Enjeux de millions d’euros et théâtre de la compromission de hauts personnages protégés par une justice qui salue à bon compte et bien bas les puissants et les riches, les affaires Bettencourt ou Carlton/DSK ont marqué ces derniers jours. Mais qu’en est-il de la justice au quotidien, celle du citoyen ? Celle de l’anonyme qui, pour se défendre, prend son courage à deux mains et ajoute son nom sur la liste des plaignants contre une administration qui ne respecte ni le droit, ni les citoyens.
En déclarant irrecevable et en rejetant le recours de l’association Osons! contre la tarification 2015 de l’eau à Saint-Malo le tribunal administratif de Rennes nous a donné la réponse.
Ce rejet permet au tribunal de ne pas juger le fond. Il se contente d’écrire que l’objet social de l’association est trop général et qu’il ne vise pas précisément le domaine de l’eau ou de sa tarification.
La décision du juge se fonde sur une interprétation du droit discutable. En 2008 la cour de cassation a jugé qu’ « une association peut agir en justice au nom d’intérêts collectifs dès lors que ceux-ci entrent dans son objet social. ». L’objet social de OSONS! est justement la défense des intérêts des citoyens. C’est la raison pour laquelle nous ne cèderons pas !
A ce stade, cette affaire pourrait relever d’une simple différence d’interprétation de la loi, mais malheureusement il ne s’agit pas de cela.
L’association n’était pas seule, mais avec 80 plaignants. Parmi eux, ni riches, ni puissants pour mobiliser la justice, mais tous usagers de la RME, tous particuliers et tous dotés d’un droit à agir que ne peut contester le tribunal. Dans sa décision, celui-ci les ignore et se contente d’écrire « La requête de l’association OSONS ! et autres est rejetée »
Les 80 malouins n’existent pas, ils ne sont que les «autres», expression presque méprisante pour ceux dont il n’examine même pas les droits…
OSONS ! est une jeune association, mais à chaque coup qu’elle reçoit, elle répond par sa détermination. Même s’il faut trouver de l’argent, c’est à l’unanimité de ses membres présents que l’assemblée générale a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif et de profiter des soirées d’été pour passer dans les quartiers pour parler de ses actions et de mobiliser les malouins pour la défense de leurs intérêts.
Communiqué adressé à la presse locale le 21/06/2015
