♠ Existe-il un doute ? ♠

Existe-t-il un doute ? Quelque chose d’incompréhensible dans les obligations de déclaration des élus et des personnes visées par les obligations de déclaration d’intérêts et de situation patrimoniale ?

Le maire de Saint-Malo et son adjoint ont réagi hier soir, 20 juin 2019, à la publication de l’association « Que choisir » qui dénonce le fait que la déclaration d’intérêts du maire de Saint-Malo à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ne comportait aucune mention de sa qualité d’actionnaire d’une S.C.I. immobilière opérant à Saint-Malo. Les journaux publient trois des arguments utilisés par C. Renoult :

Une interprétation du texte, le maire explique: « il s’agit d’une rubrique destinée à ceux qui ont une influence en matière de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent ».
l’absence d’investissement, la SCI n’aurait pas fait d’autres investissements que les immeubles les Alizées situés face à la clinique de la Côte d’Émeraude.
Le fait qu’il ne serait pas décisionnaire dans la S.C.I.

Pour en savoir plus et comprendre, nous avons consulté le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.

Un clic pour accéder à ce site

Ce site a le grand mérite d’être clair, facile à utiliser et il ne faut pas être un as de l’informatique pour trouver tous les renseignements nécessaires, les illustrations, les vidéos et les guides. Ces informations ne laissent aucun doute sur l’obligation de déclaration et sur l’existence de risques potentiels de conflit d’intérêts des élus. Risques qui doivent être évalués par la Haute Autorité sur la base des déclarations qui sont obligatoires et dont le cadre n’est pas à la discrétion des uns ou des autres.

Ce site est organisé à partir de rubriques qui séparent bien la déclaration de patrimoine et son contrôle (ici) d’une part, et d’autre part, la déclaration d’intérêts et son contrôle (ici). Les explications sont simples (ici) et cet outil ne laisse planer aucun doute sur la nécessité et la nature des déclarations à réaliser. Il ne permet pas d’interprétation, mieux, le site est doublé d’un guide téléchargeable (ici).

Les élus ont à leur disposition les services juridiques des collectivités et ils sont souvent entourés « d’experts » (comptables, avocats…) quand il s’agit de S.C.I. Dès lors, comment peuvent-ils faire ce type « d’erreur » ?

La déclaration tronquée du maire ne se double-t-elle pas, aujourd’hui, d’un gros mensonge sur la possibilité d’interpréter la règlementation ?

Actionnaire mais pas décisionnaire

Dans cet article, C. Renoult confirme qu’il a toujours des parts dans la S.C.I. Or, dans les documents produits par la Haute Autorité chacun peut trouver les rubriques qui traitent de l’obligation de déclarer deux choses différentes. Par exemple le guide de déontologie décrit cette obligation dans le détail de ce qui doit être déclaré :

au point 4 « des participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de la nomination ou lors des cinq dernières années »
au point 5 « des participations financières directes dans le capital d’une société à la date de la nomination » (en tant que maire)

Ainsi, il est clair que C. Renoult, même sans influence dans la S.C.I, devait faire une déclaration. Serait-ce un mensonge de plus ?

Pas décisionnaire ?

Dans sa réponse aux journaux, C. Renoult indique ne pas être décisionnaire dans la SCI qui regroupe une dizaine d’acteurs majeurs de Saint-Malo comme la SACIB. Il répond par anticipation à un aspect de cette affaire que n’a pas abordé l’association Que Choisir. Il estime ne pas être au nombre de « ceux qui ont une influence en termes de décision dans les sociétés commerciales dans lesquelles ils figurent ». Dont acte, C. Renoult n’est pas un dirigeant de la SCI Vent d’Ouest. Mais alors comment explique-t-il que sur le site INFOGREFF des tribunaux de commerce, au matin du 21 juin 2019, il apparaisse le contraire : Claude Renoult est cité comme dirigeant de cette SCI ?

Le site officiel se trompe-t-il ? Le C. Renoult, né en 1948 et signalé sur le site, est-il un homonyme ? Ou est-ce à nouveau un mensonge ?

En attendant…

Certains peuvent se demander si cela a beaucoup d’importance. On peut simplement leur rétorquer que l’histoire montre combien les outils de contrôle sont nécessaires et que cette obligation s’impose à tous. Il faut également réfléchir à partir d’exemples concrets. Ainsi, parmi quelques exemples, est-il normal que le maire dirigeant d’une S.C.I. dont le siège est basé dans la Zone d’Aménagement Concerté de la Maison Neuve à Saint-Malo, vote et fasse voter le budget de cette ZAC chaque année ?