud Dutreil, alors secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises), ou « loi pour l’initiative économique », du 1er août 2003.
