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À partir de décembre 2018, vos signalements seront archivés et pourront faire l’objet d’une analyse ultérieure.
Cependant, veuillez noter que cette procédure de signalement d’odeur n’a pas valeur de plainte administrative.
Vous pouvez accéder, modifier, rectifier et supprimer des informations qui vous concernent (loi Informatique et Libertés 6/01/1978) en envoyant un courriel (e-mail) à osons@osons-a-stmalo.com.
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