Voici le texte de notre communiqué.
Mercredi 26 février, c’est une première qui va se dérouler au tribunal judiciaire de Saint-Malo. Créée en 1959 et contestée quasi immédiatement pour les impacts de sa production sur la population, Timac-Agro, du moins son représentant, se présentera devant le Président du tribunal judiciaire de Saint-Malo dès 8 
h 30. Les faits reprochés au producteur d’engrais chimique datent d’octobre et novembre 2019 sur le site du quai intérieur du port de Saint-Malo et les 13 et 14 janvier 2020 et le 4 avril 2020 sur le site de sa zone industrielle. Durant cette période la société Timac-Agro était sous le coup d’une mesure de mise en demeure prononcée en juillet 2018 par le préfet d’Ille-et-Vilaine avec pour obligation le respect d’un niveau de rejet d’ammoniac inférieur à 50 mg par m3.
Cette obligation n’a pas été respectée. Alors que les rejets d’ammoniac 2017/2018 atteignaient 641 mg/m3 presque 13 fois plus que la norme, ce record était battu en 2019, année durant laquelle le seul mois sans dépassement était un mois sans activité (mai). Mais le préfet s’est une nouvelle fois contenté d’appliquer de faibles amendes administratives. Pourtant Timac-Agro a indiqué avoir, en octobre et novembre 2019, fait le choix de poursuivre son activité alors que le stock d’acide nécessaire à la limitation de la pollution par l’ammoniac était épuisé.
C’est ce qui a amené OSONS ! a déposé plainte fin septembre 2021, en invoquant neuf motifs en relation avec ces rejets illégaux et leurs conséquences et 139 pièces annexes à l’appui de cette plainte. Le procureur de Saint-Malo a décidé d’instruire celle-ci et c’est l’aboutissement de cette instruction qui arrive devant le tribunal le 26 février 2025.
Depuis le dépôt de cette plainte, les nombreuses pièces accumulées par l’association et sa défense se sont enrichies du rapport de l’expertise judiciaire obtenue en 2020 par 12 plaignants et OSONS ! C’est ce rapport d’expert réalisé sous la conduite du tribunal de Saint-Malo qui a décidé l’association à se constituer partie civile et à demander la réparation de son préjudice pour les atteintes aux intérêts collectifs imputables à Timac-Agro.
Le 26 février 2025, le rendez-vous de la société avec le juge se déroulera suivant une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Elle est appelée également plaider-coupable et se déroule en deux temps. A ce stade, la procédure prévoit que Timac-Agro a déjà reconnu les faits et accepté la peine proposée par le Procureur de la République. Le rendez-vous dans le bureau du Président du tribunal judiciaire de Saint-Malo à 8 h 30 doit servir à homologuer la proposition du procureur et fixer les dommages et intérêts. Le Président du tribunal peut également refuser cette homologation s’il estime que la nature des faits, la personnalité de l’intéressé, la situation de la victime ou les intérêts de la société justifient une audience correctionnelle ordinaire.
Dans ce dernier cas, c’est le même jour à 11 heures que l’audience de l’affaire « Timac Agro » est programmée devant le tribunal correctionnel de Saint-Malo.
Le 26 février 2025 constitue le début d’une nouvelle étape pour l’association qui poursuit ses dix ans de dénonciation des irrégularités règlementaires, des risques pour l’environnement et la santé. Désormais vient s’y ajouter la bataille juridique pour que les préjudices subis par les Malouins et Malouines soient indemnisés.
